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Compte-Rendu - CM 17012020 CR CM
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17012020 CR CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
Le Maire
PROCES-VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2020
Date de la convocation : 10/01/2020
Date d’affichage de la convocation : 10/01/2020
Date d’affichage des délibérations :
Le dix-sept janvier deux mil vingt, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.
Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM VANNIER Daniel, ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, Mme BRICHET Morgan, MM CARTIER Christophe, HOULLIERE Vincent, Mme JOYEAU Isabelle, MM LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, Mme POMMIER Raymonde, M. RENARD Marc, Mme RIBOT Marie-Thérèse
Absents et excusés : Anne-France ANDRE, Alain BARILLER, Jean-Claude BOUTELOUP, Daniel BRY, Stanislas HENRY
Absents : Laëtitia BULEON, Sarah GAUTTIER, Daniel LAMY, Vincent PREMARTIN, Ludovic SAULEAU
Secrétaire de séance : Daniel VANNIER
Anne-France ANDRE a donné pouvoir à Raymonde POMMIER.
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 16
□□□□□□□□
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13/12/2019
Adopté à l’unanimité des membres présents. Sujet ajouté à l’ordre du jour du 17/01/2020
- Enquête publique Centrale Solaire des Coëvrons – avis sur le projet
FINANCES
Musée de l’Auditoire – création d’un atelier
Un nouvel atelier pédagogique a été créé et porte sur le thème de l’écriture « La saga du papier ».
Celui-ci a été présenté à l’équipe bénévole du Musée, les élèves du cycle 3 de Chammes découvriront cet atelier le 18 février prochain.
Descriptif succinct :
- Après un rapide passage dans la salle « Histoire de la poste et des lettres » du Musée de l’Auditoire, les enfants écriront d’abord sur de l’argile,
- Après leur avoir expliqué les origines de l’écriture et ses différents supports, ils découvriront l’invention du papier et l’industrie papetière
- Ils écriront ensuite avec une plume d’oie, puis un porte-plume
- Leur lettre insérée dans une enveloppe cachetée avec le cachet représentant la pièce de monnaie à l’époque d’Hubert II,
- Ensuite ils imprimeront le valet de trèfle et les paysages de Louis Lécuyer avec les presses de Freinet,
- Et enfin, à l’aide d’un composteur et de caractères d’imprimerie, ils imprimeront les lettres de leur école.
Cet atelier s’adresse aux classes élémentaires et collégiens.
Il est proposé de fixer le prix de cet atelier « La saga du papier » à 5€/enfant s’il est réalisé seul avec une classe entière.
Il peut aussi être combiné à l’atelier « Vivons le Moyen-Âge en costumes » qui permettrait de séparer une même classe en deux groupes. Les élèves feraient ainsi alternativement chacun des deux ateliers. Cette combinaison peut être proposée au tarif de 8 €/enfant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- PREND CONNAISSANCE du nouvel atelier créé « La saga du papier »,
- DECIDE de fixer le tarif suivant : Atelier seul
« La saga du papier »
Atelier « La saga du papier » combiné à
l’atelier « vivons le Moyen-Âge en costumes »
5 €/enfant 8 €/enfant
- CHARGE Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision.
EHPAD – cession du matériel
La vente aux enchères du bâtiment de l'ancien EHPAD se déroulera du 21 au 23 janvier
prochain. Le Conseil municipal doit statuer sur le devenir du matériel.
Didier ECHIVARD propose de sortir du bâtiment le double-réfrigérateur ainsi que le
congélateur armoire.
M. le Maire propose que le mobilier du restaurant (tables et chaises) soit affecté à la salle
Roland-Gaillard, il rappelle également que le téléviseur, financé par la commune, pour la
salle de repos de l’EHPAD pourrait être mis dans l’espace salon de cette même salle ; 4
tables rectangulaires sont prévues pour les ateliers pédagogiques du Musée.
En ce qui concerne le reste du matériel, Didier ECHIVARD, Marc RENARD et Philippe
LEFEUVRE s’occupent de proposer le matériel restant aux associations communales
(électroménager, vaisselle, matériel de cuisine, …).
FONCIER
VVF – proposition de transfert de propriété
La Communauté de communes des Coëvrons s’est engagée, depuis 2019, dans une
démarche de remise en question de la gestion des sites touristiques dont elle est
propriétaire, au rang desquels se trouve le Village Vacances.
Le transfert de la propriété du foncier du site n’a jamais été réalisé.
La 3C sollicite la collectivité afin de connaître la position du Conseil municipal sur la
cession de l’emprise foncière du VVF à la Communauté de communes, afin que celle-ci
dispose de la pleine et intégrale propriété du site.
Il convient de rappeler qu’il s’agit de la parcelle E 699 pour 32 910 m². La salle des fêtes communale Fernand-Bourdin se trouve sur cette parcelle, le terrain du
mini-golf également, il conviendra donc par un bornage de déterminer la surface
effectivement cédée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- ACCEPTE de céder à la Communauté de communes des Coëvrons l’emprise foncière
du Village Vacances,
- PRECISE qu’un bornage, commandé par la Communauté de communes des Coëvrons
devra déterminer la surface exacte,
- DEMANDE à revoir ce point une fois que la surface cédée sera déterminée
précisément,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Régularisation parcellaire – commune/M. et Mme VOVARD
Lors du Conseil municipal du 13 décembre dernier, il a été acté la cession de la parcelle C
1007 au profit du GAEC du Chêne.
Or, il convient de rectifier cette délibération 2019-070 car il s’agit en fait de Monsieur et Madame VOVARD ou toute société qui viendrait à les substituer qui se porte acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
• APPROUVE la régularisation parcellaire entre la commune et M. et Mme VOVARD
Jean-Marc ou toute société qui viendrait à les substituer,
• RAPPELLE les conditions fixées dans la délibération 11 du 11 mai 2012 à savoir
l’acquisition par M. et Mme VOVARD à l’€ symbolique de la parcelle C 1007, mais
lui incombe la prise en charge des frais d’acte notarié chez le notaire de son
choix,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir chez
Me MESLIER-LEMAIRE, notaire désigné M. et Mme VOVARD, ainsi que toutes pièces
se rapportant à cette affaire.
Aménagement de la Briqueterie – sécurisation carrefour
Lorsque l’acquisition de la maison située à l’angle sera réalisée, il conviendra de déposer
un permis de démolir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de permis
de démolir pour l’immeuble cadastré G 219 et G 232, sise 1625 route de
Coëvrons, lorsque l’acquisition de ce bâti sera effective.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a toujours le poteau téléphonique, qui n’a plus son utilité qu’il conviendra de faire retirer. ADMINISTRATION GENERALE
Musée de l’Auditoire : collections, bibliothèque historique (livres,
photothèque, sonothèque, …) – inventaires
Les inventaires des différentes collections du Musée, de la bibliothèque historique ont été
réalisés exhaustivement depuis plusieurs mois, il s’agit d’un premier recensement
provisoire qui sera complété ultérieurement, par les objets entreposés dans les réserves.
D’ores et déjà, il s’agit :
- des collections du Musée (objets, documentations et panneaux muraux, ainsi que le
mobilier et le matériel muséographique)
- de la bibliothèque
- des photographies argentiques et numériques
- des diapositives
- des cartes postales
- des illustrations
Tout a fait l’objet d’une numérotation et d’une description précise.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ces inventaires afin
de les transmettre à Mme ARNAULT, Directrice des Musées de la Mayenne, en vue de
l’élaboration d’un projet scientifique et culturel pour un dépôt de dossier à l’appellation
« Musée de France ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- PREND ACTE des inventaires par catégorie du Musée de l’Auditoire et de la
bibliothèque historique,
- PRECISE que cette opération va se poursuivre pour les collections conservées dans
les réserves du Musée, l’inventaire sera donc enrichi dans un deuxième temps,
- DEMANDE à M. le Maire de transmettre la présente délibération et les inventaires
annexés à Mme ARNAULT Alice. SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR
Enquête publique Centrale Solaire des Coëvrons – avis sur le projet
La société VALECO est un expert du développement, de l’ingénierie, de la construction, du financement et de l’exploitation de centrales photovoltaïques en France et à l’international. Ils sont spécialisés dans la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables de type éolien, biomasse, hydraulique et solaire.
Elle souhaite développer un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune déléguée de Chammes.
Ce projet de centrale solaire porte sur environ 5,4 ha pour une puissance de production de l’ordre de 4,6 MW.
Le produit, dès sa conception, a pris en compte les contraintes inhérentes au site, à savoir, l’historique du site (ancienne ISDND - Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux et son suivi post-exploitation), la topographie, le paysage, les commodités du voisinage et principalement la faune et la flore.
L’enquête publique est en cours depuis le 20 décembre 2019 jusqu’au 24 janvier 2020, il convient de formuler son avis sur le projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
• DONNE un avis favorable au projet de Centrale Solaire des Coëvrons, situé sur la commune déléguée de Chammes, parcelle cadastrée A 53,
• CHARGE Monsieur le Maire de le notifier à M. MARIE, commissaire enquêteur, pour insertion au dossier
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Il est fait état des décisions suivantes :
Date N°
d’ordre
Objet
02/01/2020
Délégation du conseil
municipal au Maire
n° 2016-161
2020-001 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption urbain – parcelles D 353, 254 et 468 – 1010/1020 rue de
Saulges – POMMIER Jacques
• De ne pas préempter ce terrain situé en zone Nh du PLU INFORMATIONS GENERALES
• Le dernier conseil du présent mandat municipal se tiendra le vendredi 28 février 2020.
• La commission Finances pour l’étude des demandes de subventions des associations aura lieu le 11 février 2020 (étant donné que la date butoir a été initialement fixée au 15/02/2020, il va être demandé aux associations qui n’auraient pas encore restitué leur demande de la remettre pour le 07 février prochain)
• La Poterne – abattage d’arbres
Marc RENARD fait état de 5 arbres à abattre sur le versant est de la Poterne, face au Tertre Ganne.
Deux devis ont été demandés mais ne répondent pas sur les mêmes prestations après abattage.
Le premier prévoit le débardage à cheval du bois en bas de la pente, le broyage des branches et le nettoyage du chantier.
Le second prévoit l’abattage et le broyage sur place mais pas d’évacuation.
Marc RENARD propose de voir avec le responsable du chantier Vert Avenir pour une intervention de l’équipe afin de broyer et de nettoyer le terrain ensuite. En cas de réponse positive, le second devis pourrait être retenu.
• Monsieur le Maire fait part du courrier de Me Cyril DUVAL, commissaire-priseur judiciaire à la Flèche (72) l’informant de la mise en vente aux enchères d’un tableau représentant Guillaume Fouquet de la Varenne, constructeur du château de Sainte- Suzanne, et la famille royale.
Il précise que ce tableau est mis en vente aux enchères le 1er février 2020, suite à la succession du Baron Alain de Montgascon.
En 2010, M. de Montgascon les avait reçus chez lui, avec Pascal TREGAN, pour leur permettre de prendre en photographie cet imposant tableau qui avait contribué à illustrer l’exposition sur Fouquet organisée au château.
Ce tableau est estimé entre 50 000 et 80 000 €.
Monsieur le Maire précise qu’il a aussitôt écrit à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Mayenne, ainsi qu’à Madame la Directrice du Musée de la Poste à Paris considérant que ce tableau aurait légitimement sa place dans l’un ou l’autre de ces établissements. La séance du vendredi 17 janvier 2020 est levée à 22h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
VANNIER Daniel Jean-Pierre MORTEVEILLE
d’ARGENTRÉ Marc DAVOUST Aline ECHIVARD Didier
GUERVENO Pascal BRICHET Morgan CARTIER Christophe
HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe
OGER Jean POMMIER Raymonde RENARD Marc
RIBOT Marie-Thérèse