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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N2Su/23 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE |
CHARNAY-LES-MACON ARRETE DE RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : travaux de mise en place de signalisation verticale — toute la commune -— Signaux Girod
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.I15-1 à L.116-8 ; L141-10 et L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°"° partie,
CONSIDERANT la demande du 25 juillet 2023, de l’entreprise Signaux Girod, sise zone des Berthilliers — 233 chemin de Balme — 71850 Charnay-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise Signaux Girod est autorisée à effectuer les travaux de : - mise en place des panneaux de signalisation verticale ;
- sur toute la commune ;
- du I‘ au 31 août 2023.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
- empiètement maximum sur une voie de la chaussée, avec circulation alternée par panneaux BI5/C18 avec sens prioritaire ou alternat manuel.
En fonction de l'avancement du chantier, et pour ne pas empiéter sur la chaussée, l’entreprise se réserve le droit de bloquer des places de stationnement.
Article 3: le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6: le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de-la-Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. - LEE NAYZ LS
AS) \ 2 Fait à Charnay-lès-Mâcon, le :, HE 2023
Le Maire h oo”
É Ë hristine Robin
2 Patrick BUHOT 12 Délais et voies derecours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site wwwtelerecours.fr , dans le délai maxirnum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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