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Déliberation - DEL025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
= HAbiis_ N° d'ordre
: DEL
2026-025
Objet
de
la
délibération :
Règlement
intérieur
de
la
CAO
et
de
la
commission
MAPA
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
27
Présents :
26
Pouvoirs :
1
Votants :
27
Date
de
la
convocation
:
08/04/2026
Date
de
publication
en
ligne :
20/04/2026
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217800036-20260414-2026
025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quatorze
avril
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: SIRET
Jean-François,
LAME
Gaëlle,
GUEFFIER
Thierry,
CHALARD
Clarisse,
ALLEAUME
Laurent,
SOUM
Sandrine,
BOUTIN
Amaury,
HONDARRAGUE
Béatrice,
GAILLARD
Pascal,
BENTOURE
Jean-Marc,
BUIRETTE
Philippe,
ANCEL
Pascale,
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
BROSSET-HECKEL
Virginie,
ABGUILLERM
Sindy,
JULIEN
Arnaud,
LE Adeline,
ADDA
Kamel-Rodrigue,
PIOLI
Tristan,
DELARUE
Jean-François,
COUSTY
Corinne,
NAVEAU
Gilles,
LAMIK
Redouan,
JUDENNE
Stéphanie,
CANU
Fatou. Absents
excusés
: BIAT
Yannick,
qui
donne
pouvoir
à Sandrine
SOUM
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance :
Sindy
ABGUILLERM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.1414-2
et
L.1411-5,
Considérant
la nécessité
de
prévoir
les
régles
de
fonctionnement
des
commissions
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée (MAPA),
Vu
le
projet
en
annexe,
Entendu
l’exposé
de
Thierry
GUEFFIER,
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
pour
la
commission
d'appel
d'offres
et
des
marchés
à procédure
adaptée,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la délibération.
PRECISE
que
toute
disposition
afférente
antérieure
est
caduque.
Le
Maire
Jean-François
SIRET
Le
secrétaire
de
séance
Sindy
ABGUILLERM
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
EX Petites
villes
de demain
8
rue
de
la
Mairie
- 78
660
ABLIS
01.30.46.06.06
—https://ablis.fr