Arrêté - CampingSauvage

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Arrêté - CampingSauvage Document publié le Vendredi 10 juin 2011 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Arrêté - CampingSauvage)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, VILLE de LE TRÉPORT

ARRÊTÉ

Le Tréportant interdiction sur les lieux ouverts au public

F de pratiquer le camping sauvage

- Le Maire de la ville de Le Tréport,

-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

-__ Vule Code de la Santé Publique,

- Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

- Vu l’article R 26-5 du Code Pénal,

- _Vule Code Civil,

- Considérant les risques encourus par les personnes, les biens et le milieu naturel.

- Considérant la nécessité de réglementer les activités sur les secteurs naturels

ouverts appartenant au domaine privé de la commune.

ARRÊTE

Article 1: Il est interdit, en tout temps et en toute circonstance au public de pratiquer le

camping sauvage dans les secteurs ouverts au public.

Article 2: Les dépôts de déchets divers étant une cause d’insalubrité, il est interdit à

quiconque d’abandonner, de déposer ou jeter des déchets ménagers, détritus, matériaux ou déchets de quelque nature qu’ils soient, en un lieu dont il n’est ni propriétaire, ni ayant droit.

Article 3: La signalisation par panneaux d'interdiction et d’informations sera mise en place

par les services techniques municipaux aux entrées de la ville.

Article 4: Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- M. Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Le Tréport,

- La Police Municipale,

- Mme la Directrice Générale des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à LE TRÉPORT, le 10 juin 2011

Le Maire,

Alain LONGUENT

BP N° 1 - Rue F. Mitterrand — 76470 LE TRÉPORT - Tél. 02 35 50 55 20 — Fax 02 85 50 55 38 http://www.ville-le-treport.fr — E-mail : mairie @ville-le-treport.fr