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Acte Administratif - D 34 25 Demande Subvention au titre de la dotation de solidarité à l investissement local pour Travaux Remplacement Luminaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 34 25 Demande Subvention au titre de la dotation de solidarité à l investissement local pour Travaux Remplacement Luminaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
WBobigny
GRAND
PARIS
ND
10
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
à
l'investissement
local
- 2025
pour
« Travaux
de
remplacement
de
luminaire
aux
gymnases
Makowski
et
Henri
Barbusse
»
Le
maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L.
2212
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
titre
de
la
DSIL
2025,
DÉCIDE
Article
1
: Approuve
le projet
de
« Travaux
de
remplacement
de
luminaire
aux
gymnases
Makowski
et
Henri
Barbusse
»,
Article
2
: Sollicite
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
à
l'investissement
local
2025
pour
ce
projet.
Article
3
: Approuve
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
PROJET
| Estimation du projet |
DSIL 2025
Montant à charge de la
Ville
l
.
_
+
+
+
Travaux
de
remplacement
de
46
833.00
EHT
11
708.76
€ HT
luminaire
aux
gymnases
58 541.76 € HT
j
jo;
j
0
Makowski
et
Henri
Barbusse
Soit 80.00%
Soit 20.00%
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
Fait à
Bobigny,
le
9»
rev
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
?
Î
FEV
20
Date
de
publication
:
2
Ÿ
FEV.
2025
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr