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Compte-Rendu - 2010 07 26 compte rendu2 Document publié le Lundi 26 juillet 2010 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 07 26 compte rendu2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

Conformément aux articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2008 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 26 juillet 2010 à 18 heures 30 conformément aux convocations du 15 juillet 2010. Est inscrit à l’ordre du jour : Instruction du projet SCOT : 1 - Avis sur le projet arrêté, 2 - Transport scolaire des élèves extérieurs à la commune, 3 - Aménagement de la cour de l’école, 4 - SMAF : nouvelles adhésions, 5 - Adhésion du Syndicat Intercommunal de Chadieu au SIEG, 6 - Rapport annuel du SICTOM Issoire/Brioude, 7 - Institution du bureau de vote à compter du 1er mars 2011, Questions diverses.

CONSEIL MUNICIPAL D’AUTHEZAT

Séance du 26 juillet 2010

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

Affiché en exécution de l’article L.2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille dix, le vingt-six juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 15 juillet 2010.

Présents : Monsieur Pierre METZGER, Madame Renée BRESSOULALY, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Mesdames Annie SERRE, Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Isabelle MERZEREAU, Monsieur Stéphane MATHIEU, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Monsieur André FEUNTEUN.

Absents : Monsieur Alexandre RIBEROLLE, Madame Charlotte MATTIONI.

Excusés : Messieurs Eric THOMAS, Henri LEMIGNARD, Patrick LEPAGE

Procurations : d’Eric THOMAS à Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ et d’Henri LEMIGNARD à Jean-Claude ROCHE.

Secrétaire de séance : Annie SERRE.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

1- AVIS SUR LE PROJET SCOT ARRETE DU GRAND CLERMONT – phase instruction du projet :

Le Maire fait part à l’assemblée que le projet de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Grand Clermont vient d’être arrêté par l’assemblée délibérante du Syndicat mixte du Grand Clermont le 31 mars dernier. Cet acte clôture la phase d’élaboration du projet de SCOT et précède la phase d’instruction du projet SCOT.

La commune, collectivité membre du Syndicat Mixte du Grand Clermont, conformément à l’article L122-8 du code le l’urbanisme peut émettre un avis sur ce projet entré dans sa phase d’instruction.

Après avoir longuement discuté sur les documents présentés le conseil municipal (11 voix pour et 1 abstention) donne son accord au projet de SCOT arrêté.

2- TRANSPORT SCOLAIRE POUR LE RPI – PARTICIPATIONS FAMILIALES : Monsieur le Maire rappelle que depuis la création du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Authezat-La Sauvetat à la rentrée scolaire 2003-2004, la ligne de service spécial 601BIS pour le transport d’élèves a été créée.

Le transport scolaire est un réseau spécifique qui permet aux élèves du département, de la maternelle à l’université de se rendre de leur domicile à leur établissement scolaire.

Le coût de ce service est essentiellement pris en charge par le Conseil Général dans le cadre d’une mission sociale d’intérêt général, mais aussi par les familles par le biais de la participation familiale.

La péréquation départementale des recettes, a permis de forfaitiser le montant des participations familiales, identiques quels que soient la distance parcourue, l’âge des élèves ou la classe fréquentée. Au titre de l’année scolaire 2009-2010, le montant mensuel des participations familiales, pour les élèves subventionnés (de maternelle,Page 2 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

élémentaire, secondaire) était de 12,80 € soit 128 € pour l’année scolaire (10 mois) ; montant reconduit pour l’année scolaire à venir.

La commune d’Authezat prend en charge la totalité des participations familiales et verse au Conseil Général une subvention égale aux participations familiales, qu’elle aurait pu percevoir. Pour l’année scolaire 2009/2010, la commune a versé une subvention de 7 424 € (57 élèves x 128 €) au Conseil Général.

Certaines familles non domiciliées à Authezat sont autorisées à scolariser leur(s) enfants sur une des deux écoles du RPI et utilisent le transport scolaire.

Après délibération (11 voix pour, 1 abstention), le Conseil Municipal dit :

o que les familles non domiciliées sur la commune et autorisées à y scolariser leur(s) enfant(s) seront redevables de la participation familiale à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 ;

o qu’un titre de recette exécutoire sera émis sur le compte des prestations de service aux familles débitrices ;

o le montant de la participation familiale s’établira conformément au montant annuel fixé par le Conseil Général.

3- PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE - INTERVENTION DU FIC :

Dans le cadre du FIC (Fonds d’Intervention Communal) Monsieur le Maire propose d’aménager la cour de l’école. Cet aménagement comprend la réfection du réseau d’eaux usées et la réalisation d’un revêtement.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant de l’opération H.T.

T.V.A. 19,6 %

Montant total de l’opération T.T.C.

17 640,00 €

3 457,44 €

21 097,44 €

Plan de financement :

Subvention Fonds d’Intervention Communal (FIC) 30 %

Part communale TTC

5 292,00 €

15 805,44 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Ø d’approuver le projet présenté, ainsi que son plan de financement ; Ø de solliciter l’aide financière du Conseil Général ;

Ø d’autoriser Monsieur le Maire à donner les ordres de service dès notification de l’aide.

4- NOUVELLES ADHÉSIONS A L’EPF-SMAF :

Monsieur le Maire expose que :

Ø Les communes de :

§ Monetay (Allier), par délibération en date du 15 décembre 2009 ; § Saint-Gervais-sous-Meymont (Puy-de-Dôme), par délibération en date du 05 février 2010,

Ø Le Syndicat d’Etudes et d’Aménagements Touristiques, par délibération du 16 mars 2010, composé de Communautés de Communes de Mur-es-Allier et Gergovie Val d’Allier,,

Ø Le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud, par délibération du 26 mars 2010, composé des communes des Ancizes, Aurières, Bromont-Lamothe, La Celle d’Auvergne, Ceyssat, Chapdes-Beaufort, Cisternes la Forêt, Combrailles, Condat en Combrailles, Fernoël, Gelles, Giat, Landogne, La Goutelle, Le Montel de Gelat, Miremont, Montfermy, Nébouzat, Pontaumur, Pontgibaud, Pulvérières, Puy Saint Gulmier, Saint Avit, Saint Bonnet près Orcival, Saint Etienne des Champs, Saint Georges de Mons, Saint Hilaire les Monges, Saint Jacques d’Ambur, Saint Ours les Roches, Saint Pierre le Chastel, Tralaigues Villossanges, Voingt,

ont demandé leur adhésion à l'Etablissement public foncier-Smaf.Page 3 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

Le Conseil d'administration dans ses délibérations des 28 janvier, 03 mars et 14 avril 2010 a accepté ces demandes et l'assemblée générale de l'EPF réunie le 22 juin 2010, a donné un avis favorable

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents donne son accord aux adhésions précitées.

5- ADHÉSION DU S.I. DE CHADIEU AU SIEG du Puy-de-Dôme :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de CHADIEU souhaite intégrer le S.I.E.G. (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz) du Puy-de-Dôme, au titre de la compétence optionnelle «Eclairage Public», liée au développement, au renouvellement et à l’entretien des infrastructures et équipements.

o Vu la délibération syndicale du 24 juin 2010, décidant l’adhésion du Syndicat Intercommunal de CHADIEU au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,

o Vu les articles L 5212-32 du C.G.C.T. qui prévoient que les syndicats de communes qui veulent adhérer à un syndicat mixte doivent recueillir l’accord de leurs communes membres dans les conditions de majorité qualifiées prévues à l’article L 5211-5 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide à l’unanimité de se prononcer favorablement pour l’adhésion du S.I. de

CHADIEU au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme.

6- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2009 DU SICTOM ISSOIRE/BRIOUDE : Monsieur Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2009 établi conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995, dite loi Barnier et au décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 par le Directeur du SICTOM Issoire/Brioude.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

7- INSTITUTION DU BUREAU DE VOTE AU 1ER MARS 2011 :

Monsieur le Maire, porte à connaissance du Conseil Municipal les dispositions de la circulaire préfectorale, du 11 juin 2010, concernant l’institution des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2011 au 28 février 2012. Cette circulaire n’appelle aucune observation particulière, quant à la modification du siège, du nombre ou du périmètre géographique du bureau de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

8- RAPPORT ANNUEL 2009 DU SIVOM DU CHARLET :

Le Maire présente le rapport annuel des activités établi pour l’année 2009 par le Président du SIVOM du Charlet.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Acte est donné par le Conseil Municipal pour la communication du dit rapport.

9- PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT :

Monsieur METZGER, adjoint, donne lecture d’un courrier de la Préfecture du Puy-de- Dôme informant la commune que les cartes de bruit stratégiques élaborée dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit de l’Environnement ont mis en évidence des bâtiments susceptibles d’être soumis à des niveaux de bruit dépassant la limite fixée par les directives européennes à proximité de l’autoroute A75.Page 4 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

Aussi, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a confié une mission de définition et d’assistance technique et administrative pour la réalisation des insonorisations de façades après les mesures de bruit.

Le Conseil Municipal, après discussion :

o salue l’initiative de la DDT ;

o souhaite que soit étudiée par les services une protection plus large du village contre les bruits de l’A75, autoroute dont le volume du trafic continue d’augmenter.

10- ECOLE INTERCOMMUNALE :

Après plusieurs réunions de travail entre des élus des deux communes du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) et deux visites d’écoles de taille similaire et de construction récente, il apparait que le coût du terrain envisagé dépasse les possibilités financières des collectivités.

Par conséquent, le projet est bloqué faute de terrain disponible dans le secteur envisagé.

11- RESTAURATION SCOLAIRE :

Lors de la dernière réunion avec des élus de La Sauvetat, Madame Bernadette TROQUET, Maire a signalé l’augmentation régulière du nombre d’inscrits à la cantine organisée à La Sauvetat. Elle estime que malgré la mise en place de deux services il est possible qu’on arrive à saturation. La grande salle du Foyer Rural peut accueillir les enfants, mais le chauffage de cette salle est difficile et onéreux.

Monsieur le Maire d’Authezat propose au Conseil Municipal d’utiliser la salle voutée de la salle des fêtes de la Commune d’Authezat pour assurer un service de restauration aux élèves scolarisés sur la commune. Cette salle dispose de tous les équipements et mobiliers nécessaires, seule une séparation entre cette salle voutée et la grande salle serait à réaliser. Par ailleurs, le transport scolaire s’arrête déjà à hauteur de cette salle.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et souhaite la réalisation de la séparation entre les deux salles.

Fin de la séance à 21 heures.Page 1 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

Conformément aux articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2008 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 26 juillet 2010 à 18 heures 30 conformément aux convocations du 15 juillet 2010. Est inscrit à l’ordre du jour : Instruction du projet SCOT : 1 - Avis sur le projet arrêté, 2 - Transport scolaire des élèves extérieurs à la commune, 3 - Aménagement de la cour de l’école, 4 - SMAF : nouvelles adhésions, 5 - Adhésion du Syndicat Intercommunal de Chadieu au SIEG, 6 - Rapport annuel du SICTOM Issoire/Brioude, 7 - Institution du bureau de vote à compter du 1er mars 2011, Questions diverses.

CONSEIL MUNICIPAL D’AUTHEZAT

Séance du 26 juillet 2010

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

Affiché en exécution de l’article L.2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille dix, le vingt-six juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 15 juillet 2010.

Présents : Monsieur Pierre METZGER, Madame Renée BRESSOULALY, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Mesdames Annie SERRE, Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Isabelle MERZEREAU, Monsieur Stéphane MATHIEU, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Monsieur André FEUNTEUN.

Absents : Monsieur Alexandre RIBEROLLE, Madame Charlotte MATTIONI.

Excusés : Messieurs Eric THOMAS, Henri LEMIGNARD, Patrick LEPAGE

Procurations : d’Eric THOMAS à Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ et d’Henri LEMIGNARD à Jean-Claude ROCHE.

Secrétaire de séance : Annie SERRE.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

1- AVIS SUR LE PROJET SCOT ARRETE DU GRAND CLERMONT – phase instruction du projet :

Le Maire fait part à l’assemblée que le projet de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Grand Clermont vient d’être arrêté par l’assemblée délibérante du Syndicat mixte du Grand Clermont le 31 mars dernier. Cet acte clôture la phase d’élaboration du projet de SCOT et précède la phase d’instruction du projet SCOT.

La commune, collectivité membre du Syndicat Mixte du Grand Clermont, conformément à l’article L122-8 du code le l’urbanisme peut émettre un avis sur ce projet entré dans sa phase d’instruction.

Après avoir longuement discuté sur les documents présentés le conseil municipal (11 voix pour et 1 abstention) donne son accord au projet de SCOT arrêté.

2- TRANSPORT SCOLAIRE POUR LE RPI – PARTICIPATIONS FAMILIALES : Monsieur le Maire rappelle que depuis la création du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Authezat-La Sauvetat à la rentrée scolaire 2003-2004, la ligne de service spécial 601BIS pour le transport d’élèves a été créée.

Le transport scolaire est un réseau spécifique qui permet aux élèves du département, de la maternelle à l’université de se rendre de leur domicile à leur établissement scolaire.

Le coût de ce service est essentiellement pris en charge par le Conseil Général dans le cadre d’une mission sociale d’intérêt général, mais aussi par les familles par le biais de la participation familiale.

La péréquation départementale des recettes, a permis de forfaitiser le montant des participations familiales, identiques quels que soient la distance parcourue, l’âge des élèves ou la classe fréquentée. Au titre de l’année scolaire 2009-2010, le montant mensuel des participations familiales, pour les élèves subventionnés (de maternelle,Page 2 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

élémentaire, secondaire) était de 12,80 € soit 128 € pour l’année scolaire (10 mois) ; montant reconduit pour l’année scolaire à venir.

La commune d’Authezat prend en charge la totalité des participations familiales et verse au Conseil Général une subvention égale aux participations familiales, qu’elle aurait pu percevoir. Pour l’année scolaire 2009/2010, la commune a versé une subvention de 7 424 € (57 élèves x 128 €) au Conseil Général.

Certaines familles non domiciliées à Authezat sont autorisées à scolariser leur(s) enfants sur une des deux écoles du RPI et utilisent le transport scolaire.

Après délibération (11 voix pour, 1 abstention), le Conseil Municipal dit :

o que les familles non domiciliées sur la commune et autorisées à y scolariser leur(s) enfant(s) seront redevables de la participation familiale à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 ;

o qu’un titre de recette exécutoire sera émis sur le compte des prestations de service aux familles débitrices ;

o le montant de la participation familiale s’établira conformément au montant annuel fixé par le Conseil Général.

3- PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE - INTERVENTION DU FIC :

Dans le cadre du FIC (Fonds d’Intervention Communal) Monsieur le Maire propose d’aménager la cour de l’école. Cet aménagement comprend la réfection du réseau d’eaux usées et la réalisation d’un revêtement.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant de l’opération H.T.

T.V.A. 19,6 %

Montant total de l’opération T.T.C.

17 640,00 €

3 457,44 €

21 097,44 €

Plan de financement :

Subvention Fonds d’Intervention Communal (FIC) 30 %

Part communale TTC

5 292,00 €

15 805,44 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Ø d’approuver le projet présenté, ainsi que son plan de financement ; Ø de solliciter l’aide financière du Conseil Général ;

Ø d’autoriser Monsieur le Maire à donner les ordres de service dès notification de l’aide.

4- NOUVELLES ADHÉSIONS A L’EPF-SMAF :

Monsieur le Maire expose que :

Ø Les communes de :

§ Monetay (Allier), par délibération en date du 15 décembre 2009 ; § Saint-Gervais-sous-Meymont (Puy-de-Dôme), par délibération en date du 05 février 2010,

Ø Le Syndicat d’Etudes et d’Aménagements Touristiques, par délibération du 16 mars 2010, composé de Communautés de Communes de Mur-es-Allier et Gergovie Val d’Allier,,

Ø Le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud, par délibération du 26 mars 2010, composé des communes des Ancizes, Aurières, Bromont-Lamothe, La Celle d’Auvergne, Ceyssat, Chapdes-Beaufort, Cisternes la Forêt, Combrailles, Condat en Combrailles, Fernoël, Gelles, Giat, Landogne, La Goutelle, Le Montel de Gelat, Miremont, Montfermy, Nébouzat, Pontaumur, Pontgibaud, Pulvérières, Puy Saint Gulmier, Saint Avit, Saint Bonnet près Orcival, Saint Etienne des Champs, Saint Georges de Mons, Saint Hilaire les Monges, Saint Jacques d’Ambur, Saint Ours les Roches, Saint Pierre le Chastel, Tralaigues Villossanges, Voingt,

ont demandé leur adhésion à l'Etablissement public foncier-Smaf.Page 3 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

Le Conseil d'administration dans ses délibérations des 28 janvier, 03 mars et 14 avril 2010 a accepté ces demandes et l'assemblée générale de l'EPF réunie le 22 juin 2010, a donné un avis favorable

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents donne son accord aux adhésions précitées.

5- ADHÉSION DU S.I. DE CHADIEU AU SIEG du Puy-de-Dôme :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de CHADIEU souhaite intégrer le S.I.E.G. (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz) du Puy-de-Dôme, au titre de la compétence optionnelle «Eclairage Public», liée au développement, au renouvellement et à l’entretien des infrastructures et équipements.

o Vu la délibération syndicale du 24 juin 2010, décidant l’adhésion du Syndicat Intercommunal de CHADIEU au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,

o Vu les articles L 5212-32 du C.G.C.T. qui prévoient que les syndicats de communes qui veulent adhérer à un syndicat mixte doivent recueillir l’accord de leurs communes membres dans les conditions de majorité qualifiées prévues à l’article L 5211-5 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide à l’unanimité de se prononcer favorablement pour l’adhésion du S.I. de

CHADIEU au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme.

6- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2009 DU SICTOM ISSOIRE/BRIOUDE : Monsieur Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2009 établi conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995, dite loi Barnier et au décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 par le Directeur du SICTOM Issoire/Brioude.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

7- INSTITUTION DU BUREAU DE VOTE AU 1ER MARS 2011 :

Monsieur le Maire, porte à connaissance du Conseil Municipal les dispositions de la circulaire préfectorale, du 11 juin 2010, concernant l’institution des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2011 au 28 février 2012. Cette circulaire n’appelle aucune observation particulière, quant à la modification du siège, du nombre ou du périmètre géographique du bureau de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

8- RAPPORT ANNUEL 2009 DU SIVOM DU CHARLET :

Le Maire présente le rapport annuel des activités établi pour l’année 2009 par le Président du SIVOM du Charlet.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Acte est donné par le Conseil Municipal pour la communication du dit rapport.

9- PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT :

Monsieur METZGER, adjoint, donne lecture d’un courrier de la Préfecture du Puy-de- Dôme informant la commune que les cartes de bruit stratégiques élaborée dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit de l’Environnement ont mis en évidence des bâtiments susceptibles d’être soumis à des niveaux de bruit dépassant la limite fixée par les directives européennes à proximité de l’autoroute A75.Page 4 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

Aussi, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a confié une mission de définition et d’assistance technique et administrative pour la réalisation des insonorisations de façades après les mesures de bruit.

Le Conseil Municipal, après discussion :

o salue l’initiative de la DDT ;

o souhaite que soit étudiée par les services une protection plus large du village contre les bruits de l’A75, autoroute dont le volume du trafic continue d’augmenter.

10- ECOLE INTERCOMMUNALE :

Après plusieurs réunions de travail entre des élus des deux communes du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) et deux visites d’écoles de taille similaire et de construction récente, il apparait que le coût du terrain envisagé dépasse les possibilités financières des collectivités.

Par conséquent, le projet est bloqué faute de terrain disponible dans le secteur envisagé.

11- RESTAURATION SCOLAIRE :

Lors de la dernière réunion avec des élus de La Sauvetat, Madame Bernadette TROQUET, Maire a signalé l’augmentation régulière du nombre d’inscrits à la cantine organisée à La Sauvetat. Elle estime que malgré la mise en place de deux services il est possible qu’on arrive à saturation. La grande salle du Foyer Rural peut accueillir les enfants, mais le chauffage de cette salle est difficile et onéreux.

Monsieur le Maire d’Authezat propose au Conseil Municipal d’utiliser la salle voutée de la salle des fêtes de la Commune d’Authezat pour assurer un service de restauration aux élèves scolarisés sur la commune. Cette salle dispose de tous les équipements et mobiliers nécessaires, seule une séparation entre cette salle voutée et la grande salle serait à réaliser. Par ailleurs, le transport scolaire s’arrête déjà à hauteur de cette salle.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et souhaite la réalisation de la séparation entre les deux salles.

Fin de la séance à 21 heures.Page 1 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

Conformément aux articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2008 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 26 juillet 2010 à 18 heures 30 conformément aux convocations du 15 juillet 2010. Est inscrit à l’ordre du jour : Instruction du projet SCOT : 1 - Avis sur le projet arrêté, 2 - Transport scolaire des élèves extérieurs à la commune, 3 - Aménagement de la cour de l’école, 4 - SMAF : nouvelles adhésions, 5 - Adhésion du Syndicat Intercommunal de Chadieu au SIEG, 6 - Rapport annuel du SICTOM Issoire/Brioude, 7 - Institution du bureau de vote à compter du 1er mars 2011, Questions diverses.

CONSEIL MUNICIPAL D’AUTHEZAT

Séance du 26 juillet 2010

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

Affiché en exécution de l’article L.2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mille dix, le vingt-six juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 15 juillet 2010.

Présents : Monsieur Pierre METZGER, Madame Renée BRESSOULALY, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Mesdames Annie SERRE, Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Isabelle MERZEREAU, Monsieur Stéphane MATHIEU, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Monsieur André FEUNTEUN.

Absents : Monsieur Alexandre RIBEROLLE, Madame Charlotte MATTIONI.

Excusés : Messieurs Eric THOMAS, Henri LEMIGNARD, Patrick LEPAGE

Procurations : d’Eric THOMAS à Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ et d’Henri LEMIGNARD à Jean-Claude ROCHE.

Secrétaire de séance : Annie SERRE.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

1- AVIS SUR LE PROJET SCOT ARRETE DU GRAND CLERMONT – phase instruction du projet :

Le Maire fait part à l’assemblée que le projet de Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Grand Clermont vient d’être arrêté par l’assemblée délibérante du Syndicat mixte du Grand Clermont le 31 mars dernier. Cet acte clôture la phase d’élaboration du projet de SCOT et précède la phase d’instruction du projet SCOT.

La commune, collectivité membre du Syndicat Mixte du Grand Clermont, conformément à l’article L122-8 du code le l’urbanisme peut émettre un avis sur ce projet entré dans sa phase d’instruction.

Après avoir longuement discuté sur les documents présentés le conseil municipal (11 voix pour et 1 abstention) donne son accord au projet de SCOT arrêté.

2- TRANSPORT SCOLAIRE POUR LE RPI – PARTICIPATIONS FAMILIALES : Monsieur le Maire rappelle que depuis la création du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Authezat-La Sauvetat à la rentrée scolaire 2003-2004, la ligne de service spécial 601BIS pour le transport d’élèves a été créée.

Le transport scolaire est un réseau spécifique qui permet aux élèves du département, de la maternelle à l’université de se rendre de leur domicile à leur établissement scolaire.

Le coût de ce service est essentiellement pris en charge par le Conseil Général dans le cadre d’une mission sociale d’intérêt général, mais aussi par les familles par le biais de la participation familiale.

La péréquation départementale des recettes, a permis de forfaitiser le montant des participations familiales, identiques quels que soient la distance parcourue, l’âge des élèves ou la classe fréquentée. Au titre de l’année scolaire 2009-2010, le montant mensuel des participations familiales, pour les élèves subventionnés (de maternelle,Page 2 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

élémentaire, secondaire) était de 12,80 € soit 128 € pour l’année scolaire (10 mois) ; montant reconduit pour l’année scolaire à venir.

La commune d’Authezat prend en charge la totalité des participations familiales et verse au Conseil Général une subvention égale aux participations familiales, qu’elle aurait pu percevoir. Pour l’année scolaire 2009/2010, la commune a versé une subvention de 7 424 € (57 élèves x 128 €) au Conseil Général.

Certaines familles non domiciliées à Authezat sont autorisées à scolariser leur(s) enfants sur une des deux écoles du RPI et utilisent le transport scolaire.

Après délibération (11 voix pour, 1 abstention), le Conseil Municipal dit :

o que les familles non domiciliées sur la commune et autorisées à y scolariser leur(s) enfant(s) seront redevables de la participation familiale à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 ;

o qu’un titre de recette exécutoire sera émis sur le compte des prestations de service aux familles débitrices ;

o le montant de la participation familiale s’établira conformément au montant annuel fixé par le Conseil Général.

3- PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE - INTERVENTION DU FIC :

Dans le cadre du FIC (Fonds d’Intervention Communal) Monsieur le Maire propose d’aménager la cour de l’école. Cet aménagement comprend la réfection du réseau d’eaux usées et la réalisation d’un revêtement.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Montant de l’opération H.T.

T.V.A. 19,6 %

Montant total de l’opération T.T.C.

17 640,00 €

3 457,44 €

21 097,44 €

Plan de financement :

Subvention Fonds d’Intervention Communal (FIC) 30 %

Part communale TTC

5 292,00 €

15 805,44 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Ø d’approuver le projet présenté, ainsi que son plan de financement ; Ø de solliciter l’aide financière du Conseil Général ;

Ø d’autoriser Monsieur le Maire à donner les ordres de service dès notification de l’aide.

4- NOUVELLES ADHÉSIONS A L’EPF-SMAF :

Monsieur le Maire expose que :

Ø Les communes de :

§ Monetay (Allier), par délibération en date du 15 décembre 2009 ; § Saint-Gervais-sous-Meymont (Puy-de-Dôme), par délibération en date du 05 février 2010,

Ø Le Syndicat d’Etudes et d’Aménagements Touristiques, par délibération du 16 mars 2010, composé de Communautés de Communes de Mur-es-Allier et Gergovie Val d’Allier,,

Ø Le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud, par délibération du 26 mars 2010, composé des communes des Ancizes, Aurières, Bromont-Lamothe, La Celle d’Auvergne, Ceyssat, Chapdes-Beaufort, Cisternes la Forêt, Combrailles, Condat en Combrailles, Fernoël, Gelles, Giat, Landogne, La Goutelle, Le Montel de Gelat, Miremont, Montfermy, Nébouzat, Pontaumur, Pontgibaud, Pulvérières, Puy Saint Gulmier, Saint Avit, Saint Bonnet près Orcival, Saint Etienne des Champs, Saint Georges de Mons, Saint Hilaire les Monges, Saint Jacques d’Ambur, Saint Ours les Roches, Saint Pierre le Chastel, Tralaigues Villossanges, Voingt,

ont demandé leur adhésion à l'Etablissement public foncier-Smaf.Page 3 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

Le Conseil d'administration dans ses délibérations des 28 janvier, 03 mars et 14 avril 2010 a accepté ces demandes et l'assemblée générale de l'EPF réunie le 22 juin 2010, a donné un avis favorable

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents donne son accord aux adhésions précitées.

5- ADHÉSION DU S.I. DE CHADIEU AU SIEG du Puy-de-Dôme :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de CHADIEU souhaite intégrer le S.I.E.G. (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz) du Puy-de-Dôme, au titre de la compétence optionnelle «Eclairage Public», liée au développement, au renouvellement et à l’entretien des infrastructures et équipements.

o Vu la délibération syndicale du 24 juin 2010, décidant l’adhésion du Syndicat Intercommunal de CHADIEU au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,

o Vu les articles L 5212-32 du C.G.C.T. qui prévoient que les syndicats de communes qui veulent adhérer à un syndicat mixte doivent recueillir l’accord de leurs communes membres dans les conditions de majorité qualifiées prévues à l’article L 5211-5 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide à l’unanimité de se prononcer favorablement pour l’adhésion du S.I. de

CHADIEU au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme.

6- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2009 DU SICTOM ISSOIRE/BRIOUDE : Monsieur Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2009 établi conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995, dite loi Barnier et au décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 par le Directeur du SICTOM Issoire/Brioude.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

7- INSTITUTION DU BUREAU DE VOTE AU 1ER MARS 2011 :

Monsieur le Maire, porte à connaissance du Conseil Municipal les dispositions de la circulaire préfectorale, du 11 juin 2010, concernant l’institution des bureaux de vote pour la période du 1er mars 2011 au 28 février 2012. Cette circulaire n’appelle aucune observation particulière, quant à la modification du siège, du nombre ou du périmètre géographique du bureau de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

8- RAPPORT ANNUEL 2009 DU SIVOM DU CHARLET :

Le Maire présente le rapport annuel des activités établi pour l’année 2009 par le Président du SIVOM du Charlet.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Acte est donné par le Conseil Municipal pour la communication du dit rapport.

9- PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT :

Monsieur METZGER, adjoint, donne lecture d’un courrier de la Préfecture du Puy-de- Dôme informant la commune que les cartes de bruit stratégiques élaborée dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit de l’Environnement ont mis en évidence des bâtiments susceptibles d’être soumis à des niveaux de bruit dépassant la limite fixée par les directives européennes à proximité de l’autoroute A75.Page 4 sur 4 – Conseil du 26 juillet 2010

Aussi, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a confié une mission de définition et d’assistance technique et administrative pour la réalisation des insonorisations de façades après les mesures de bruit.

Le Conseil Municipal, après discussion :

o salue l’initiative de la DDT ;

o souhaite que soit étudiée par les services une protection plus large du village contre les bruits de l’A75, autoroute dont le volume du trafic continue d’augmenter.

10- ECOLE INTERCOMMUNALE :

Après plusieurs réunions de travail entre des élus des deux communes du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) et deux visites d’écoles de taille similaire et de construction récente, il apparait que le coût du terrain envisagé dépasse les possibilités financières des collectivités.

Par conséquent, le projet est bloqué faute de terrain disponible dans le secteur envisagé.

11- RESTAURATION SCOLAIRE :

Lors de la dernière réunion avec des élus de La Sauvetat, Madame Bernadette TROQUET, Maire a signalé l’augmentation régulière du nombre d’inscrits à la cantine organisée à La Sauvetat. Elle estime que malgré la mise en place de deux services il est possible qu’on arrive à saturation. La grande salle du Foyer Rural peut accueillir les enfants, mais le chauffage de cette salle est difficile et onéreux.

Monsieur le Maire d’Authezat propose au Conseil Municipal d’utiliser la salle voutée de la salle des fêtes de la Commune d’Authezat pour assurer un service de restauration aux élèves scolarisés sur la commune. Cette salle dispose de tous les équipements et mobiliers nécessaires, seule une séparation entre cette salle voutée et la grande salle serait à réaliser. Par ailleurs, le transport scolaire s’arrête déjà à hauteur de cette salle.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et souhaite la réalisation de la séparation entre les deux salles.

Fin de la séance à 21 heures.