Déliberation - 2023 04 16 ST

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Déliberation - 2023 04 16 ST Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 16 ST)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté + Egalité » Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-04-16-ST Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Objet: Actualisation de l'autorisation de Nombre de membres composant programme relative à la construction du théâtre le Conseil Municipal CARTER Tree ee a er aNs 45 Membres en exercice... 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance 41

Absent.e.Siss.#.ns. de Gama 4

SÉANCE DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le sept avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme BENZIANE a donné mandat à M. BATTAL

Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER

Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

ABSENT.E.S

M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme INDJA, Mme BAYOL,

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Vianney ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | Y| (in)Délibération n°2023-04-16-ST

Actualisation de l'autorisation de programme relative à la construction du théâtre

LE CONSEIL,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122.21, L.2311.2

et L.2331.6 ;

VU la délibération n°CR 2017-191 du 23 novembre 2017 du conseil régional d'Île-de-France ;

VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

VU la délibération n°2014-12-14a-ST du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014 approuvant le programme de la construction du théâtre ;

VU la décision n°2020-ST-86 en date du 25 septembre 2020 approuvant l'avenant n°1 fixant le coût

prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à la suite du concours

restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du théâtre de la commune de Fontenay-sous-Bois ;

VU les décisions n°2020-ST-95, n°2020-ST-96 et n°2020-ST-97 en date du 20 octobre 2020 portant

respectivement sur la désignation des entreprises attributaires des macro-lots n°1, 2 et 3 à la suite de l'appel d'offres ouvert pour la construction du centre culturel des arts vivants ;

VU délibération n°2022-04-16-U du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 la commune de Fontenaÿ- sous-Bois a modifié le montant global de l'AP/CP construction du théâtre votée lors du Conseil Municipal du

18 décembre 2014 ;

VU l'augmentation très importante du coût des travaux en raison de l'explosion du prix des matières

premières dans le domaine de la construction. Cet impact inflationniste se répercute également sur la rémunération de la maitrise d'œuvre ;

VU que ces modifications ont été prises en compte par avenant « acte modificatif n°1 » au marché 20074,

intégrant la révision des prix, la prolongation de la durée initiale des travaux ainsi que les ajustements nécessaires à la réalisation des travaux pour un montant estimé à 1 783 OO0 €;

VU qu'il convient désormais d'intégrer (dans la phase finale du projet), l'acquisition du mobilier, les

aménagements scéniques et les ultimes travaux d'adaptation suite aux préconisations de la commission de

sécurité pour 3 ME ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

CONSIDERANT que la construction du théâtre arrive dans sa phase de finalisation ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à un ajustement de l'AP et des CP ;

SUR avis de la Commission des finances,Délibération n°2023-04-16-ST

Actualisation de l'autorisation de programme relative à la construction du théâtre

À LA MAJORITÉ

Par 34 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,

Par 7 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser, au vu de l'avancement du projet, à modifier le montant de l'AP et à ajuster le montant

des CP comme ainsi suit :

Libellé du | Montant initial de | Modification de l’AP Proposition de Montant AP après programme FAP CM 04/04/2022 modification de l’AP modification CM 13/04/2023

APICP 17 659 490,00 € +1 425 374,00 € + 3 500 000,00 € 22 584 864,00 € Théâtre

Déjà Financé CP CP2023 CP 2024

17 381 739,36 € 3 342 106,57 € 1 861 008,07 €

Article 2: de Dire que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget primitif 2023

Article 3: D'approuver que les reports de crédits de paiement de l'exercice N se feront sur l'année n+1

automatiquement.

Article 4 : D’autoriser le Maire, ou son/sa représentant.e, à déposer auprès des organismes concernés les demandes de subventions au taux maximum.Délibération n°2023-04-16-ST

Actualisation de l'autorisation de programme relative à la construction du théâtre

Article 5 : D’autoriser le Maire, ou son/sa représentant.e, à signer toutes les conventions nécessaires à l'octroi de ces subventions.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux

mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME Préfecture du Val-de-Marne

le 1.9ANR. 108 .. Jean-Philippe GAUTRAIS i

1@ nn 1.9 AVR. 202.

Notification

[@

Certifié exécutoire

Le Maire,