Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEC 45 2023 BAIL RURAL SAMUEL FUENTES
Conseil Municipal - DEC 181 2023 BAIL DE LOCATION BADAKBOU site
Déliberation - DEC 224 2023 ANONYMISATION Passation bail dimmeubl
Conseil Municipal - DEC 40 2023 DDE DETR CLIMATISATION
Conseil Municipal - DEC 41 2023 DDE DETR SECURISATION Accueil Hôtel de
Conseil Municipal - DEC 34 2023 DDE DE SUBVENTION DETR 2023 MUR ECRAN
Déliberation - DEC 42 2024 OUVERTURE PLAGE DDE FINANCEMENT
Déliberation - DEC 44 2024 Ass Principal del rossello Pasquetes
Déliberation - DEC 41 2024 DETR 2024 PARKING PAYSAGER 2
Déliberation - DEC 87 2024 Contrat de bail Badakbou DJAMANE sit
Conseil Municipal - DEC 44 2023 Bail Rural Nicolas BES
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 44 2023 Bail Rural Nicolas BES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Département des Pyrénées-Orientales
DD er Do DS >
COMMUNE DE PORT-VENDRES
[ DÉCISION n 442023
Objet : Avenant n°2 au Bail rural consenti par décision 116-2015 entre la Commune de
Port-Vendres et Monsieur Nicolas BES.
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des
délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 août 2008 portant sur la mise en
fermage de l’ensemble des vignes de Port-Vendres à compter du 1er janvier 2009
VU la décision n°116-2015 en date du 30 septembre 2015 portant sur la passation d’un bail
rural consenti pour les parcelles AS 353 — 354 — 355 — 386 — 399 -402 pour partie et 606 pour
partie pointe gauche entre la Commune et Monsieur Nicolas BES
VU la décision n°18-2021 en date du 22 mars 2021 portant sur la passation d’un avenant au
bail consenti par décision 116-2015 entre la Commune et Monsieur Nicolas BES
VU la lettre de Monsieur Nicolas BES en date du 16 décembre 2022 demandant de mettre un
terme au contrat le liant pour les parcelles AS 399 et AS 402.
DECIDE
Article 1 : De passer un deuxième avenant au bail rural consenti par décision 116-2015 avec Monsieur Nicolas BES demeurant 13 hameau du Vall de Pintes (66190 Collioure) concernant les parcelles en nature de vignes susvisées et situées au lieu-dit « OLIVE DE RAM ».
Article 2 : Les parcelles AS 399 et AS 402 sont retirées dudit bail ramenant la superficie
totale exploitée à 11.296 m°
Article 3 : Les autres termes dudit bail restent inchangés
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public
d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 14 mars 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
s dépôt en Sous-Préfecture le : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Et publication ou notification du : de cet acte et informe que la présente décision peut faire
Affichée du : au : l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230314-DEC44-2023-AU
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023