Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL053
Déliberation - DEL22
Déliberation - DEL 2026 013
Déliberation - DEL056
Déliberation - DEL46
Déliberation - DEL023
Déliberation - DEL036
Déliberation - del 055
Déliberation - DEL025
Déliberation - DEL38
Déliberation - DEL019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
o
ID
: 078-217800036-20260414-2026
019-DE
b li
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
N°
d’ordre
:DEL
2026-019
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatorze
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Objet
de
la
délibération :
.
.
.
|
présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
,
.
.
.
Présents
: SIRET
Jean-François,
LAME
Gaëlle,
GUEFFIER
Thierry,
CHALARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Clarisse,
ALLEAUME
Laurent,
SOUM
Sandrine,
BOUTIN
Amaury,
HONDARRAGUE
Béatrice,
GAILLARD
Pascal,
BENTOURE
Jean-Marc,
En
exercice
:
27
BUIRETTE
Philippe,
ANCEL
Pascale,
JACQUET
Francine,
DESAGE
Sylvie,
BROSSET-HECKEL
Virginie,
ABGUILLERM
Sindy,
JULIEN
Arnaud,
LE
Adeline,
Présents
:
26
|
ADDA
Kamel-Rodrigue,
PIOLI
Tristan,
DELARUE
Jean-François,
COUSTY
Pauvoirs :
4
Corinne,
NAVEAU
Gilles,
LAMIK
Redouan,
JUDENNE
Stéphanie,
CANU
Votants
:
27
Fatou.
Date
de
la convocation :
.
08/04/2026
Absents
excusés
: BIAT
Yannick,
qui
donne
pouvoir
à Sandrine
SOUM
Date
de
publication
en
ligne :
EE A
.
20/04/2026
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Sindy
ABGUILLERM
Vu
l’article
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
joint
en
annexe,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
instances,
il est
proposé
de
préciser
les
modalités
et
détails
de
fonctionnement
propres
au
conseil
municipal,
dans
le
respect
toutefois,
de
la
réglementation
en
vigueur
et
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l'exposé
de
Clarisse
CHALARD,
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d’adopter
le règlement intérieur
joint
en
annexe.
Le
secrétaire
de
séance
Sindy
ABGUILLERM
Le
Maire
Jean-François
SIRET \
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D’ABLIS
8
rue
de
la
Mairie
- 78
660
ABLIS
01.30.46.06.06
—
https://ablis.fr
Petites villes
de demain