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Procès Verbal - pv cm Avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
d'Indre
et
Loire
Commune
de
Saunay
Le
13
Avril
2023
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire.
Présents
: Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
: BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
: BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VAUDOUR
Michel,
VERGEON
Laurent
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
RÉMON
Stéphane
à
M.
PINON
Marc
Absents
: Mme
BASILE
Anne-Marie,
M.
COLLÉAUX
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
MÉRILLON
Franck
HR
INR A
DR
HIHI
PEN
PUR
RER
IE est
donné
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
de
conseil,
en
date
du
30
mars
2023.
Ce
PV
n'apporte
aucune
remarque
et est
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la séance:
- Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal. - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2023.
- Présentation
des
anciens
et
des
nouveaux
élus
- Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
remise
aux
nouveaux
élus
des
«
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
» (articles
L2128-1
à
L 2123-35
du
CGCT)
- Lecture
et
explications
aux
nouveaux
élus
des
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
11/06/2021,
du
02/08/2021
et du
28/01/2022
- Élections
des
membres
des
différentes
commissions
communales
- Élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
- Modification
de
la
délibération
n°008/2023
"vente
d’une
parcelle
boisée
de
6
874m2
située
les
Trois
Bourreaux
à Saunay"
- Fixation
de
la
participation
du
Boulanger
pour
l'électricité
du
distributeur
de
pain
- Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
- Approbation
du
rapport
de
la
CLETC
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges)
- Questions
diverses Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal.
Budget
de
la
Commune
:
- Manutan
collectivité
: achat
de
deux
bacs
de
rétention
d'un
montant
de
660
€ TTC.
- Remorques
suivit
: achat
d'une
remorque
avec
accessoires
d'un
montant
de
4
382,32
€
TTC.
-E.S.5.87
: formation
Premiers
Secours
Civiques
de
Niveau
1 (PSC1)
pour
un
groupe
de
10
participants
d'un
montant
de
550
€ TTC.
- FEPP
: achat
d'un
vidéoprojecteur
et d'un
écran
de
protection
pour
l'école
d'un
montant
de
443
€ TTC.
Arrivée
de
Madame
Chantal
MOYER
à
19h35.
022/2023
-
Élections
des
membres
des
différentes
commissions
communales
/
Madame
le
Maire
rappelle
le fonctionnement
des
commissions
(article
L.
2121-22
al.
2 du
CGCT) :
"le
maire
est
le
président
de
droit
des
commissions
municipales.
1! convoque
les
commissions
quand
cela
est
nécessaire,
ou
à la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la composent.
Dès
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Les
commissions
sont
donc
convoquées
par
le maire
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
vice-président
de
chacune
des
commissions.
La
commission
peut
être
réunie
à tout
moment,
car
elle
n'est
soumise
à aucun
quorum.
Les
effectifs
des
commissions
sont
libres
et ce
nombre
est
en
principe
librement
fixé
par
le conseil
municipal.
Dans
le cadre
des
travaux
préparatoires,
le
maire
peut
inviter
toute
personne
extérieure
au
conseil
à
participer
à
une
réunion
de
commission
municipale,
soit
pour
l'informer,
soit
pour
recevoir
d’elle
toute
information
utile
à
l'avancement
des
travaux.
Les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
ne
sont
déterminées
par
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire. En
principe,
les
réunions
de
la commission
ne
sont
pas
publiques.
H n'y
a pas
ici
d'atteinte
au
droit
d’information
des
citoyens,
car
elles
n'émettent
que
des
avis
préalables
aux
délibérations
du
conseil
municipal. La
mission
des
commissions
municipales
:
+ Domaines
de
compétence :
Le
rôle
des
commissions
se
limite
à
instruire
des
affaires
soumises
au
conseil
municipal.
A
titre
d'exemple,
peuvent
faire
l'objet
de
commissions
municipales,
les
affaires
culturelles,
les
fêtes
et
cérémonies
communales,
les
finances,
etc.
+ De
quelle
manière
?
Les
commissions
préparent
le travail
et
les
délibérations
du
conseil,
elles
participent
à
l'élaboration
des
décisions
municipales.
Les
commissions
émettent
des
avis
ou
propositions
mais
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision :
- elles
ne
peuvent
prendre
de
délibérations
sous
peine
que
celles-ci
soient
illégales
- le conseil
ne
peut
désigner
une
commission
chargée
de
prendre
des
actes
entrant
dans
les
attributions
du
maire. Le
maire
ne
peut
pas
attribuer
de
délégations
à des
commissions.
I! a voix
prépondérante
dans
les
avis
des
commissions.
l! tranche
en
cas
de
partage
de
voix.
+ Portée
du
travail
des
commissions
:
Les
commissions
élaborent
un
rapport
sur
chaque
affaire
étudiée
par
elles,
le
rapport
est
communiqué
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Les
discussions
et
le
rapport
ne
peuvent
tenir
lieu
de
délibération
et
de
décision
du
conseil
municipal. Commission
des
finances
Candidats
: Chantal
MOYER,
Michel
VAUDOUR,
Franck
MÉRILLON,
Laurent
VERGEON,
Angélique
BAZOGE A
l'unanimité,
sont
élus
membres
de
la
commission
des
finances
: Chantal
MOYER,
Michel
VAUDOUR,
Franck
MÉRILLON,
Laurent
VERGEON,
Angélique
BAZOGE
Commission
de
la
voirie
et
des
chemins
communaux :
Candidats
: Michel
VAUDOUR,
Samuel
BODET,
Marc
PINON,
Chantal
MOYER,
Philippe
BERTRAND,
Yves
PINET,
Franck
MÉRILLON,
Antoine
GRATEAU,
Laurent
VERGEON
A
l'unanimité,
sont
élus
membres
de
la
commission
de
la
voirie
et
des
chemins
communaux
: Michel
VAUDOUR,
Samuel
BODET,
Marc
PINON,
Chantal
MOYER,
Philippe
BERTRAND,
Yves
PINET,
Franck
MÉRILLON,
Antoine
GRATEAU,
Laurent
VERGEON
Commission
des
bâtiments
communaux
et
du
cimetière
Candidats
: Cécile
HATTON,
Franck
MÉRILLON,
Laurent
VERGEON,
Samuel
BODET,
Yves
PINET,
Philippe
BERTRAND
A
l'unanimité,
sont
élus
membres
de
la
commission
des
bâtiments
communaux
et
du
cimetière
: Cécile
HATTON,
Franck
MÉRILLON,
Laurent
VERGEON,
Samuel
BODET,
Yves
PINET,
Philippe
BERTRAND
Commission
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Candidats
: Franck
MÉRILLON,
Samuel
BODET,
Chantal
MOYER,
Michel
VAUDOUR,
Phiippe
BERTRAND,
Angélique
BAZOGE
A
l'unanimité,
sont
élus
membres
de
la
commission
de
l’eau
et
de
l'assainissement
: Franck
MÉRILLON,
Samuel
BODET,
Chantal
MOYER,
Michel
VAUDOUR,
Philippe
BERTRAND,
Angélique
BAZOGE
Commission
des
évènements
et fêtes
communaux
Candidats
: Antoine
GRATEAU,
Yves
PINET,
Marc
PINON,
Samuel
BODET,
Angélique
BAZOGE,
Chantal
MOYER,
Franck
MÉRILLON,
Cécile
HATTON
A
l'unanimité,
sont
élus
membres
de
la commission
des
évènements
et fêtes
communaux
: Antoine
GRATEAU,
Yves
PINET,
Marc
PINON,
Samuel
BODET,
Angélique
BAZOGE,
Chantal
MOYER,
Franck
MERILLON,
Cécile
HATTON
Commission
culture
et communication
La
commission
culture
et communication
»
est
chargée
en
particulier
de
la
rédaction
du
"Petit
Saunois”.
Candidats
: Yves
PINET,
Franck
MERILLON,
Chantal
MOYER,
Antoine
GRATEAU,
Samuel
BODET
À
l'unanimité,
sont
élus
délégués
de
la
commission
culture
et
communication
: Yves
PINET,
Franck
MÉRILLON,
Chantal
MOYER,
Antoine
GRATEAU,
Samuel
BODET
Correspondant
Défense
Un
délégué
titulaire
est
à
élire
Candidate
: Catherine
DATTÉE
Est
élue
Catherine
DATTÉE
à
l'unanimité
:
C.N.ASS,
( Comité
Nationale
d'Action
Sociale)
Un
délégué
élu
et
un
représentant
du
personnel
(la secrétaire
de
mairie}
Candidat
: Chantal
MOYER
A
l'unanimité,
Chantal
MOYER
est
élue
délégué
auprès
du
CNAS.
023/2023
-
Élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
22
du
code
des
marchés
publics
Trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
sont
à
élire. Il s'agit
d'une
élection
par
scrutin
de
liste,
sans
panachage,
au
plus
fort
reste.
La
liste
suivante
est
présentée :
Titulaires
Suppléants
Franck
MÉRILLON
Laurent VERGEON
Michel
VAUDOUR
Angélique
BAZOGE
Philippe
BERTRAND
Yves
Pinet
À
l'unanimité,
la Commission
d'appel
d'offres
sera
donc
composée
de
la liste
susnommée.
024/2023
-
Modification
de
la
délibération
n°008/2023
"vente
d'une
parcelle
boisée
de
6
874m2
située
/
les
Trois
Bourreaux
à
Saunay"
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
date
du
6
mars
2023,
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
autorisé
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°61
d’un
montant
de
3
000
€
à
Monsieur
BOUDET
Bernard.
Par
la
suite,
Monsieur
BOUDET
Bernard
nous
a
signalé
qu'il
souhaitait
acheter
cette
parcelle
au
nom
de
la
SCI
Les
Sapins
dont
il est
associé
indéfiniment
responsable.
Monsieur
BOUDET
Jean-Robert
étant
gérant
de
La
SCI
Les
Sapins.
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
frais
afférents
à l'acte
seront
à
la charge
de
l'acquéreur. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- autorise
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°61
d'un
montant
de
3 000
€
à
la SCI
Les
Sapins
au
nom
de
Monsieur
BOUDET
Jean-Robert
(Monsieur
BOUDET
Bernard
: associé
indéfiniment
responsable)
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
vente.
025/2023
-
Fixation
de
la
participation
du
Boulanger
pour
l'électricité
du
distributeur
de
pain
/
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
date
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
avaient
décidé
à
l'unanimité
d'accepter
l'instailation
d'un
distributeur
de
pain
sur
la commune
et de
confier
le suivi
et
la fourniture
du
pain
au
boulanger
Monsieur
SIDAINE
(boulangerie
Sidaine
de
Villedômer).
Ilavait
été
convenu
de
ne
pas
instaurer
de
participation
pour
l'électricité
pour
une
durée
d'un
an.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
une
participation
pour
l'électricité
à
partir
du
1 juillet
2023
de
10
€
par
mois. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
à
10
€
par
mois
la
participation
du
boulanger
Monsieur
SIDAINE
pour
l'électricité
du
distributeur
de
pain
à
compter
du 1er
juillet
2023.
Cette
facturation
se
fera
au
trimestre. 026/2023
-
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-5
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
Consell
communautaire
en
date
du
15
mars
2023
approuvant
la
proposition
de
modification
des
statuts,
Considérant
que
la modification
est subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer,
Considérant
l'intérêt
de
modifier
les
statuts
de
la façon
suivante :
La
compétence
facultative
« Action
médico-sociale
» est
complétée
comme
suit :
« Construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
reconnue
d'intérêt
communautaire
à
Château-Renault,
Acquisition,
aménagement,
entretien
et
gestion
d’une
maison
de
santé
reconnue
d'intérêt
communautaire
à Saint-Laurent-en-Gâtines
».
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
les
statuts
modifiés,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuve
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais. 027/2023
-
Approbation
du
rapport
de
la
CLETC
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
/
Charges) Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5214-16,
L.
5211-17
et
EL.
5211-5
du
CGCT;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Castelrenaudais
;
Vu
la délibération
n°
CC
2021-110
en
date
du
21
septembre
2021,
approuvée
par
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Castelrenaudais,
portant
approbation
du
scénario
issu
du
projet
de
territoire
de
la
collectivité
:
Vu
la
délibération
n°
CC
2022-100
en
date
du
30
août
2022,
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Castelrenaudais
portant
transfert
de
la
compétence
en
matière
d'enfance
jeunesse
(vacances
scolaires
et mercredi)
à compter
du
1er janvier
2023.
1.
Rappel
des
principes
qui
encadrent
les
modalités
de
transfert
de
charges
En
vertu
de
l'article
1609
nonies
C
IV
du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
CLETC
est
une
instance
obligatoire
au
sein
des
EPCI
qui
relèvent
du
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
ce
qui
est
naturellement
le
cas
pour
la
Communauté
de
communes
du
Castelrenaudais.
Elle
est
composée
obligatoirement
d'au
moins
un
représentant
par
commune
membre.
Les
prérogatives
de
la
CLETC
sont
strictement
définies
par
le
CGI.
Elle
est
chargée
d'évaluer
le
montant
du
transfert
de
charges
communales
induit
par
un
transfert
de
compétence
à
l'échelle
intercommunale.
IE
L'évaluation
du
transfert
de
charges
en
matière
d'enfance
- jeunesse
ILA.
Préambule
Ce
transfert
de
compétence
inscrit
dans
le
projet
de
territoire
aura
été
le grand
chantier
2021/2023.
Dans
un
premier
temps
un
Audit
de
l’ensemble
des
6 ALSH
existants,
plus
l'entité
« Ado
»
Oxygène
a
été
mené
par
le Cabinet
Christiany.
Après
cette
première
action,
il a été
nécessaire
d'affiner
certaines
données
avec
les
acteurs
locaux
des
communes
concernées
et
l'équipe
de
la Communauté
des
Communes.
Le
Vice-Président
en
charge
de
l'enfance
-— jeunesse
remercie
toutes
et
à
tous
pour
le
travail
fourni,
léquipe
Communautaire,
les
Secrétaires
de
Mairies,
les
Maires
et
Adjoints
de
toutes
les
Communes,
les
acteurs
de
la
Commission
qui
ont
permis
d'aboutir
à
la
réalisation
de
ce
transfert.
I! convient
que
la
mission
n'est
pas
simple,
qu'il
a fallu
revenir
plusieurs
fois
sur
les
chiffres
et sur
les
décisions
afin
d'être
en
phase
avec
lFensemble
des
16
Communes.
Ce
nouveau
service
pourra
encore
subir
quelques
modifications
au
fil du
temps
et des
demandes,
afin
de
satisfaire
au
mieux
nos
administrés
demandeurs
de
ce
service
de
proximité
indispensable
à notre
territoire.
La
priorité
est
la
mise
en
place
de
l’organisation
et
le
partage
juste
des
coûts
financiers.
I1.B.
Rappel
des
éléments
de
contexte
Au
cours
de
l'année
2021,
la
Communauté
de
Communes
du
Castelrenaudais
a
approuvé
son
projet
de
territoire
avec
le
projet
du
transfert
de
la
compétence
en
matière
d'enfance
jeunesse.
Forts
de
ces
engagements,
les
élus
du
territoire
ont
fait
le choix
d'engager,
début
2022,
un
travail
conséquent
sur
les
enjeux
de
la
prise
de
compétence
à compter
du 1er
janvier
2028.
La
garderie
du
matin
et
du
soir
ainsi
que
la
pause
méridienne
(temps
périscolaire
avant
et
après
l'école)
ne
sont
donc
pas
prises
en
compte
dans
le
périmètre
de
compétence
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
à compter
du
1er janvier
2023. Il.C.
L'organisation
du
service
enfance -—
jeunesse
en
2023
Avec
la
prise
de
compétence
enfance
-— jeunesse,
un
nouvel
organigramme
fonctionnel
a
été
validé
:
ALSH
Villedômer
0.5 ETP
Coordinateur enfance
1E7P
q—
ALSH
= [avenir
J
ALSH Nouzilly
ose
ALSH Saunaÿ
UFcv
05m É
ALSH Morand
0.5ETP
T
ALSH
Château-Renault
0,5ETP
Agent administratif
ALSH Aurouer
UFCY
05e
Oxysène
17m
Responsable service petite enfance,
Multi-Accueil
(ETP
: équivalent
temps
plein.
Rappel,
les ALSH
de
Auzouer-en-Touraine
et Saunay
sont
gérés
par l'UFCV) Les
animateurs
des
ALSH :
ALSH
Jeu nesse
«
Oxygène
»
Capacité
d'accueil
déclarée
: 24
places
Agents
communautaires
au
1/01/2023
Renaud
AYMARD
(100%)
Coralie
SERVANT
(100%)
ALSH
Château-Renault
Capacité
d'accueil
déclarée
: 68
enfants
Agent
communautaire
au
1/01/2023
André
LEGRAND
(52%)
Agents
mis
à
disposition
par
Château-Renault
Guy-Ange
Kouadio
(anvier
à mars)
(62%)
Laetitia
BROSSILLON
(52%)
Nassira
FERROUDIJI
(52%)
Daniel
GABILLET
(52%)
Julie
GRENTE
(52%)
Marion
MAURICE
(52%)
Marina
PERROTIN
(52%)
AL
Capacité
d’accue
SH
Nouzilly
il déclarée
: 60
places
(50)
Agent
communautaire
au
1/02/2023
Anne-Sophie
MARTIN
(50%)
Agent
communautaire
au
1/01/2023
Annick
LABARQUE
(33%)
Agent
communautaire (à venir)
Nicole RENÉE
(43%)
Agents
mis
à
disposition
par
Nouzilly
Natacha
SAUSSEREAU
(30%)
Françoise
STERCKMAN
(12%)
Patricia
GENEVIER
(30%)
Christophe ARNAULT
(20%)
Sylvie PAPIN
(10%)
ALS
H
Villedômer
Capacité
d'accueil
déclarée
: 40
places
Agent
communautaire
au
1/01/2023
Delphine
MORON-MENDES
(60%)
Agent
communautaire
au
4/01/2023
Marion
SIONNEAU
(50%)
Agent
communautaire
au
1/02/2023
Camille
CHOPLIN
(50%)
Agent
communautaire
au
1/03/2023
Alseny
KANTE
(50%)
Agent
mis
à
disposition
par
Villedômer
Samuel
FREMONT
(33%) ALSH
Morand
Capacité
d'accueil
déclarée
: 24
enfants
Sylvie
LETEURTRE
(52%)
Agents
mis
à
disposition
par
Chloé
LE
TOHIC
(36%)
Morand
Nathalie RETIF
(29%)
ALSH
Auzouer-en-Touraine
Capacité
d'accueil
déclarée
: 60
enfants
Gestion
par
l'UFCV
ALSH
Saunay
Capacité
d'accueil
déclarée
: 25
enfants
Gestion
par
l'UFCV
Le
pôle
gestion
de
l'enfance
jeunesse :
Coordinatrice
Responsable
du
pôle
petite
enfance
—
enfance
— jeunesse
Carine
VIAU
(100%)
Coordinateur
enfance
Guy-Ange
KOUADIO
(100%)
à
partir
de
fin
mars
2023
Pôle
administratif
enfance
— jeunesse
Carole
LENAY
(100%)
Sylvie DUVEAU
à
partir
du
1%
février
2023
(50%)
à
partir
du
15
avril
2023
I.D.
La
proposition
de
clause
de
revoyure
relative
au
transfert
de
charges
en
matière
d’enfance
- jeunesse
Le
reste
à
charge
2022
retenu
pour
chaque
ALSH
est
synthétisé
ci-dessous
pour
chaque
structure
d'accueil,
et
sera
réparti
selon
les
critères
définis.
Le
Vice-Président
en
charge
de
l'enfance
jeunesse
propose
également
de
retenir
les
montants
des
charges
de
fonctionnement
pour
définir
les
flux
financiers
des
conventions
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
Communes
membres
qui
géraient
des
ALSH
en
2022. >
Commune
de
CHATEAU-RENAULT
(gestion
en
régie
communale).
ALSH
enfance :
Dépenses
de
fonctionnement
2022
Recettes
de
fonctionnement
2022
Convention
de
prestation
de|
38
404
€ |
Participations
familles:
50
139
€
service
:
-
Fluides
des
locaux
mis
à
disposition
-
Ménage
et maintenance
des
locaux
-
Missions
administratives
-
Animations
Convention
prestation
de|
44813
€|
Recettes
CAF :
44
105
€
restauration :
-
Prestataire
et/ou
préparation
communale
des
repas
Personnel
animation
71215€
{montant
retenu
pour
maintenir
le
coût
giobal
des
accueils
de
Château
Renault
à
30%
du
coût
de
l'ensemble
du
service)
:
TOTAL
154 432€|
TOTAL
94 244€
Reste
à charge
: 60
188
€
ALSH
jeunesse
« Oxygène
»
:
Dépenses
de
fonctionnement
2022
Recettes
de
fonctionnement
2022
Convention
de
prestation
del
20971
€|Participations
familles
4769
€
service
:
-
Fluides
des
locaux
mis
à
disposition
-
Ménage
et
maintenance
des
locaux
-
Missions
administratives
-
Animations
Convention
prestation
de
0 € | Recettes
CAF :
46
210€
restauration
:
-
Prestataire
et/ou
préparation
communale
des
repas
Personnel
animation
35
804€
{montant
retenu
pour
maintenir
le
coût
global
des
accueils
de
Château
Renault
à 30%
du
coût
de
l'ensemble
du
service)
:
TOTAL
56 775€|
TOTAL
50 979 €
Reste
à charge
: 5
796
€
>
Commune
de
NOUZILLY
(gestion
en
régie
communale)
ALSH
enfance : Dépenses
de
fonctionnement
2022
Recettes
de
fonctionnement
2022
Convention
de
prestation
de|
31648
€|
Participations
familles
:
43
995
€
service
:
-
Fluides
des
locaux
mis
à
disposition
-
Ménage
et
maintenance
des
locaux
-
Missions
administratives
-
Animations Convention
prestation
de!
15
194
€;
Recettes
CAF :
50
267
€
restauration
:
-
Prestataire
et/ou
préparation
communale
des
repas
Personnel
animation
:
69
108
€
TOTAL
115
950
€!
TOTAL
94
262€
Reste
à
charge
: 21
688
€
>
Commune
de
VILLEDOMER
(gestion
en
régie
communale)
AESH
enfance : Dépenses
de
fonctionnement
2022
Recettes
de
fonctionnement
2022
Convention
de
prestation
de!
14
846
€|
Participations
familles
et|
25
396
€
service
:
communales
:
-
Fluides
des
locaux
mis
à
disposition
-
Ménage
et
maintenance
des
locaux
-
Missions
administratives
-
Animations
Convention
prestation
de
8 852
€ | Recettes
CAF
:
26
066
€
restauration
:
-
Prestataire
et/ou
préparation
communale
des
repas
Personnel
animation :
46
140
€
TOTAL
69
838
€|
TOTAL
51462€
Reste
à charge
: 18
376
€
>
Commune
de
MORAND
(gestion
en
régie
communale)
ALSH
enfance
:
Dépenses
de
fonctionnement
2022
Recettes
de
fonctionnement
2022
Convention
de
prestation
de|
12756
€|
Participations
familles
et}
34
939
€
service
:
communales
:
-
Fluides
des
locaux
mis
à
disposition
-
Ménage
et
maintenance
des
locaux
-
Missions
administratives
-
Animations
Convention
prestation
de
3 549
€ |
Recettes
CAF :
12278 €
restauration
:
-
Prestataire
etfou
préparation
communale
des
repas
Personnel
animation
:
45
306
€
TOTAL
61
610
€!
TOTAL
AT
217€
Reste
à charge
: 14
393
€ >
Commune
d'AUZOUER
EN
TOURAINE
(Gestion
externalisée
: UFCV)
ALSH
enfance :
Dépenses
de
fonctionnement
2022
Recettes
de
fonctionnement
2022
Convention
de
prestation
de
7 848
€ | Participations
0€
service
:
familles
{perçues
par
-
Fluides
des
locaux
mis
à
lUFCV)
:
disposition
-
Ménage
et
maintenance
des
tocaux
-
Missions
administratives
-
Animations
Convention
prestation
de|
10276
€ | Recettes
CAF
(perçues
0€
restauration
:
par
FUFCV)
:
-
Prestataire
et/ou
préparation
communale
des
repas
Personnel
animation
:
0€
TOTAL
18
124
€|
TOTAL
0€
Reste
à
charge
: 18
124€
>
Commune
de
SAUNAY
(gestion
externalisée
: UFCV)
ALSH
enfance
:
Dépenses
de
fonctionnement
2022
Recettes
de
fonctionnement
2022
Convention
de
prestation
de
5 044
€
Participations
familiales
1467
€
service
:
{perçues
par
l'UFCV)
et
-
Fluides
des
locaux
mis
à
participations
disposition
communales
:
-
Ménage
et
maintenance
des
locaux
-
Missions
administratives
-
Animations
Convention
prestation
de
4
592
€ | Recettes
CAF
(perçues
(3
restauration
:
par
FUFCV)
:
-
Prestataire
et/ou
préparation
communale
des
repas
Personnel
animation
:
0€
TOTAL
9
636€|
TOTAL
1467
€
Reste
à charge
: 8
169
€
Soit
un
reste
à
charge
global
de
146
734
€.
IE.
Répartition
du
reste
à
charge
Conformément
à
la
clé
de
répartition
du
reste
à
charge
global
défini
lors
de
la
CLETC
initiale
relative
à
la
prise
de
compétence
en
matière
d'enfance
- jeunesse
:
-
50%
reste
à la charge
de
la Communauté
de
Communes,
soit
73
367
€
retenu
(abstraction
des
arrondis)
-
50%
est
ventilé
sur
l’ensemble
des
communes
(73
367
€),
selon :
o
Le
nombre
de
jours
par
enfants
accueillis
par
commune
de
résidence,
pour
moitié,
o
Le
nombre
d'habitants,
pour
moitié. 3002 SP © (SOUHOSL 300 EL 3052899 art 2 ess ko seser 1803
B.66°906 + Berg zr Ben rss 2 Sc A0S œeser [st |s0cesoœ Be 262 08 at [Socessge HANCOITIHA
Bec io B26/61r BYE 966 ELPITI %rsT [rer OS E89 B 1981 L Avr 659 [30589 AYNNYS
Berri Bar 5 +9'E0 L 3 EE'8ss %BLL | 3 05 E89 JB LEcrS Gr IG [S0SE8SE | SIALOW 520 SYIOOININIVS
Besse 2rse6s 5 290€ 3 89602 %sra |eæ 3 0S'E89 3 rc 90 2 ECG 26 [305€89e | SANLYO NALNANNVTINIVS
Berre SEE Où 5 c0'ete 9 5 16687E sé [est |soresose ELA XSL CAES TS ATIZNON
Bireivc B66&ES B 25716 € EDYCT 08 |e22 5 05 €89 5 82 v102 #99 ss |>oessge ANN3UG HAS ATIANN
Bezza 1 B1940€ BP pe8.L S 8122 %6zL [oi B 05" E89 Bei HSBE os |30ce8gce NOGO HLNON
Bosc 2 ET 4] 5 61298 © 3 E6 060 € gore [gzr |s0œæos BRL HOT CET ANVHON
Bresse Bree z B OYEGE L 3 S0SSL ro |I9 3 0c"E89 œ BsceezL BE 0ZS |>07Em9e SALINEAH ST
Bzo se 1 Be 05S+ Bezriez 3 25290 + 67 [or 3 0S'E89 5 er gp L BST vos |>05E89E AVINOE T1
B 602ec- BaeerL BEZLLS 5 0800 450 [61 ECETES EX te 1ZÆ [a0çessse SHSRNEA V
Brcoc0 z- BiDSæES Br 10 € EE 69 |s66 3 05 E89 B vLveL %807 aŒœ |sessse SI08 SAT IRVN AWVO
Bee Barre € 5 60810 2 DES cos ASET Je 30 E89 dE BRrSpE GE ge |>oesge SATIHLOHO
Bezzmi |le#6e B90°90€ 84 387 E8p 2 acroc [#6 |s0egoge Becisor [ste Lér [sors LINVNSY NVALYHO
Biecsg Bepæes Brie Bears asrir |eicz |smessæ Bizet HITEL Ext access 3NVHNQL N3 H3NOZNV
B co 808 SHC 5.69:90€ L B LLOSE %260 |æ B 05"e89 œ 5 25cc6 IST Où |>osessee SHOSHLNY
atæ
cap (ezoee) |snuepisñego mo % sueps eq po % suemeuqu ea rune HELON |: Sep 0820 E smofqu
ns suorediomed
SANNMAOO (sisa6; sp Lopepe) (E20 US TS NI Vo) S3G SIY3IONVNIS SNCLVAIOLH VA ZE SLNVANZ SIINU NOT SINVLIEVH . Actualisation
des
attributions
de
compensations
après
approbation
du
rapport
de
CLETC
Atribution
de compensalion
résultant de la CLET
C
du
14
|äitibution de compensation
Communes
septembre
2022
résultant
de
la CLETC
{avec 86 860 € estimés pour la parcipaton |
(avec coû ren
de 73 867 €)
des
communes
à la prise
de compétence
enfance jeunesse)
AUT
RECHE
16 440,29
€
17 246,34
€
AUZOUER
EN
TOURAINE
64
843,34
€
61
839,15
€]
LE
BOULAY
51
363,74
€
53 099,76
€
CHÂT
EAU
RENAULT
1068
952,92
€
1 080
246,14
€
CROTELLES
33
111,62
€
34 366,49
€]
DAME
MARIE
LES
BOIS
10
358,72€
12 395,26
€
LA FERRIERE
2 690,21
€
3 262,30
€
LES
HERMITES
14
286,45
€
16
145,99
€
MORAND
15 640,62
€
18 026,12
€
MONTHODON
42 406,83
€
43 569,56
€
NEUVILLE
SUR
BRENNE
78
928,46
€
81
341,93
€]
NOUZILLY
-6 847,78 €
-1 993,00 €
SAINT
LAURENT
EN
GATINES
21
421,85
€
24 078,17
€
SANT
NICOLAS
DES
MOTETS
16
324,81
€
11
067,29
€
SAUNAY
95 454,58
€
97 053,16
€
VILLEDOMER
162
489,80
€
157
396,80
€)
total
1662
863,46
€)
1 708
120,46
€
Les
membres
de
la
CLETC
ont
approuvé
à
l'unanimité
le
présent
rapport
de
CLETC
sur
la
base
des
données
retenues
pour
l’année
2022,
la clé
de
répartition
du
reste
à charge,
et
la clause
de
revoyure
annuelle.
Considérant
que
le
rapport
de
CLETC
du
22
mars
2023
est
subordonné
à
l'approbation
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
qui
ont
3
mois
pour
se
prononcer,
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
rapport
de
CLETC
du
22
mars
2023
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transfert
de
Charges.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
rapport
de
CLETC
du
22
mars
2023
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transfert
de
Charges.
Points
divers
:
- 21
mars
2023
: mise
en
service
des
pompes
à
chaleur
et
réception
des
travaux
par
Madame
MOYER
en
l'absence
de
Monsieur
MÉRILLON.
-23
mars
2023
: réunion
avec
la
société
HADES
qui
réalise
la
phase
2
pour
les
analyses
CVM.
Premières
conclusions
de
l'étude
très
satisfaisantes.
Avec
80%
de
rendement,
notre
réseau
n'est
pas
fuyard.
Les
nocturnes
de
sectorisation
ne
semblent
plus
nécessaires.
Les
analyses
complémentaires
de
CVM
budgétées
pour
10
000
€
auront
lieu
prochainement. - AU
jardin
du
Prieuré,
des
travaux
de
raccordement
de
gouttières
qui
auraient
dû
être
effectués
depuis
de
nombreuses
années
ont
été
réalisés
avec
le concours
de
Monsieur
Laurent
VERGEON.
- Réfection
de
la clôture
qui
était
dans
un
triste
état,
toujours
au
jardin
du
Prieuré.
Pour
l'esthétique
du
lieu,
plantation
de
14
photinias.
Un
de
ces
arbres
n’a
pas
repris.
Les
arbres
étant
garantis
pendant
6
mois,
Madame
MOYER
s’est
déplacée
aux
pépinières
Crosnier
à
Négron
pour
procéder
à
l'échange.
-28
mars
2023
: contrôle
des
portes
sectionnelles
de
l'atelier technique
pour
société
Nordsud,
+ Vérification
annuelle
des
installations
électriques
par
bureau
véritas
(mairie
— école
—
atelier
technique
— salle
du
stade
— salle
des
loisirs —
local
géothermie)
- Travaux
sur
le
Pont
de
la
route
de
Morand
effectués
par
le
Département.
Ouvrage
fragilisé
dû
à
l'enlèvement
de
grosses
pierres
sur
les
bords
du
cours
d'eau
par
des
personnes
irresponsables.
- 6 avril
2023
: pose
de
fermetures
sur
les
poubelles
de
la salle
du
stade
et de
la salle
des
loisirs.
Ces
poubelles
étaient
régulièrement
remplies
par
des
personnes
autres
que
celles
louant
les
salles.
—
- Installation
par
les
agents
techniques
de
Stopcar
interdisant
l'accès
aux
véhicules
dans
la
ruelle
te
long
de
la salle
des
loisirs,
et ce,
pour
protéger
les
groupes
extérieurs
des
pompes
à chaleur.
Si
besoin,
ce
Stopcar
pourra
être
ouvert
à
la
demande.
- Réparation
d'une
fuite
d’eau
à
la salle
du
stade,
et
installation
d'un
lave-vaisselle
donné
par
Madame
HAMMELMAN. - Point
noir
des
poubelles
impasse
des
moineaux
résolu.
- Travaux
à
l’école
par
l'association
CRI
devraient
intervenir
pendant
les
vacances
scolaires.
- Suite
à
un
problème
de
logiciel,
les
factures
eau
et assainissement
parviendront
aux
usagers
début
mai. - 8
mai
1945
: rendez-vous
à
la
mairie
à
11h.
Après
commémoration
au
cimetière,
pot
de
l'amitié
à
la
mairie. - 9 juin
2023
: conseil
municipal
pour
élections
des
grands
électeurs
en
vue
des
sénatoriales
2023
(élections
le 24
septembre
2023).
Toutes
les
mairies
de
France
doivent
réunir
leur
conseil
à cette
date
du
9 juin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Madame
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Catherine
DATTÉE
M.
MÉRILLON
Franck
Vâles
LP.
CE
É
Ÿ
san) ETC