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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20241212-12122024 158-BF
[TER Lu -.
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 32
> présents : 28 > contre :
> votants : 32 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 décembre à 17H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Louis MALATERRE.
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom.
Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Monsieur Philippe VILARD a donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Monsieur Jean-Jacques BESSON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n° 4 du budget Action Economique. |
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à transmis un courrier relevant des anomalies relatives à des différences de calculs d'amortissement sur certains biens, constatées entre le service de gestion comptable et les comptabilités des deux anciennes Communautés de Communes.
Ces écarts se traduisent par des situations de « suramortissements » qu'il convient de régulariser.
Les mouvements suivants sont donc à prévoir: fn. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le ET
ID : 001-200071371-20241212-12122024 158-BF
Liste des inscriptions budgétaires Date: 04/12/2024- 05:46
CC BS - COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE / AE - ACTION ECONOMIQUE } 2024
Section Sens Compte SERYICES Fonction Report (R) Proposé (P) Voté (V) Total (R+P) RéslOrdre Chapitre
Fonctionnem… 0,00€ 259 534,00€ 0,00€ 239 534,00€
D 0,00€ 129 767,00€ 000€ 129 767,00€ 615231 ot 0.00 € 430% O0CE -430€ Réel û11- Charges à caractré général
65808 ot ü.oûe 430€ cote A3ûS Réel 65 - Autres charges de gestion courante
8811 o1 Cois 129 767.004 coûté 128 767.00% Crte 042 - Gpmrations d'odie re transfert entre Sections
R 0,00€ 129 767,00€ a,0€ 129 767,00 € 711 ot 0.00 129 67.00€ ook 129 77.00€ Ore 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
irwestissement 0,00€ 239 554.00 € 0,00€ 259 534,00€ D 0.00€ 729 767.00€ 0,00€ 729 767,00€
28031 o1 toûk 129 77.00€ ooce 129 767. 00% OCre 040 - Cpératiore d'ordre de transfert snte sections
R 0.0€ 129 767,00€ 0,00€ 129 767,00€
281381 o1 t.oce 129 767 QUE 000e 129 77.00€ Cre C40- Opérations d'ordre de transfert ente sections
Total dépense à,00 € 259 534.00 € o0n® 259 554,00 €
Total recette 0,00 € 259 534,00 € oo0ûe 269 534,00€
Vu le budget Action Economique 2024
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 4 du budget Action Economique telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,