Compte-Rendu - 7xl8877scyem428

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Compte-Rendu - 7xl8877scyem428 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7xl8877scyem428)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, COMMUNE DE THELUS

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2023

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, LEFEBVRE Hervé, KOWALCZYK Sylviane, DELIGNE Jean-François, LEOPOLD Noam, MAILLY Hervé, DUPAYAGE Sabrina, DUPONT M. Béatrice

Etaient absents : Mme Virginie DENOYELLE (procuration à Mme S. KOWALCZYK) Mme Isabelle PETIT (procuration à M. B. MILLEVILLE)

M. M. DEWAELE (procuration à M. H. MAILLY)

Mme Christine SERBOLI

M. Sébastien LEGRAND

Secrétaire de séance : M. Hervé MAILLY

1) Informations du Maire

- Projet de création d’une zone de co-voiturage

La commune sera dotée prochainement d’une zone de co-voiturage le long de la RD917 par la

Communauté Urbaine d’Arras en partenariat avec le Conseil Départemental et la SANEF.

- Révision du bail commercial

La révision triennale du bail commercial concernant le salon de coiffure est actuellement en cours par voie notarié.

- CCAS- Collecte de dons au profit des communes sinistrées du Pas-de-Calais

Une délégation de membres du CCAS s’est rendue ce matin à WAVRANS sur l’AA, commune

de même strate que Thélus et particulièrement sinistrée lors des inondations de novembre dernier,

afin de leur remettre la collecte de dons et de jouets.

M. le Maire de la commune de WAVRANS remercie les thélusiens pour cet élan de générosité.

2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions o Commission communautaire C2 « Economie-Emploi-Tourisme et numérique » – 05/12/2023 – M. DELIGNE

M. le Maire cède la parole à M. DELIGNE, qui précise avoir participé à la Commission C2 portant sur les points suivants :

Thème éminemment important dans le futur : Une proposition de cofinancement d’une thèse sur l’ « Intelligence Artificielle & Santé » avec l’Université d’Artois (ici le cursus de Lens) en partenariat avec le CH d’Arras

Objectif : l’utilisation de l’intelligence artificielle pour détecter l’évolution de la santé d’un patient durant sa prise en charge hospitalière

Coût total : 113 886,47€ sur 3 ans

• Proposition de cofinancement avec l’Université d’Artois à hauteur de 50% soit 56 943,23€ versé par la CUA pendant 3 ans

Un comité de suivi des travaux avec un représentant de la CUA (Zyad Kodhr) sera mis en place.

La stratégie numérique 2024-2030

Avec en premier lieu : 3 groupes de travail « interne », « commune », et « Partenaires »

Pour les communes, des élus de la C2 avec les maires et référents numériques seront mis en place pour définir les besoins, les enjeux et ambitions du territoire sur le champ numérique.

Calendrier : décembre définition des groupes, intégration d’un AMO pour piloter en janvier, réunions des groupes de janvier à février, synthèse en mars et présentation à tous en avril au second Numéricamp 2024.COMMUNE DE THELUS

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Conseillers Numériques

Jonathan Bajeux rejoint l’équipe des CNFS CUA avec Perrine et Florent déjà venus à Thélus.

Ces accompagnements à destination des personnes éloignées du monde informatique sont appréciés, riches en contenus, abordables et très complets. La gratuité est une bonne surprise pour ce public en difficulté, néanmoins difficulté du public à pousser la porte, dispositif encore peu connu,

Il est prévu en 2024 de renforcer encore la communication et les contenus au public.

On rappelle que les CNFS sont aidants-connects (des personnes habilitées à réaliser des démarches administratives en ligne de manière légale et sécurisée pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques. L’ensemble des connexions effectuées sont tracées et stockées).

Autres réunions : Comité Intercommunal de la Sécurité et de la Prévoyance de la Délinquance (CISPD) du 29 Novembre 2023 – M. MAILLY

M. le Maire donne la parole à M. MAILLY, référent sécurité de la commune. M. MAILLY expose :

1) Rappel sur déroulement chronologique de la journée du 13 octobre, le jour de l’attentat de Dominique Bernard et des différents intervenants, des forces de l’ordre jusqu’aux visites des personnalités politiques par M FLAHAUT, sous-préfet.

Félicitations et mise en valeur de tous les intervenants.

- Suite à cet attentat, un audit relatif à la sécurité des établissements scolaires du 1er et 2ème degré à l’échelle de la CUA sera réalisé avec l’élaboration et l’uniformisation du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) en temps scolaire et périscolaire

(Il s’agit d’un dispositif réglementaire dont l'objectif est de mettre en place une organisation interne à l'établissement afin d'assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à l'établissement).

- Un fond de concours spécifique CUA pour la sécurisation des écoles sera engagé. A ce sujet, pour Thélus, la sécurisation recommandée de l’entrée de l’école des coquelicots est en cours avec la pose de barrières adaptées à la configuration du lieu. Des devis nous ont été fournis pour la pose de volets roulants ainsi que l’installation de la PPMS.

- Formation des élus du territoire dans la gestion de crise est envisagé.

2) Les différentes activités 2022 et début 2023 sont passées en revue par les différents intervenants.

- Par le pénal (tribunal d’Arras) :

18 919 plaintes reçues. 2095 gardes à vue. 1843 affaires jugées en matière pénales Les priorités ont été précisées : la lutte contre les stupéfiants, la lutte contre la délinquance des mineurs, sans oublier la lutte contre les infractions commises à l’égard des élus et représentants de l’ordre.

La Lutte contre les Violences Intra Familiale (VIF) est suivie avec attention : La CUA a été retenue comme territoire de concertation sur la thématique des violences intrafamiliales les 6 et 7 juin 2023 (674 gardes-à-vue depuis début 2023)

.

- Le Home des Rosati qui a servi d'exemple au Gouvernement pour créer les centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales est toujours très actif. Il est renforcé cette année par 4 places à l’abbaye de Belval.

- Par ailleurs, deux chiens d’assistance judiciaires ont été affectés aux services des enquêteurs. Il a vocation à être une aide psychologique, un soutien permettant aux victimes de s'apaiser et se sentir en sécurité, notamment pour les enfants.COMMUNE DE THELUS

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- l’évolution des chiffres de la délinquance pour 2022 a été passée en revue

De la zone police. (Thélus non concerné)

De la zone Gendarmerie de la CUA.

Cambriolages : Baisse de 5 % en 2023/2022 pour la même période

Sur les routes, (hors autoroute) il y a une baisse du nombre des accidents, tués et blessés 3146 infractions ont été relevées (stabilité / 2022 pour la même période)

Des pompiers.

8123 interventions janvier-octobre 2023

De Pas-de-Calais Habitat.

D’Artis.

- La brigade environnement a été renforcée par le recrutement d’un garde nature communautaire : Il a pour mission de lutter contre les dépôts sauvages. Différents moyens sont mis à sa disposition. Il pourra intervenir sur tout le territoire communautaire.

-Le projet Inserre.

C’est un centre pénitentiaire expérimental qui sera implanté à Saint Laurent Blangy orienté pour faciliter la réinsertion par l’emploi et limiter au maximum la récidive.

Constitution d’un groupe de réflexion avec les communes limitrophes. Il a été demandé que la commune de Thélus soit intégrée à ce groupe.

La vidéo protection.

Actuellement 130 caméras sont en fonctionnement sur le territoire de le CUA, cette année 12 cameras nouvelles sur 4 sites puis 39 caméras en 4 ans sur 11 sites.

Thélus avec 4 caméras est programmé pour 2025 (rond-point et Zone d’Activité des Meuniers).

Le plan d’action et de mutualisation des équipements suite à l’adhésion des 29 communes, dont Thélus, pour l’installation de 179 caméras (hors ville d’Arras) et 385 à terme sur le territoire de la CUA est en cours de déploiement.

Rappel : Le conseil municipal de Thélus a approuvé le 16 mars 2023 les démarches nécessaires pour intégrer ce groupement de commande et à signer la convention constitutive pour l’installation de la Vidéo Protection.

M. le Maire remercie M. MAILLY pour cet exposé complet.

Il déplore que, suite à un vol récent d’un véhicule, certains habitants se soient défoulés sur les réseaux sociaux. Ces personnes, plutôt que de se défouler, devraient conserver leur temps pour lire les comptes rendus des conseils municipaux, dans lesquels la Vidéo Protection a été évoquée. M. le Maire précise que, selon l’adage, « ce sont ceux qui en savent le moins qui en parlent le plus ».

3) Tarifs de la cantine et de la garderie à compter du 1er janvier 2024

M. le Maire expose que le prix de la cantine s’élève depuis le 1septembre 2022 à 4.70 €. En septembre 2023, le prestataire, Lys Restauration, a augmenté le prix du repas de 28 centimes, passant de 2.75€ à 3.03€ TTC.

Il est proposé de répercuter cette hausse règlementaire, basé sur les indices de référence, sur le prix de la cantine, à compter du 1er janvier 2024.

Le tarif s’élèvera donc à 5€

Il est précisé que traditionnellement, la commune diffère l’application de cette augmentation en début d’année civile, afin de faire bénéficier aux parents de l’ancien tarif pendant les 4 premiers mois de l’année scolaire.

M. DELIGNE demande quel est le reste à charge de la commune.

M. le Maire répond qu’une étude sur le coût réel d’un repas a été réalisée : en 2023 le coût s’élève à 7.86 € contre 6.21 € en 2022, en raison de l’augmentation des autres charges. Traditionnellement, le reste à charge de la commune sur un repas s’élevait à 25%. Si aucune augmentation de la cantine n’était appliquée, ce dernier s’élèverait à 40%.COMMUNE DE THELUS

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L’augmentation proposée (4.75 € à 5€, soit 0.25 centimes) permet de limiter le reste à charge communal à 35%.

M. le Maire précise également que durant les prochaines années, les hausses des prix devraient encore continuer; plutôt que d’appliquer une hausse importante sur une année, il convient d’augmenter chaque année modérément, sachant que la commune participe à l’effort financier.

Mme DUPONT demande s’il ne serait pas opportun d’engager une réflexion sur une cuisine sur place.

M. le Maire répond que dans le cadre de la mutualisation, la convention se termine en juin 2024. Une nouvelle concertation et mise en concurrence sera faite ; les études précédentes sur une cuisine commune n’avaient pas permis de se projeter dans ce type de restauration.

Plus de question n’étant posée, M. le Maire propose de soumettre au vote :

Pour à l’unanimité

4) Modalités et tarifs de location de salles communales

M. le Maire précise que la commission élargie fêtes et cérémonies s’est réunie le 5 décembre 2023 pour évoquer les modalités et tarifs des locations de salles communales et donne la parole à M. DEMARCQ, Président de cette commission.

Ce dernier informe que suite à cette réunion, la commission propose les tarifs suivants :

- Salle Polyvalente : Salle louée sans mobilier ni matériel, ni cuisine : 160 €

- Salle des Fêtes : il est proposé une augmentation de 5% pour pallier les augmentations d’énergie.

- Tarif été, du 01/05 au 30/09

Particuliers Associations (1ère et 2ème

utilisation)

Associations (3ème et

suivantes)

Sans cuisine 210 Gratuit 97 Nettoyage du sol

(obligatoire)

90 Gratuit 90

Total 300 Gratuit 187 Avec cuisine 340 Gratuit 137 Nettoyage du sol

obligatoire

130 Gratuit 130

Total 470 Gratuit 267

- Tarif hiver, du 01/10 au 30/04

Particuliers Associations (1ère et 2ème

utilisation)

Associations (3ème

utilisation et suivantes)

Sans cuisine 400 Gratuit 247 Nettoyage du sol

obligatoire

90 Gratuit 90

Total 490 Gratuit 337 Avec cuisine 520 Gratuit 310 Nettoyage du sol

obligatoire

130 Gratuit 130

Total 650 Gratuit 440 -

- La vaisselle sera facturée par tranche de 50 couverts :

o Thélusiens : 50€

o Assos : 1ère et 2ème utilisation : gratuit, 3ème et suivantes : 50€.

o En cas de vaisselle rendue sale, il sera facturé une majoration de 30€.

- Les locations démarreront du vendredi 17h au lundi 9h pour la remise des clés.COMMUNE DE THELUS

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- Le montant des arrhes à verser lors de la réservation sera de 50% du montant de la location (y compris le nettoyage des sols et des cuisines) calculé sur le tarif en vigueur au moment de la signature du contrat.

M. le Maire remercie M. DEMARCQ et propose de soumettre au vote :

Vote pour à l’unanimité

5) Reconduction de la durée de du contrat de vacation pour la distribution des informations communales

Par délibération du 18 janvier 2023, le conseil municipal a autorisé la reconduction du contrat de vacation pour la distribution des informations communales.

Ce contrat venant à expiration le 31/1/2024, il est proposé de le reconduire d’une année, à compter du 1er février 2024.

M. DELIGNE demande s’il est possible de reconduire ce contrat pour plusieurs années. M. le Maire préfère que ce contrat soit renouvelé tous les ans.

M. le Maire informe que le coût de la vacation est fixé par arrêté ; à ce titre il est prévu, en raison du temps passé et du nombre croissant d’habitations, d’augmenter la vacation à 50 €.

M. DEMARCQ demande si les publications peuvent être groupées.

M. DELIGNE répond que globalement les publications sont déjà groupées, sauf publication liée à un évènement particulier ou une urgence.

M. le Maire propose de soumettre au vote :

Vote pour à l’unanimité

6) Questions Diverses

Aucune question diverse n’a été posée ;

Fin de la séance à 21h30