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Déliberation - DL 260126 015 TE suppression postes permanents tampon
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260126 015 TE suppression postes permanents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NO
Uille
SE [LES Mine La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 05/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE | 12:081-218102713-20260126-DL260126015-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Délibération n° DL-260126-015
Objet : Tableau des effectifs
Suppression de postes permanents
Date de la convocation :
20 janvier 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations :4
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Pierre CABARET et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER et MM. Julien LASSALLE, Stéphane FILLION et Maxime LACOSTE.
Excusés : M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD.
Absent: M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Andrée GINOUX.
A la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, indique que le Code général de la fonction publique autorise que les emplois de chaque collectivité et établissement soient créés par l'organe délibérant. Ainsi, il appartient au Conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il'est donc proposé la modification du tableau général des effectifs du personnel du la commune en vigueur depuis le 1*' juillet 2025 approuvé par délibération n° DL-250701-072 du 1® juillet 2025, de la façon suivante :
+ Suppression d'un emploi d'ingénieur principal dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux (filière technique, catégorie A) à temps complet, à compter du 1er février 2026,
+ Suppression d'un emploi d'opérateur qualifié des activités physiques et sportives dans le cadre d'emploi
des opérateurs des activités physiques et sportives territoriaux (filière sportive, catégorie C) à temps complet, à compter du 1° mars 2026.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vule Code général de la fonction publique ;
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Délibération Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
- Vu le tableau des effectifs du personnel en vigueur depuis le 1 juillet 24 Pubié1e 05/02/2026
250701-072 du 1% juillet 2025 ; ID : 081-218102713-20260126-DL260126015-DE - Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Securite » du 14 janvier ZU26 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Vu l'avis du comité social territorial 23 janvier 2026 ;
- Considérant la nécessité de supprimer un poste d'ingénieur principal et un poste d'opérateur qualifié des activités physiques et sportives ;
DÉCIDE,
- D'approuver la suppression de deux emplois: un emploi d'ingénieur principal dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux (filière technique, catégorie A) à temps complet, à compter du 1° février 2026, et un emploi d'opérateur qualifié des activités physiques et sportives dans le cadre d'emploi des opérateurs des activités physiques et sportives territoriaux (filière sportive, catégorie C) à temps complet, à compter du 1° mars 2026.
- De modifier le tableau général des effectifs du personnel de la collectivité en vigueur depuis le 1° juillet 2025 approuvé par délibération n° DL-250701-072 du 1° juillet 2025.
- _ D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Andrée GINOUX Raphaël BERNARDIN
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@bville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération