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Convocation - Convocation du 14 novembre 2022
Déliberation - Deliberations du 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
12 novembre 2024
Affichée le :
12 novembre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 22 novembre 2024
Publiée le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD), adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIFJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à
M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle
MOUGIN.
Absents non excusés :
M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
Mme Françoise VUILLEMIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.48
Rétrocession des équipements communs du lotissement « les
Alizades Il » dans le domaine public communal
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°22 du 9 mai 2016, le conseil
municipal a donné son accord de principe pour transférer dans le domaine
public communal, les équipements communs des lotissements « les Alizades
{ ».
Vu le procès-verbal de réception dressé sans réserve en date du 25 octobre
2024, le conseil municipal à l'unanimité :
- Valide la rétrocession des équipements communs des lotissements
« les Alizades Il » dans le domaine public communal,
- Accepte la rétrocession de cette voirie et équipements à l'euro
symbolique,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la
réalisation de cette opération.
Pour extrait conforme,
eMäire, Roland MARTIN
F REGU EN PREFECTURE
le 22/11/2024
2 Appleasion sqroe E-balire con |
29_DE-025-212501274-20241115-2024 _4$-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
12 novembre 2024
Affichée le :
12 novembre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvair : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 22 novembre 2024
Publiée le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil
municipal s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEI, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle
MOUGIN.
Absents non excusés :
M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
Mme Françoise VUILLEMIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.49
Rétrocession des équipements communs du lotissement « les
Alizades IH » dans le domaine public communal
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°35 du 9 juillet 2021, le conseil municipal a donné son accord de principe pour transférer dans le
domaine public communal, les équipements communs des lotissements « les
Alizades II ».
Vu les procès-verbal de réception dressé sans réserve en date du 25 octobre
2024, le conseil municipal à l'unanimité :
- Valide la rétrocession des équipements communs du lotissement
« les Alizades 1il » dans le domaine public communal,
- Accepte la rétrocession de cette voirie et équipements à l’euro
symbolique,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la
réalisation de cette opération.
UT REÇU EN PREFECTURE
le 22/11/2824
L Applet sgrése Éleples con f
49_DE-125-219501274-20241115-2024 _44-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
12 novembre 2024
Affichée le :
12 novembre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 22 novembre 2024
Publiée le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe IANIN, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à
M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN.
Absents non excusés :
M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
Mme Françoise VUILLEMIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.50
Projet de réhabilitation et d'extension des locaux de l'Hôtel de Ville.
Validation financière du projet à sa phase APS et autorisation de
déposer les dossiers de demandes de subventions et de lancer la
consultation de travaux
Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation et d'extension des
locaux de l'Hôtel de Ville remis par la SAS AACT, maître d'œuvre, à sa phase
APS, et le budget prévisionnel de l'opération de travaux qui se monte 1 980
233 € HT auquel s'ajoute le coût des prestations intellectuelles, études
préalables, prestations annexes et actualisations pour un montant estimé à
350 394 € HT.
il explique que la Commune peut éventuellement prétendre à des aides
financières de l’Etat au titre de la D.E.T.R., du Département du Doubs dans le
cadre du contrat P@C 25, et de la Région au titre du programme Effilogis, du
SYDED, de la CAF et de fonds européens.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
- Valident l'opération de réhabilitation et d'extension des locaux de
l'Hôtel de Ville à sa phase APS pour un montant de travaux de 1 980
233 € HT + 350 394 € de prestations intellectuelles, études préalables,
prestations annexes et actualisations,
l REÇU EN PREFECTURE
le 22/11/2924
! Appt ticen agro É lecpalies com |
#9_DE-025-212501274-20241115-2024 _Sû-DE S’engagent à inscrire les sommes nécessaires au budget 2025,
Sollicitent pour ces travaux, les aides financières de l'Etat au titre de
la D.ETR, du Département du Doubs et de la Région, du SYDED, la
CAF et des fonds parlementaires aux taux les plus élevés possibles.
S’engagent à réaliser les travaux à compter des notifications de
décisions attributives de subventions.
Autorisent Monsieur le Maire à déposer les dossiers de consultation
de travaux.
Pour extrait confo
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/11/2624
L Apple ation) 2 oder € bexpabes con _
g9_DE-025-212501574-20241118-2 024 SÔ-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
12 novembre 2024
Affichée le :
12 novembre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 22 novembre 2024
Publiée le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle
MOUGIN.
Absents non excusés :
M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
Mme Françoise VUILLEMIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.51
Ventes d’herbe 2023
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des ventes
d'herbe pour l’année 2023, hors Zone Artisanale (compétence transférée à la
CCPM).
Le taux de variation à appliquer au montant du fermage 2022 pour calculer le
montant du fermage 2023, conformément à l'arrêté préfectoral, est de +
5.63 %.
Monsieur le Maire précise qu'en raison de l’absence d'existence légale de la
Pastorale, les factures de mise à disposition des terres agricoles intégrées au
secteur du syndicat seront adressées individuellement aux exploitants et non
de manière groupée à la Pastorale.
Le conseil municipal, avec 15 voix pour, M. Philippe LOUVET ne prenant pas
part au vote, valide la réactualisation du mantant des ventes d'herbe 2023,
comme suit :
F REÇU EN PREFECTURE
le 22/11/2024
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REÇU EN PREFECTURE
le 22/11428024
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QU_DE-025-21260127 4-20241118-2024 SIDE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
12 novembre 2024
Affichée le:
12 novembre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 22 novembre 2024
Publiée le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEI, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN.
Absents non excusés :
M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
Mme Françoise VUILLEMIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.52
Convention de prestations de services pour la gestion et l’entretien
des zones d'activités économiques avec la CCPM
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de sa compétence « Création,
aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »
issue de la loi Notre du 7 août 2015, la communauté de communes est
désormais chargée d'assurer, notamment la gestion et l'entretien de
l’ensemble des zones d'activités situées sur son territoire.
La CCPM ne disposant pas suffisamment d'agents et de matériels pour
effectuer la gestion et l'entretien courant des zones d’activités communales
transférées au 1“ janvier 2017, il a été convenu dans un souci d'efficacité et
de continuité de service, de confier cet entretien courant et cette gestion à la
commune d'implantation de la zone.
Une convention a ainsi été signée avec la CCPM le 26 décembre 2017,
conformément aux délibérations n°83/2017 et n°1/2019. Cette convention a
pris fin le 31 décembre 2023. Monsieur le Président de la CCPM propose de
signer une nouvelle convention couvrant la période du 1*' janvier au 31
décembre 2024 dans les mêmes conditions que la précédente.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 22/11/2624
L
49_DE-025-212601274-2024111$-2 024 Si-vE Monsieur le Maire précise que cette convention sera réétudiée et reformulée en 2025 en fonction des nouveaux aménagements de voirie créés, et sera
soumise au vote des conseils municipaux concernés pour une nouvelle durée
pluriannuelle.
Le conseil municipal avec 15 voix pour et 1 abstention, autorise le maire à signer la convention de prestations de services pour la gestion et l'entretien
de la Zone artisanale du Grand Crot pour l’année 2024 avec la CCPM.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
V REÇU EN PREFECTURE
le 25/11/2024
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39 _DE-025-212501274-20241113-2024 _52-DE
Ÿ À Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
12 novembre 2024
Affichée le :
12 novembre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 22 novembre 2024
Publiée le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mit vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIES, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à
M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle MOUGIN.
Absents non excusés :
M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
Mme Françoise VUILLEMIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.53
Convention Territoriale Globale de la CAF
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démarche de
renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCPM
pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2028. Les signataires de
cette convention sont la CAF, la CCPM maïs aussi les communes et les syndicats
mettant en place des services bénéficiant du Bonus Territoire CTG.
Monsieur le Maire rappelle que la Convention Territoriale Globale est une
démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de
territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la
mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.
Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour
définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Le conseil municipal avec 15 voix pour, M. Christophe JANIN ne prenant pas
part au vote, autorise le maire à signer la Convention Territoriale Globale 2024-
2028 avec la CAF.
Pour extrait conformé
U REGÇU EN PREFECTURE
le 29/11/2894
L
g9_DE-025-212601274-2 024111820004 S5-0E
À Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
12 novembre 2024
Affichée le :
12 novembre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 22 novembre 2024
Publiée le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à
M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle
MOUGIN.
Absents non excusés :
M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
Mme Françoise VUILLEMIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.54
Marché de noël 2024 — Prise en charge de la location d’un chapiteau
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de prendre en charge
financièrement le coût de la location d’un chapiteau pour le marché de noël
qui aura lieu à la Combe St Pierre le 7 décembre 2024, en soutien à
l'association organisatrice, les Yacks of the road. Le montant de cette dépense
s’élève à 1 900 € TTC.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
U REGÇU EN PREFECTURE
le 22/11/2824
L Appie
49_DE-025-2126012 4-2 0241115-2 034 _54-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
12 novembre 2024
Affichée le :
12 novembre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 22 novembre 2024
Publiée le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à
M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle
MOUGIN.
Absents non excusés :
M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
Mme Françoise VUILLEMIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.55
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes du
Pays de Maiche 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
Ce rapport rédigé par la CCPM dans le cadre de sa compétence, a été adopté lors de la séance du 17 octobre 2024. Il est soumis aux communes adhérentes
pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la
clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers des services notamment
par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics
de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de la CCPM
pour l’exercice 2023.
Pour extrait conforme
le 22/11/2424
G9_DE-025-212501274-20241118-2024 55-DE
REÇU EN PREFECTURE I
À Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
12 novembre 2024
Affichée le :
12 novembre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 22 novembre 2024
Publiée le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle
MOUGIN.
Absents non excusés :
M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
Mme Françoise VUILLEMIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.56
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays
de Maiche 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public d'assainissement collectif.
Ce rapport rédigé par la CCPM dans le cadre de sa compétence, a été adopté
lors de la séance du 17 octobre 2024. Il est soumis aux communes adhérentes
pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la
clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers des services notamment
par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics
de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Après présentation, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur
le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la CCPM pour
l'exercice 202
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
l REÇU EN PREFECTURE
le 25/11/2024
2 Apec atécon 2e É Hospahte cour
39_DE-02S-212501074-20041115-2 024 Sé-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
12 novembre 2024
Affichée le :
12 novembre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 14
Absents : 6
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 22 novembre 2024
Publiée le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le conseil
municipal s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, M. Bertrand LOUVET,
Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER,
M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN,
M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Mme Bernadette DELAVEELE, Mme Géraldine FRANTZ qui donne pouvoir à
M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE qui donne pouvoir à Mme Christelle
MOUGIN.
Absents non excusés :
M. François JACQUOT, M. Charles ALBER, M. Antoine PETIT.
Mme Françoise VUILLEMIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.57
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination
des déchets de la Communauté de Communes du Pays de Maïche
2023
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service
d'élimination des déchets de la CCPM pour l’année 2023.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l'unanimité adopte ce rapport.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland-MARTIN
l REÇU EN PREFECTURE
le 22/11/2824
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