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Acte Administratif - D 27 24 Demande de subvention dotation de solidarité à l investissement local Travaux luminaire aux gymnases Makowski et Henri Barbusse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 27 24 Demande de subvention dotation de solidarité à l investissement local Travaux luminaire aux gymnases Makowski et Henri Barbusse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
obigny GRAND PARIS
Noy7-U
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre de
la dotation
de
solidarité
à
l'investissement
local
- 2025
pour
« Travaux
de
remplacement
de
luminaire
aux
gymnases
Makowski
et
Henri
Barbusse
»
Le
maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L.
2212
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
là
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
au
titre de
la
DSIL
2025,
DÉCIDE
Article
1
: Approuve
le
projet
de
« Travaux
de
remplacement
de
luminaire
aux
gymnases
Makowski
et
Henri
Barbusse
»,
Article
2
: Sollicite
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la dotation
de
solidarité
à
l'investissement
local
2025
pour
ce
projet.
Article
3
: Approuve
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
| Estimation du projet
DSIL 2025
Montant à charge de la
|
|
Ville
+
_—
—
_—
en
+
_
=
_—
Travaux
de
remplacement
de
|
luminaire
aux
gymnases
61
613.91
EHT
4
2
1.00
SU
|
12
322.91
SOU
.
.
Soit
80.00%
Soit
20.00%
Makowski
et
Henri
Barbusse
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis.
Date
de transmission
en
Préfecture:
1
FEV.
2096
Date de publication
:
19
FEV.
2075
Date
de
notification : Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250219-D27-24-AI Date de télétransmission : 19/02/2025 Date de réception préfecture : 19/02/2025