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Déliberation - DEL023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
s
ID
: 078-217800036-20260414-2026
0283-DE
b
li S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
N°
d’ordre
: DEL
2026-023
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatorze
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Objet
de
la
délibération :
.
.
.
|
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la formation
des
élus
Présents
: SIRET
Jean-François,
LAME
Gaëlle,
GUEFFIER
Thierry,
CHALARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Clarisse,
ALLEAUME
Laurent,
SOUM
Sandrine,
BOUTIN
Amaury,
HONDARRAGUE
Béatrice,
GAILLARD
Pascal,
BENTOURE
Jean-Marc,
Enexercice:
27
BUIRETTE
Philippe,
ANCEL
Pascale,
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
Présents
:
26
BROSSET-HECKEL
Virginie,
ABGUILLERM
Sindy,
JULIEN
Arnaud,
LE
Adeline,
ADDA
Kamel-Rodrigue,
PIOLI
Tristan,
DELARUE
Jean-François,
COUSTY
Corinne,
NAVEAU
Gilles,
LAMIK
Redouan,
JUDENNE
Stéphanie,
CANU
Votants
:
27
Fatou.
Pouvoirs :
1
Date
de
la
convocation
:
08/04/2026
Absents
excusés
:
BIAT
Yannick,
qui
donne
pouvoir
à
Sandrine
SOUM
Date
de
publication
en
ligne :
20/04/2026
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance :
Sindy
ABGUILLERM
Vu
l’article
L.2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
lequel
tous
les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions,
Vu
la
nécessité
d'organiser
et
de
rationnaliser
l’utilisation
des
crédits
votés
annuellement
pour
permettre
l'exercice
par
chacun
des
membres
du
conseil
de
son
droit sans
faire
de
distinction
de
groupe
politique,
de
majorité
ou
de
minorité
ou
d'appartenance
à
une
commission
spécialisée,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
pour
la formation
des
élus
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
du
droit
à la formation
de
ses
membres
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires,
Considérant
que
le
conseil
municipal
à
l'obligation
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
les
3
mois
qui
suivent
son
renouvellement,
Entendu
l’exposé
de
Gaëlle
LAME,
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le règlement
intérieur
pour
la formation
de
la commune
d’Ablis,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération. DEBAT
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
au
titre
de
l’année
2026
et
suivantes
et
APPROUVE
les
orientations
de
formations
2026.
Le
secrétaire
de
séance
Sindy
ABGUILLERM
Le
Maire
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certiffe,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
8
rue
de
la
Mairie
- 78
660
ABLIS
01.30.46.06.06
-— https://ablis.fr
Petites villes
de demain