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Arrêté - buvette 01
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - buvette 01)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Santé, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
Reçu en préfecture le 10/01/2025 9
Publié le S L
ID : 062-216204974-20250110-BUV2025_01-AR
+ EXTRAIT DU REGISTRE
ANR DES ARRETES DU MAIRE DE LEFOREST
Ville de Leforest aw
LA Objet : Autorisation d'ouverture de buvette temporaire 1/5
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST Buv O0 _
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L. 3321-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
| Madame Barbara OLSZEWKI 13 rue Voltaire 62590 Oignies
Agissant pour le compte de l'association « TRADITIONS ET PROGRES »
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée | « Arbre de Noël » qui aura lieu le Dimanche 19 Janvier 2025 à la salle des Fêtes de LEFOREST
| 62790 LEFOREST
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L. 3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETONS
Article 1 Madame OLSZEWSKI Barbara est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Salle des Fêtes
de LEFOREST Avenue François Mitterrand 62790 LEFOREST le Dimanche 19 Janvier 2025 de 11 h 00 h à 2 h 00 heure à l’occasion de la manifestation dénommée « Arbre de Noël »
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les 2 groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes cassis, Jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 4: L'organisateur de la manifestation veillera au respect du décret du 15 novembre 2006 visant à l'interdiction de fumer, depuis le 1° Février 2007, dans tous les lieux fermés ou couverts accueillant du public.
Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central du Commissariat de Police de Lens sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous-Préfecture.
Leforæt, le 09 Janvier 2025
LeVaire,
| L
Christian MUSIAL
sn