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Déliberation - DEL38
Déliberation - DEL46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/12/2824
Eh
993
_DE-074
000
DT
DE
À, b lis
EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2024
N°
d'ordre
: DEL
46-12-2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
20h00,
les
membres
du
Objet
de la délibération :
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Participation
financière
des
familles
|
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
à
la classe
de
mer
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
NOMBRE
DE CONSEILLERS
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent ALLEAUME,
Alain
LELARGE,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Arnaud
JULIEN,
En
exercice:
23
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Laurence
ROQUES,
Francine
BERTRAND,
Thierry GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven AUBOIS.
Présents
:
20
.
Absents
excusés
:
Christiane
CHILLAN,
qui
donne
pouvoir
à
Estelle
THIERCELIN,
Pouvoirs :
3
Sindy
ABGUILLERM
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Jean
Marc
BENTOURE
qui
donne
pouvoir
à
Gaelle
LAME.
Votants
:
23
|
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Date
de
la convocation
:
09/12/2024
Secrétaire
de
séance
: Francine
BERTRAND
Date
de
publication
en
ligne
:
20/12/2024
Vu
le projet
présenté
par
le
Directeur
de
l’école
élémentaire,
Considérant
l'intérêt
pédagogique
du
séjour,
Considérant
que
le
séjour
doit
faire
l’objet
d’une
participation
des
familles
dont
le
montant
doit
être
fixé
par
l'assemblée
délibérante,
Vu
l'exposé
de
Mme
Clarisse
CHALARD,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
MAJORITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
(5
CONTRES
: M.
AUBOIS,
M.
BENTOURE,
Mme
BERTRAND,
M.
GUEFFIER,
Mme
LAME),
DIT
que
la
participation
des
familles
sera
de
201.96
€ par
enfant.
PRECISE
que
le règlement
par
les familles
devra
être
effectué
avant
le début
du
séjour,
au
vu
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
réalisation
du
projet.
PRECISE
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
2025.
Le
Maire
/
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE D'ABLIS
Peti
îl
8 rue de
la Mairie
- 78
660 ABLIS
es
01.30.46.06.06 - https://ablis.fr