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Déliberation - liste deliberation cm avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation cm avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Eau et assainissement,
République
Française
Département
d'Indre-et-Loire
Commune
de
Saunay
x € heu. ere
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/04/2024
Présents
: Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes
: BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
: BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILLON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc,
VAUDOUR
Michel
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
BASILE
Anne-Marie
à
Mme
MOYER
Chantal,
M.
COLLÉAUX
Jean-Pierre
à M.
PINON
Marc
Absent
: M.
VERGEON
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
MÉRILLON
Franck
N°
Objet
de
la délibération
Décision
du
Conseil
Délibération
Municipai
018/2024
Choix
du
repreneur
de
la ferme
des
Châtaigniers
Approuvée
Création
d'un
emploi
permanent
-
modification
des
à
019/2024
effectifs
Approuvée
Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
020/2024
exceptionnelle
Approuvée
0241/2024
Protection
sociale
complémentaire
-
risque
prévoyance
Approuvée
santé Budget
de
la
Commune,
de
l'eau
et
de
l'assainissement
x
02212024
collectif
demandes
d'admission
en
non-vaieur
Approuvée
023/2024
Avis
sur
les
modifications
statutaires
du
SATESE
37
Approuvée
Publiée
et
affichée
le 26/04/2024
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Madame
DATTÉE
Catherine
Monsieur
MÉRILLON
Franck