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Déliberation - DL 260126 020 Denomination impasse rue de la Metge tampon
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260126 020 Denomination impasse rue de la Metge tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
En
ni
ET ET (ee ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 05/02/2026
1D:.081-218102713-20260126-DL260126020-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2026
Délibération n° DL-260126-020
Objet :
Dénomination d’une impasse
située rue de la Metge
Date de la convocation :
20 janvier 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations :4
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Pierre CABARET et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD AMER et MM. Julien LASSALLE, Stéphane FILLION et Maxime LACOSTE.
Excusés : M. Christian JOUVE (procuration à M. Cédric PALLUEL), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Jean-Pierre CABARET), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Andrée GINOUX.
A la demande de M. le Maire, Mme Muriel PHILIPPE, Conseillère municipale, indique que les communes ont
l'obligation de nommer leurs voies et de numéroter les bâtiments. Pour permettre l'adressage des logements de façon conforme avec la réglementation, la dénomination d'une impasse située Rue de la Metge est nécessaire.
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Délibération Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
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Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
-__ Vule Code de l'Urbanisme ;
- Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS »; - Vu le Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ; - Vu la proposition de la Commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 14 janvier 2026 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; -__ Considérant la nécessité de dénommer cette voie afin de faciliter l'adressage des habitations et des lieux ;
DÉCIDE, Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026 - De dénommer cette voie « Impasse de la Metge ».
ID : 081-218102718-20260126-DL260126020-DE
- D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et à engager Toutes Es démarcnes permettant la mise en œuvre de cette délibération.
- De charger M. le Maire ou son représentant, de transmettre la présente délibération aux services fiscaux, postaux, de secours, ainsi qu'aux concessionnaires de réseaux.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de s: ance,
Raphaël BERNARDIN
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération