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Acte Administratif - AR 2025 06 02 189.25 Signaux Girod toutes rues et routes de charnay signalisations verticale et horizontale
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 06 02 189.25 Signaux Girod toutes rues et routes de charnay signalisations verticale et horizontale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 189/25
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : marquage et pose signalisation horizontale et verticale - Toutes rues et routes de Charnay -
Signaux Girod
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 ; L.I 15-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.61 0-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise Signaux Girod, sise 233 chemin de la Balme - ZI Les Berthilliers à Charnay-lès-Mâcon (71850), il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise Signaux Girod est autorisée à effectuer les travaux de: marquage et pose de la signalisation horizontale et/ou verticale ; dans toutes les rues et routes de Charnay-lès-Mâcon ;
du 1 1 juin au 3 1 décembre 2025.
Avant chaque intervention, l'entreprise Girod est tenue d'informer les services techniques de la ville au moins 5 jours avant.
Article 2 : en fonction des chantiers, l'entreprise pourra soit réduire les voies de circulation, utiliser des alternats manuels ou par feux tricolores, limiter la vitesse dans la rue ou route ou portion de rue ou route, soit fermer une rue ou route à la circulation.
Article 3 : le stationnement de tout véhicule, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par
l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Charnay-lès-Mâcon,
Le r\iaire, 1 l JUIN 2025
~hri tine Robin
ou le Maire, ,
L'Adjoi1 t Délégué Patrick BUHOT O éJ.,_is_et vote s cle te,:;ç, μn : le présent arr êcè peut fa ire l'objet d'im recoun gra ci eux deva nt le M aire de la co m m une de C harn ay-Lès-M âcon dans le délai de deux m ois~ com pter de ,a
ncuûcauc n ou de sa publication. L'a bsence de réponse dam un délai de deux m ois, vaut déci sion im plicite de reje t. Un ,·ecours peut être également introduit devant le T rlbunal Adminim<1tif
de Dijon, 22 rue d'Assai, 21000 Dijon ou sur le site vyvy1,qelei:ecours._fr . dans le délai maximull\ de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Chaenay-lès-Hâcon.