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Arrêté - EclairagePublic2023
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - EclairagePublic2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L Gr
A, ID :076-217607118-20230526-ARRETE2023_244-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2023/244
portant
RÉGLEMENTATION DES COUPURES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR
pr" LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU TRÉPORT
Le Maire,
Vu
Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie inhérente à l'éclairage ;
Le code civil,
Le code de la route,
Le code rural et de la pêche maritime,
Le code de la voirie routière,
Le code de l’environnement,
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement et notamment son article 41,
La délibération du conseil municipal n° 2022/3905 du 18 octobre 2022 relative à la politique en matière de réduction et de suppression d'éclairage public,
L'arrêté municipal n° 2022/395 du 18 octobre 2022 portant réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la Ville du Tréport ;
Considérant
Les mesures prises depuis le 24 octobre 2022 en faveur des économies d'énergies et de la
maîtrise de la demande d'électricité ;
Que la fréquentation de la station s’accroit à l’approche et durant la saison estivale et que
les promeneurs sont plus nombreux dans les différents espaces et lieux de la commune en ‘soirée ;
Qu'il convient, par conséquent, de modifier les mesures d'interruption de l'éclairage public qui avaient été définies dans l'arrêté susvisé ;
ARRÊTE
Article 1er : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de la ville sont modifiées à compter du 1°" juin 2023,
selon les dispositions ci-après.
Article 2 : L'éclairage public sera totalement interrompu sur l'ensemble de la commune, à l'exception :
- Du quartier du funiculaire (gare haute) : boulevard du Calvaire et parkings aériens ;
- Du quartier du funiculaire (gare basse): rue Amiral Courbet, esplanade Louis Aragon, quartier des Cordiers ;
- Du quai François 1.
Du ser juin au 15 septembre :
=" De o1 heure 00 à 04 heures 30 tous les jours ;
Du 16 septembre au 31 mai :
" De 23 heures 00 à 04 heures 30 (hors samedis et veilles de jours fériés)
" De 01 heure 00 à 04 heures 30 les samedis et veilles de jours fériés. Article 3 :
Article 4 :
Le Maire
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O Léc
ID : 076-217607118-20230526-ARRETE2023_244-AR
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2022/395 du 18 octobre 2022. p ge
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la police municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous agents de la force publique placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et inscrit dans le registre des arrêtés de la commune.
Ampliation adressée à :
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine- Maritime,
- M. le président du conseil départemental de Seine-Maritime,
- M. le président du service départemental d'incendie et de secours de Seine-Maritime,
- M. le président du syndicat départemental d'énergie de Seine- Maritime.
Fait au Tréport, le 26 mai 2023,
Le-Maire
Laurent JACQUES
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter :
de sa transmission au représentant de l'État le 26 mai 2023 ;
de sa publication le 26 mai 2023