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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0499 2025 interdisant le stationnement et autorisant occupation domaine public occasion du salon du mariage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0499 2025 interdisant le stationnement et autorisant occupation domaine public occasion du salon du mariage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
Ville de
ARR ONP2ORS
77
PontAud OntAUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
ET
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
L’OCCASION
DU
SALON
DU
MARIAGE
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
formulée
par
les
organisateurs
du
salon
du
mariage
en
date
du
03
septembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la
place
de
Gaulle
afin
de
permettre
l’installation
d’un
camion
Food
Truck, ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
samedi
04
au
dimanche
05
octobre
2025,
de
7H00
à
18h00
sis
Place
du
Général
de
Gaulle
sur
4
places
au
vis-à-vis
de
la
salle
d’Armes
afin
de
permettre
l’installation
du
salon
du
mariage
2025
et le stationnement
d’un
camion
Food
Truck.
Article
2
: La
mise
en
place
des
panneaux
sera
effectuée
par
les
services
communautaires.
Article
3
: Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le temps
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 26.09.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le 23
septembre
2025
7
Pour
le
Maire
et
par
ion,
le
8ème
Adjoint,
en
Dominique
BURE