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Déliberation - 2023 06 05 F
Déliberation - 2023 06 04 F
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 04 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
P. Fontenay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE soUus- Bols Liberté * Égalité -* Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-06-04-F Département du Val-de-Marne Actualisation des CP 2023 et 2024 relatifs à Arrondissement de Nogent-sur-Marne
la construction du théâtre Nombre de membres composant le Conseil Municipal ...........................….. .44
Membres en exercice... 44
Présents ou représenté.e.s
à |A SéANCE 44
Absent.e.s 1
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4), M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS- BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAÏT-BAHLOUL à partir du point n°15
Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET
Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTE.
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#)(in)(©) Délibération n°2023-06-04-F
Actualisation des CP 2023 et 2024 relatifs à la construction du théâtre
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122.21,
L.2311.2 et L.2331.6 :
VU la délibération n°CR 2017-191 du 23 novembre 2017 du conseil régional d'Ile-de-France ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement ;
VU la délibération n°2014-12-14a-ST du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014 approuvant le programme de la construction du théâtre ;
VU la décision n°2020-ST-86 en date du 25 septembre 2020 approuvant l'avenant n°1 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à la suite du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du théâtre de la commune de
Fontenay-sous-Bois ;
VU les décisions n°2020-ST-95, n°2020-ST-96 et n°2020-ST-97 en date du 20 octobre 2020 portant respectivement sur la désignation des entreprises attributaires des macro-lots n°1, 2 et 3 à la suite de l'appel d'offres ouvert pour la construction du centre culturel des arts vivants ;
VU la délibération n°2022-04-16-U du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 de la commune de Fontenay-sous-Bois qui a modifié le montant global de l'AP/CP construction du théâtre votée lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 :
VU la délibération n°2023-04-16-ST du Conseil municipal en date du 13 avril 2023, qui est venue
préciser le montant de l’AP et ajuster les crédits de paiement,
VU la notification des marchés 23005, 23006 et 23008 concernant l'équipement scénique du
théâtre, vu l'avancée de la réalisation des travaux:
CONSIDERANT qu'il apparait nécessaire d'ajuster les crédits votés au budget primitif,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 33 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, Mme CACAIS-BARANGER DECIDE,
Article 1 : d'autoriser, au vu de l'avancement du projet, d’ajuster le montant des CP comme ainsi
Délibération n°2023-06-04-F
Actualisation des CP 2023 et 2024 relatifs à la construction du théâtre
suit :
Libellé Montant AP CM 13042023
du
progra
mme
AP/CP 22 584 864,00 €
Théâtre
Déjà CP2023 Nouveau
Financé Ajusté montant
CP des CP
2024
17 381 4 592 106,57 611 008,07€
739,36 €
€
Article 2: de dire que les crédits de paiement 2023 sont inscrits à la décision modlificative n°1- 2023.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne Maire
le me 3.0. JUIN.2023..…
Ce \(éprécutoire