Compte-Rendu - CM 07122018 CR CM

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unknown - 2025 janvier mars LVC98 V5MG

Compte-Rendu - CM 07122018 CR CM Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 07122018 CR CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 DECEMBRE 2018

Date de la convocation : 30/11/2018

Date d’affichage de la convocation : 30/11/2018

Date d’affichage des délibérations :

Le sept décembre deux mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRE Marc, Mme DAVOUST Aline, MM ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean-Claude, BARILLER Alain, CARTIER Christophe, HENRY Stanislas, LAMY Daniel, HOULLIERE Vincent, LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, Mme POMMIER Raymonde, MM PREMARTIN Vincent, RENARD Marc, Mme RIBOT Marie-Thérèse, M. SAULEAU Ludovic

Absents et excusés : Mmes ANDRE Anne-France, BULEON Laëtitia, JOYEAU Isabelle, M. VANNIER Daniel

Absent : Mme BRICHET Morgan, M BRY Daniel, Mme GAUTTIER Sarah

Secrétaire de séance : Aline DAVOUST

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 18

Nombre de votants : 18

□□□□□□□□

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16/11/2018

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres duConseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Budget Principal – décision modificative n° 06/2018

- Communauté de communes des Coëvrons – déplacement du potager solidaire –

convention de mise à disposition de terrain

- Musée de l’Auditoire – création d’un comité de pilotage et d’un comité technique

Approuvé à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX - VOIRIE

Rue des Coëvrons – comptages

Suite à des plaintes reçues en mairie à cause des nuisances sonores subies dans la rue des Coëvrons consécutives à 3 déviations mises en place ces derniers mois, il a été demandé à la Direction des Routes de réaliser des comptages.

Monsieur le Maire fait part des conclusions du rapport et de la proposition d’aménagement provisoire pour réduire ces nuisances.

Le constat moyen est le suivant, sur une période de 8 jours :

Débit moyen

journalier

Sens 1 – en descendant la rue des

Coëvrons

Sens 2 – en remontant la rue des

Coëvrons

Véhicules

légers

Poids lourds Véhicules légers Poids lourds

Jour 1000 80 1059 82 Nuit 64 9 38 5

Vitesse

moyenne

Sens 1 – en descendant la rue des

Coëvrons

Sens 2 – en remontant la rue des

Coëvrons

Véhicules

légers

Poids lourds Véhicules légers Poids lourds

Jour 39 35 37 28 Nuit 48 40 41 29

Il est rappelé que cette portion est une zone 30 km/heure.

La direction des Routes propose de mettre en place pour une période de 2 mois une écluse double avec priorité aux véhicules entrants dans la commune.

Marc RENARD souhaite préciser que ces aménagements de ce type sont contre performants et que le meilleur moyen de faire ralentir est encore le ralentisseur plateau. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une phase de test, l’avis des riverains sera sollicité en fin de période et la commune en tirera les conclusions.Conseil Départemental –adhésion à Mayenne Ingénierie (assistance technique aux communes dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et des ouvrages d’art)

Monsieur le Maire rappelle la création entre le Département, les communes et les

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’une structure d’assistance

au service des communes et de leurs groupements, dénommée Mayenne Ingénierie dont le

Conseil départemental de la Mayenne a approuvé le projet de statuts lors de la session du

06 mars 2007.

Conformément à l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Mayenne

Ingénierie créée sous forme d’un établissement public administratif, a pour objet

d’apporter aux communes et aux EPCI du département qui auront adhérés, une assistance

d’ordre juridique ou financier et technique dans les domaines de :

- L’ingénierie territoriale, la voirie et les espaces publics, les ouvrages d’art, la

sécurité routière et les comptages routiers, les petits travaux d’investissement, des

prestations de laboratoire routier

A cette fin, Mayenne Ingénierie a pour vocation d’entreprendre toutes études et

réalisations nécessaires pour atteindre l’objectif défini ci-avant, sans toutefois se

substituer à ses adhérents pour effectuer les démarches auprès des tiers et administrations

dans le cadre des compétences dévolues par les lois et règlements aux collectivités.

Les statuts de Mayenne Ingénierie prévoient que le Conseil d’administration, présidé par le

Président du Conseil départemental de la Mayenne, soit composé de douze membres. Le

premier collège compte cinq membres désignés parmi les conseillers départementaux, le

second collège compte six membres désignés parmi les Maires et Présidents d’EPCI des

collectivités adhérentes.

Le siège de cette agence est fixé à l’Hôtel du Département à Laval.

Au vu de la non-adhésion de la Communauté de communes des Coëvrons à cette

organisation, les communes sont contraintes d’adhérer elles-mêmes,

VU le rapport du Maire,

VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la

République dire loi NOTre,

VU l’article L.5511-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil départemental de la Mayenne en date du 06 mars 2017,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune

de Sainte-Suzanne-et-Chammes à adhérer à un tel organisme d’assistance :

- APPROUVE les statuts de l’Etablissement public administratif, dénommé Mayenne

Ingénierie,- DECIDE en conséquence de l’adhésion de notre commune de Sainte-Suzanne-et-

Chammes à Mayenne Ingénierie à compter du 1er janvier 2019,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mener l’ensemble des démarches en vue de

formaliser l’adhésion,

- S’ENGAGE à verser à Mayenne Ingénierie une participation dont le montant annuel

sera fixé lors du Conseil d’administration.

PERSONNEL COMMUNAL

Avancements de grade – suppression suivie d’une création de poste

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la décision municipale 2018-015 de promouvoir l’agent figurant au tableau d’avancement de grade 2018, et compte tenu de l’organigramme de la collectivité, cohérentes avec les fonctions demandées, il convient de créer et de supprimer dans le même temps l’emploi suivant :

Suppression Création Nombre

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 2ème

classe 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE:

• APPROUVE le tableau présenté ci-dessus.

ADMINISTRATION GENERALE

Inaliénabilité des collections du Musée de Sainte-Suzanne

Le Musée de l'Auditoire, communal depuis le 7 décembre 2011, se compose de trois éléments :

- le Musée lui-même, 7 Grande Rue,

- Les Réserves, 15ter rue de la Libération.

- La Bibliothèque historique, 1 place Hubert II de Beaumont.Celle-ci, gérée par des bénévoles, est constituée de livres déposés appartenant à l'association des Amis de Sainte-Suzanne et de livres, documents, films, photos, affiches, objets privés, acquis à titre onéreux ou entrés par don, dation ou legs. Au titre du code général de la propriété des personnes publiques (art. L 2112-1 et 3111-1), ces documents et objets (hormis les livres en dépôt) font désormais partie du domaine public mobilier de la Commune, et sont désormais imprescriptibles et inaliénables.

Ces collections documentaires ne doivent comporter aucun original émanant des archives municipales, celles-ci faisant l'objet d'un archivage règlementaire séparé dans le local ad hoc au sein même de la mairie.

Par ailleurs l’article L. 451-5 du code du patrimoine pose le principe selon lequel les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de son domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. Une demande de classement du Musée de l’Auditoire comme Musée de France a été engagée auprès de la Conservatrice des Musées de la Mayenne. Un pré - Projet Scientifique et Culturel a été rédigé et lui a été adressé pour avis le 18 Mai 2018.

Toutefois, sans attendre ce classement éventuel du Musée, de ses collections et de ses annexes, en Musée de France, compte tenu de sa vulnérabilité potentielle tant que ce classement n’est pas obtenu, la Commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes entend protéger dès à présent les collections documentaires communales du Musée de l’Auditoire de tout risque présent ou futur de destruction ou d’aliénation totale ou partielle, et décide d’appliquer ces principes dès à présent au Musée de l’Auditoire au sens large. Cette acception vise à la fois :

A. Les Collections appartenant à la Commune et exposées sur 9 salles, au Musée de

l’Auditoire lui-même sis 7 Grande-Rue à Sainte-Suzanne, et les objets ou documents y

afférents situés dans deux greniers, un préau et une cave de réserves, à la même adresse ;

B. Les objets de collections (vieux métiers…) nommés « RÉSERVES » répertoriés et

rangés dans le local communal sis 15ter rue de la Libération à Sainte-Suzanne,

C. Les ouvrages, documents, cartes postales, photothèque, filmothèque, sonothèque,

collections d'affiches… formant le fonds municipal de la « BIBLIOTHÈQUE HISTORIQUE »,

constituée 1 place Hubert II de Beaumont à Sainte-Suzanne,

• y compris les archives virtuelles sur support informatique, • et y compris le double de la collection PAVY de cartes postales conservé par mesure de sécurité à la mairie, 1bis rue Jean de Bueil.

Il est bien entendu que les ouvrages appartenant aux Amis de Ste-Suzanne répertoriés et conservés à la Bibliothèque historique restent la pleine et entière propriété de cette association.

Cet ensemble forme un tout cohérent et permet aux historiens ou écrivains locaux de disposer dans le village, de ce qui constitue, de fait, un centre de recherche et de travail. Celui-ci a été patiemment et méthodiquement constitué au fil du temps par des habitants soucieux de préserver des éléments privés contribuant à une connaissance plus approfondie de l'Histoire de la Cité et constituant un pôle portant sur toutes les facettes de notre patrimoine matériel et immatériel, contribuant aux recherches.En conséquence :

• La Commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes s’interdit expressément et à peine de nullité, de consentir à l’aliénation au profit de toute personne morale ou physique, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des objets et documents compris dans ses collections.

- Aucun objet, aucun outil, aucun document (livre, document, photo, carte, affiche etc…) propriété de la Commune et présent dans les collections du Musée de l’Auditoire et ses annexes, ne peut ni ne doit être détruit, ni donné nonobstant une volonté ou une décision qui irait en ce sens du Conseil municipal ou du Maire. Cette décision revêt un caractère intangible.

• La Bibliothèque historique est accessible aux historiens et chercheurs dans les mêmes conditions juridiques et techniques que les archives municipales ou celles de l'État-Civil.

- Le prêt à durée déterminée, et la copie de documents (y compris informatiques) à une Collectivité publique ou une Association, restent possibles, sous convention, aux fins d'exposition par exemple.

- Le scannage de certaines des collections (Documents Pavy etc…) par les Archives départementales est également possible, voire souhaitable.

• En cas de force majeure (incendie, risque imminent de destruction…), les Archives Départementales peuvent éventuellement être déléguées par la Commune (-après avis en ce sens de la Commission de suivi pédagogique et technique et du Comité de pilotage du Musée-) pour la conseiller sur le devenir des collections, voire se voir confier leur conservation, à condition qu’elles restent publiques, accessibles au public (y compris par internet) et localisées à Sainte-Suzanne ou, s’il est avéré que c’est matériellement impossible et seulement dans ce cas, à Laval.

Archives communales – dépôt aux Archives Départementales

La commune déléguée de Sainte-Suzanne a fait un dépôt aux Archives départementales qui comporte les éléments suivants :

• Registres d’état-civil de 1804 à 1854

• Tables décennales de 1804 à 1843

• Registres de délibérations de 1816 à 1878

Monsieur le Maire expose les données suivantes :

1 - Pour les communes de moins de 2000 h, sont déposées au service départemental d'archives les archives communales à l'expiration d'un délai de cent vingt ans pour les registres de l'état civil et de cinquante ans pour les autres documents, n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. (Art. L 212-11 2° du code du patrimoine).Toutefois, après déclaration auprès du représentant de l'État dans le département et accord de l'administration des archives, la commune peut conserver elle-même ses archives.

Elle doit alors en assurer la conservation dans des locaux adaptés lui appartenant, et la communication à toute personne qui en fait la demande, sous réserve du respect des délais de communicabilité et des conditions de sécurité des documents (consultation sur place, sous la surveillance d'un agent). Les archives communales restent ainsi accessibles sur place pour l'administration communale en cas de recherche administrative, et aux chercheurs sous réserve du respect des conditions susmentionnées.

2 - La commune déléguée de Chammes a déjà procédé, avant la création de la commune nouvelle, au dépôt de ses archives au service départemental.

La commune déléguée de Sainte-Suzanne déposera ses archives d'État-Civil au service départemental dans les conditions de droit commun (soit actuellement les archives antérieures à 1899).

Pour les autres documents, compte tenu de la densité et de la richesse du patrimoine architectural, culturel et archivistique de la Cité, le Conseil municipal, après avoir délibéré sur ses droits et obligations en la matière, décide :

- de déposer aux archives départementales les autres documents antérieurs à 1950, - de conserver sur place les documents postérieurs à 1950, dans le local municipal récemment aménagé pour l'usage régulier de la Mairie, et afin de faciliter dans les années qui viennent le travail des chercheurs et historiens.

Ces opérations seront réalisées en étroite liaison entre les Archives départementales, l'archiviste du Centre de Gestion et la Commune.

Réforme de la gestion des listes électorales – mise en place des commissions de contrôle

En lien avec l’INSEE, les services préfectoraux accompagnent les communes dans la mise

en place du répertoire électoral unique qui sera utilisé pour la première fois lors des

élections européennes du dimanche 26 mai 2019.

La circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 précise que des commissions de contrôle

seront instituées en 2019 à raison d’une par commune, en lieu et place des actuelles

commissions administratives prévues à l’article L.17 du code électoral.

En application de l’article L. 19 du même code, dans sa version applicable au 1er janvier

2019, ces commissions examineront notamment les recours administratifs formés par les

électeurs, préalablement à tout recours contentieux contre les décisions de radiation ou

d’inscription sur les listes électorales prises par les communes.

Les règles pour ces commissions sont fixées par le même article :

« VII – Conformément au IV dans les communes de 1 000 habitants et plus :1°) dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son

dernier renouvellement

2°) ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les

règles prévues aux V et VI

La commission est composée, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une

délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière

d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission :

1- D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller

municipal

2- D’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat,

3- D’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE :

M. Alain BARILLER au titre de conseiller municipal délégué à la commission de contrôle Et Messieurs Christophe CARTIER, Ludovic SAULEAU et Vincent PREMARTIN au titre du délégué de l’administration et du Tribunal de Grande Instance.

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer l’identité complète de ces derniers aux services préfectoraux.

Rapport d’activité 2017 de Territoire d’Énergie Mayenne

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2017 produit par Territoire d’Énergie Mayenne. Il en est pris par les membres du Conseil municipal, sans observations de leur part.

SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Budget Principal – décision modificative n°6/2018

La chute d’un arbre dans le parc de la Butte Verte a endommagé la toiture du hangar du parking de la Butte Verte, les dégâts sont importants. Il faut reprendre d’urgence la toiture.La commune dispose des ardoises, l’entreprise Charpente du Rochard a émis un devis d’un montant de 2 968,00 € HT.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/

Article Libellé Recettes Dépenses

023 Virement à la section d'investissement 3 561.60

Total de la décision modificative n° 6 - 3 561.60

Pour mémoire B.P. 1 448 567.67 1 239 601.00

Pour mémoire total des décisions modificatives -20 616.00 4 809.00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 427 951.67 1 247 971.60

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article/

Opération Libellé Recettes Dépenses

2128/75

Hangar de la Butte Verte - réfection complète

toiture 3 561.60

021 Virement de la section de fonctionnement 3 561.60

Total de la décision modificative n° 6 3 561.60 3 561.60

Pour mémoire B.P. 1 042 826.43 1 042 826.43

Pour mémoire total des décisions modificatives 36 203.46 36 203.46

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 082 591.49 1 082 591.49

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- ACCEPTE les modifications ci-dessus apportées au budget primitif 2018.

Communauté de communes des Coëvrons – déplacement du potager solidaire – convention de mise à disposition de terrain

Depuis 2014, la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes mettait gratuitement à disposition de la Communauté de communes des Coëvrons, le terrain « Espace du Val d’Erve, cadastré E 321 (350 m²) dans sa partie située au sud-ouest.

Suite à la vente prochaine de l’unité technique sud qui ne permettra plus l’accès direct à l’eau, il est envisagé de déplacer ce potager au nord-ouest de la même parcelle proche de l’atelier municipal de la commune et donc d’un accès à l’eau.

La convention proposée prévoit les dispositions suivantes :« A ce titre, la communauté de communes des Coëvrons prendra en charge les travaux et le matériel nécessaire pour amener l’eau à proximité du nouvel emplacement du potager. Cette arrivée d’eau sera équipée d’un sous-compteur afin que la commune puisse facturer les consommations d’eau utilisées pour la culture du potager une fois par an à la communauté de communes des Coëvrons. »

Il est rappelé l’objectif pédagogique d’un « potager solidaire » : il est entretenu et cultivé par les bénéficiaires du secours alimentaire et les agents du chantier Vert Avenir qui profitent ainsi de leur récolte.

Les élus s’interrogent sur l’emplacement prévu qui impliquerait de traverser le parking de la salle socioculturelle Maxime-Létard pour amener l’eau.

Didier ECHIVARD signale qu’il y a une arrivée d’eau dans le bas du parking côté route. La 3C pourrait faire poser un compteur sans avoir à tirer une canalisation d’eau et il n’y aurait pas de pose de sous-compteur.

Il est décidé de reporter le sujet pour étudier la faisabilité de cette solution.

En conclusion, le projet n’étant pas remis en cause, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention dès que la commune et

la 3C auront de nouveau échangé sur la nouvelle proposition d’emplacement,

- DEMANDE à Didier ECHIVARD de rendre compte au prochain conseil municipal de la

conclusion,

- DEMANDE à la Communauté de communes de prendre en compte les modifications

demandées comme suit, dans le préambule de la convention de mise à disposition :

« A ce titre, la communauté de communes des Coëvrons prendra en charge les travaux et l’entretien (clôture, portail, taille des haies) et le matériel nécessaire … »

Musée de l’Auditoire – création d’un comité de pilotage et d’une commission technique

La commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes est propriétaire et gestionnaire de l’ensemble

formé par le Musée de l’Auditoire (7 Grande-rue), ses Réserves (Annexes techniques 15ter

rue de la Libération), et la Bibliothèque historique (1 place Hubert II de Beaumont).

Cet ensemble cohérent constitue une institution permanente au service de la Commune et

de son développement (comprenant une exposition ouverte au public), qui acquiert,

conserve, étudie, expose et transmet l’Histoire et le patrimoine matériel et immatériel de

la Commune et de son environnement à des fins d'études, d’information, d'éducation et de

satisfaction des visiteurs, tout comme de notoriété culturelle et touristique de la

Commune.La gestion détaillée d’un tel ensemble ne saurait être exercée en direct ni par le Conseil

municipal, ni par le Maire, ni par une personne isolée. Elle nécessite une concertation

entre le Conseil municipal et les deux associations historiquement attachées à la

conservation du patrimoine et à l’animation de Sainte-Suzanne-et-Chammes, et le

concours de personnes qualifiées partageant les mêmes valeurs et désireuses d’apporter un

soutien bénévole à cette œuvre collective.

1) Il est créé un Comité de pilotage du Musée de l’Auditoire, ayant pouvoir

d’orientation et de proposition au Conseil municipal sur la gestion de l’ensemble « Musée

de l’Auditoire ».

Composition :

Le comité est composé de 5 Membres associant le Conseil municipal et les associations

« Les Amis de Sainte-Suzanne » et « Médiéville53 » :

• quatre Membres de droit :

- Le Maire délégué de Sainte-Suzanne

- Le Maire délégué de Chammes

- Le Président des « Amis de Sainte-Suzanne »

- Le Président de « Médiéville53 »

• Le Délégué du Musée, nommé par Arrêté municipal après information du Conseil

municipal. Cette fonction de coordination est bénévole. Il y est mis fin soit à

l'initiative de l'intéressé, soit sur décision du Conseil municipal.

Rôle :

- Instance de conseil, de réalisation et de suivi pour les activités du Musée de l’Auditoire et

de ses compléments (« Réserves » et « Bibliothèque historique »).

- Instance de pilotage du contenu de l’exposition permanente, des visites en lien avec le

Musée, des activités ponctuelles et des ateliers pédagogiques.

- Instance de proposition sur les travaux et aménagements techniques.

Fonctionnement :

- Le Comité de pilotage étudie les propositions de la Commission technique et propose au

Conseil municipal les projets et les dépenses éventuelles tant en termes de

fonctionnement que d'investissement.- Les dépenses afférentes au Musée ne peuvent être engagées que par le Maire

(fonctionnement) ou le Conseil municipal (investissement) sur proposition du Comité de

pilotage.

- Le Comité est présidé par le Maire de Sainte-Suzanne et animé par le délégué. Il se réunit

à l'initiative du Délégué chargé du Musée, ou du Maire.

2) Il est créé une Commission technique du Musée de l'Auditoire.

Composition :

La Commission est composée de trois sections : historique, pédagogique et technique.

- La section historique est chargée des recherches dans le cadre de l’exposition

« 3000 ans d’Histoire ». Elle est particulièrement en lien avec la Bibliothèque

historique.

- La section pédagogique est chargée de l’élaboration des ateliers pédagogiques, des

présentations muséographiques et du contenu des visites à thème.

- La section technique est chargée de la gestion matérielle du musée et de ses

annexes, de la conservation, du classement et de l’inventaire permanent des objets

et documents. Elle est en lien avec l’Adjoint au Maire chargé des bâtiments

communaux.

Chaque section se compose de personnes qualifiées, 2 personnes minimum et 5 personnes

maximum.

A l’initiative et sous la présidence du délégué du Musée, les commissions peuvent être

réunies séparément ou ensemble, selon l’objectif de la réunion.

Le Délégué du Musée et les membres de la Commission technique sont nommés par arrêté

municipal.

Rôle :

La Commission est compétente pour toute question historique, pédagogique, scientifique,

culturelle ou technique en lien avec le Musée.

Instance de conseil, de réalisation et de suivi pour les activités du Musée de l’Auditoire,

elle propose ses orientations au Comité de pilotage pour décision.

Instance d’élaboration et de suivi du Projet Scientifique et culturel du Musée (PSC), elle

peut faire appel à des conseils extérieurs et est en relation avec les responsables

départementaux, régionaux ou nationaux ad hoc.Instance de pilotage du contenu de l’exposition permanente, des activités ponctuelles, des

visites thématiques, des ateliers pédagogiques, de la bibliothèque historique et des

réserves, elle propose au Comité de pilotage, les projets et dépenses éventuelles en

termes de fonctionnement et d'investissement. Elle fait appel à des bénévoles pour ses

activités et peut recevoir en conseil toute personne qualifiée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la création de ce comité de pilotage et de la commission technique pour

le Musée de l’Auditoire et ses annexes.La séance du vendredi 07 décembre 2018 est levée à 22h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Aline DAVOUST MORTEVEILLE Jean-Pierre

d’ARGENTRE Marc ECHIVARD Didier GUERVENO Pascal

BOUTELOUP Jean-Claude BARILLER Alain CARTIER Christophe

HENRY Stanislas LAMY Daniel HOULLIERE Vincent

LEFEUVRE Philippe OGER Jean POMMIER Raymonde

PREMARTIN Vincent RENARD Marc RIBOT Marie-Thérèse

SAULEAU Ludovic