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Compte-Rendu - CR Nov2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Nov2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
Séance
publique
du
25
novembre
2019
Convocation
du
18
novembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-cinq
novembre
à
vingt
heures
et
quinze
minutes,
le
conseil
municipal
de
La
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
dix-huit
novembre
deux
mil
dix-neuf
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire,
Présents
:Mme
CHENEVAL
Laurette,
Mme
SOLLIER
Marie,
Mme
VERNANCHET
Corinne,
Mme
PAILLET
Marjorie,
M.
CASANOVA
Léandre,
M.
PAUTLER
Claude,
M.
BUCHACA
Joël,
M.
DEMOULIN
Jean-Philippe,
M.
GERMAIN
Grégory,
M.
JOLY
Philippe,
M.
LUCE
Fabien,
M.
PERROUX
Maxime.
Absents
représentés
:
Absents
excusés
: Mme
TALLON
Brigitte,
M.BLANC
Frédéric,
M.
JOSSE
Jérôme.
M.
PERROUX
Maxime
est
élu
secrétaire
de
séance
Mme
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
PERROUX
Maxime
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
07
octobre
2019
est
votée
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal.
L'Assemblée
approuve
l'ajout
d'un
neuvième
point
à
l'ordre
du
jour
:FINANCES
- Décision
modificative
n°
4/2019
>
DELIBERATIONS
N°1
DEL_N°2019-48
CC4R
-
Rapport
de
la
CLECT-
Validation
et
modification
des
attributions
de
compensation Madame
le
Maire
expose :
Suite
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières,
Monsieur
le
Président
de
la
CCAR
a
adressé
à
Mme
le
Maire,
le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
chargée
d’Evaluer
les
Charges
Transférées,
validé
le 3
octobre
2019.
Ce
rapport
de
la
CLECT
doit
faire
l'objet
d'une
présentation
et
d’une
discussion
conduites
par
le
maire
lors
d’une
séance
du
conseil
municipal
en
séance
publique
et
ce
d'ici
fin
décembre
2019.
Il
est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
ajouts
des
conditions
de
révision
des
charges
transférées
afin
de
prendre
en
considération
l’évolution
de
certaines
compétences.
Cette
condition
visait
principalement
les
charges
liées
à
la
compétence
«
petite
enfance
»
avec
une
prise
en
compte
de
la
variation
des
heures
facturées
par
commune
pour
chaque
année.
Après
prise
de
connaissance
de
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
VALIDE
le
rapport
de
la CLECT.
N°2
DEL
_N°2019-49
CC4R
-
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
-
Validation
de
schéma
de
déssertes
multi
fonctionnelles Dans
le
cadre
de
son
action
en
faveur
des
espaces
naturels
sensibles,
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
a
rédigé
un
schéma
de
dessertes
multi-fonctionnelles.
L'objectif
de
ce
document
est
de
réaliser
un
schéma
de
desserte
forestière
à
l'échelle
du
contrat
de
territoire
ENS
des
4
Rivières.
Le
schéma
défini
et
situ
les
zones
forestières
et
pastorales
actuellement
inexploitables,
et
établir
les
possibilités
de
desserte
pour
une
mobilisation
maximale
des
bois
et
un
accès
efficient
aux
alpages
en
favorisant
les
dessertes
multi-fonctionnelles.
La
rédaction
du
schéma a
été
confiée
à
l'Office
National
des
Forêts
et
partenariat
avec
le Centre
de
Régional
de
la
Propriété
Forestière
et
la Société
d'Économie
Alpestre
de
Haute-Savoie.
Suite
à
un
travail
de
diagnostic
et
de
concertation
des
usagers,
le schéma
de
dessertes
multi-fonctionnelles
a
été
présenté
aux
élus
communaux
et
intercommunaux
référents
le
30
octobre
2019. Les
communes
étant
identifiées
comme
maître
d'ouvrage
des
actions
du
schéma,
il convient
qu’elles
se
prononcent
sur
la
validation
avec
ou
sans
modification
du
document
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- avec
1
abstention
et
11
voix
pour,
VALIDE
le schéma
de
desserte
multifonctionnelle
présenté.
N°3
DELN°2019-50
CCAR
- Groupement
de
commande
de
signalétique
de
balisage
de
sentier
Les
collectivités
de
Haute-Savoie
sont
impliquées
pour
la
création
et
la
valorisation
d’une
offre
de
randonnée
de
qualité.
Leur
concertation
et
leur
implication
sont
fondamentales
pour
garantir
sur
le terrain
un
réseau
PDIPR
cohérent
et
de
qualité.
L'achat
du
matériel
de
signalétique
conforme
à
la charte
représente
plusieurs
commandes
par
an
pour
chaque
territoire,
que
ce
soit
pour
le
balisage
intégral
d’un
itinéraire
ou
le
remplacement
ponctuel
d'éléments
de
signalétique
sujets
à
des
dégradations.
La
commande
et
la
livraison
de
matériel
de
balisage
doivent
être
simples
et
efficaces
pour
l’ensemble
des
collectivités
concernées
par
la
randonnée.
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l’unanimité
des
votants,
°
AUTORISE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
des
collectivités
responsables
de
l'achat
du
matériel
de
signalétiques
conforme
à
la
Charte
départementale
de
balisage.
e
RECONNAIT
le «
Référent
technique
sentier
» désigné
par
l’intercommunalité
à
laquelle
la
commune
appartient,
à
savoir,
le chargé
de
mission
environnement
de
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières,
Monsieur
Simon
GLESSER.
e
ACCEPTE
les termes
et
les
procédures
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
commande
et
l'achat
de
matériels
de
signalétique
conforme
à
la
charte
départementale
de
balisage
(ci-joint
en
annexe).
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les
documents
demandés.
e
ACCEPTE
que
le Conseil
départemental
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
et
qu’il
mandate
un
prestataire
pour
assurer
toutes
ou
parties
de
ses
missions
qui
lui
incombent
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes.
e
AUTORISE
le
mandataire
du
coordonnateur,
à savoir
le Conseil
départemental,
à
signer
et
exécuter
les
marchés
à venir,
N°4
DEL
N°2019-51
SRB
Reversement
d’une
subvention
de
l’Agence
de
l’Eau
à
la
commune
ll convient
que
le SRB
rembourse
la Commune
du
solde
de
la
subvention
correspondant
aux
dépenses
engagées
pour
l'acquisition
foncière
des
périmètres
immédiats
du
captage
de
Prévières.
Les
terrains
restent
propriétés
de
la Commune,
et feront
l’objet
d’une
annexe
complémentaire
au
PV
de
mise
à disposition
des
biens. Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
DECIDE
de
percevoir
de
la
part
du
SRB
sur
le compte
1326
du
budget
principal
la somme
de
15
168,49€
correspondant
au
solde
de
la
subvention
correspondant
à
l’acquisition
foncière
des
périmètres
immédiats
du
captage
de
Prévières,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
décision. N°5
DEL
N°2019-52
- FINANCES
-
Décision
modificative
n° 3/2019
Au
vu
des
postes
budgétaires
à rectifier
en
section
fonctionnement
du
budget
général
2019,
L'assemblée
est
invitée
à délibérer
sur
la
répartition
proposée
aux
chapitres
011
et
012,
entre
autre,
suite
au
nouveau
CDD
pour
venir
renforcer
les
services
techniques.
Cette
imputation
budgétaire
fait
l'objet
d'une
décision
modificative
n°3
sur
le
budget
communal
2019
selon
le
tableau
suivant
à soumettre
au
vote
de
l’assemblée.
DM
N°
3_SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CM
du
25/11/2019
l- Augmentation 1/ CHAPITRE
011
à caractère général
* augmentation : article(s) :
61551
entretien
matériel
roulant
+1 000,00
€
travaux
de
réparation
sur
tracteur
lors
de
sa
reprise
6231
Annonces
et
insertions
+ 500,00
€
communication
PLU
{ou
investissement
selon
montant)
6251 voyages
et
déplacement
_
+ 200,00
€
frais
de
concours_réunion
élections
salon
des
Maires
La
Roche
2/ CHAPITRE
012
charges
de personnel
.
* augmentation
:
artide(s}
:
6413
Rémunération
personnel
non-titulaire
+2000,00 €
nouveau
CDD
pour
venir
renforcer
les
services
techniques
6451
cotisations
à l'urssaf
+ 2 000,00
€
nouveau
CDD
-->
charges
en
plus
à
augmenter
”
+
5 700,00
€
I - Diminution CHAPITRE
011
à caractère général
* diminution
:
artide(s)
:
60628
autres
fournitures
non
stockés
- 5 700,00
€
provisions
2019
à diminuer
°
5 700,00
€
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
n°3/2019
avec
réajustement
d'écriture
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
011
et
au
chapitre
012
selon
le
tableau
ci-dessus.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. N°6
DEL
_N°2019-53
-
FINANCES
-
Autorisation
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2020
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
270
858,37
€,
soit
25%
de
1
083
433,46
€
et
d’affecter
les
crédits
au
chapitres
:
21
-— Immobilisations
corporelles
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
-
Article
2111
- terrains
nus
4 897,80
€
-
Article
2121
— plantations
d'arbres
1 800,00
€
-
Article
2128
— autres
agencements
et
aménagements
17
600,00
€
-
Article
21311
— Hôtel
de
Ville
5 000,00
€
-
Article
21312
- Bâtiment
scolaire
3 040,00
€
-
Article
21318
— autres
bâtiments
publics
10
170,00
€
-
Article
2135
— installations
générales.
15
000,00
€
-
Article
2151
—
réseaux
de
voirie
2
500,00
€
-
Article
2152
— installations
de
voirie
14
386,79
€
-
Article
21538
— autres
réseaux
2 205,69
€
-
Article
21568
— autre
matériel
et
outillage
d'incendie
1 718,00
€
-
Article
21578
— autre
matériel
et
outillage
de
voirie
9
760,00
€
-
Article
2181
— installations
générales,
divers
4 425,00
€
-
Article
2183
— matériel
de
bureau
et
informatique
3 925,00
€
-
Article
2184
— mobilier
5 000,00
€
Total
101
428,28€
23
—
immobilisations
en
cours
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
-
Article
2312
—
terrains
41
500,00
€
-
Article
2315
—- installations
générales
122
745,09
€
Total
164
245,09€
TOTAL
= 265
673,37
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
270
858,37
€)
Le
Conseil
municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
ACCEPTE
les
propositions
de
Madame
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
N°7
DEL
N°2019-54
-
RH
- Convention
de
participation
Prévoyance
Par
délibération
n°2019-03-26
du
11
juillet
2019,
le conseil
d'administration
du
CDG
74
a
attribué
une
convention
de
participation
au
groupement
conjoint
VYV/MNT/MGEN
pour
le
risque
«
prévoyance
» dont
la
durée
est
de
6 ans.
Conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
les
collectivités
et
établissements
publics
ne
pourront
adhérer
à ces
conventions
que
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
74.
Cette
adhésion
permettra
aux
collectivités
et
établissements
publics
signataires
de
faire
bénéficier
leurs
agents
de
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG74
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
prévoyance
» aux
conditions
conclues. La
convention
que
les
collectivités
et établissements
de
Haute-Savoie
doivent
signer
avec
le CDG74
pour
adhérer
règle
les
obligations
des
parties
pendant
la
durée
d’exécution
des
conventions.
Enfin,
l'organe
délibérant
doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement. A
ce
titre,
et
après
avis
du
comité
technique
de
la
collectivité,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
30
euros
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
Prévoyance. Le
Conseil
municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à l'unanimité
des
votants,
DECIDE
:
Article
1
: d’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
CDG74,
à
compter
du
1° janvier
2020,
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci,
Article
2
: de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
30
euros
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
Prévoyance, Article
3
: de
verser
mensuellement
la
participation
financière
fixée
à
l’article
2
:
- aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
collectivité,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
- aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
employés
de
manière
continue
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG74.
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article 5
: d'inscrire
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération.
N°8
DEL
N°2019-55
- Cadeaux
offerts
par
la
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Article
88-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
CONFIRME
l'achat
de
cadeaux
:
-
aux
agents
municipaux
à
l'occasion
des
départs
à
la
retraite
et
des
fêtes
de
fin
d'année
dans
la
limite
de
5%
du
plafond
mensuel
de
la sécurité
sociale
par
agent,
-
aux
personnalités
extérieures
à
l'occasion
des
vœux
et
diverses
manifestations
PRÉCISE
que
les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
le
Commune
au
chapitre
011
“charges
à
caractère
général",
nature
6232
"fêtes
et
cérémonies"
aux
fonctions
correspondantes. N°9
DEL
N°2019-56
-
FINANCES
-
Décision
modificative
n °4/2019
Madame
le
Maire
expose :
Au
vu
des
postes
budgétaires
à
rectifier
en
section
investissement
du
budget
général
2019,
L'assemblée
est
invitée
à
délibérer
sur
la
répartition
proposée
au
chapitre
21,
entre
autre,
en
raison
des
travaux
suite
à
l'aménagement
du
centre-bourg.
Cette
imputation
budgétaire
fait
l'objet
d'une
décision
modificative
n°4
sur
le
budget
communal
2019
selon
le tableau
suivant
à
soumettre
au
vote
de
l’assemblée.
DM
N°
4_SECTION
INVESTISSEMENT
| -
Augmentation
1/
CHAPITRE
21
* augmentation :
CM
du
25/11/2019
immobilisations
corporelles
article(s)
:
2135
Installations
générales,
agencements,
+ 35
000,00
€
travaux
suite
à
aménagement
du
aménagements
des
constructions
centre-bourg
à augmenter
+ 35
000,00
€
1
- Diminution
CHAPITRE
21
immobilisations
corporelles
*
diminution
:
article(s)
:
21311
Hôtel
de
ville
21312
Bâtiments
scolaires
à diminuer
Le
Conseil
Municipal,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
- 10
000,00
projet
non
réalisé
- 25
000,00
projet
non
réalisé
- 35
000,00
€
APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
n°4/2019
avec
réajustement
d'écriture
en
section
investissement
au
chapitre
21
selon
le tableau
ci-dessus.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. >
POINTS
DIVERS
e
Réception
des
travaux
de
sécurisation
du
Rocher
de
Prévières
:
très
bel
ouvrage
accompli.
À
venir
d'ici
le
printemps
2020,
pose
par
le
SRB
de
la
clôture
bordant
le
périmètre
de sécurité
du
captage.
e
Réception
des
travaux
au
Centre-Bourg,
route
des
Villageois
:
Quelques
réserves
émises
—
Conformité
PMR
atteinte
aux
abords
de
la salle
VITTOZ
et
de
l’église.
Faire
ôter
le panneau
de
permis
de
travaux
devant
l’école.
A
venir,
grenaillage
des
trottoirs,
passages
piétons
et plate-forme
surélevée.
Sens
de
circulation
à
tester
sur
6
mois,
avec
priorité
à
droite
au
carrefour:
arrêté
à
prendre
et
pose
de
signalétique
correspondante
à faire.
Eclairage
de
l'église
et
des
vitraux
à
analyser.
Bassin-lavoir
à
mettre
hors
gel
pour
l'hiver
et
prévoir
pose
d’une
plaque
« eau
non
potable
»
e
Compte-rendu
sur
travaux
d'enfouissement
réseaux
secs
route
du
Crêt:
Orange
mis
en
demeure
par
le
Syane
d'effectuer
les
raccordements
au
plus
tôt
afin
de
terminer
le
chantier
par
le rebouchage
des
tranchées.
Voir
à faire
ôter
les
poteaux
inutiles.
e
Compte-rendu
de
la
rencontre
du
4/11/2019
avec
VILL'AGE
TENDRE
: remise
à flot
des
comptes
avec
gestion
rigoureuse
à
poursuivre.
e
Compte-rendu
du
Conseil
d'école
n°1
présenté
par
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires.
e
Rénovation
du
Monument
aux
Morts
: présentation
de
devis
de
travaux
sur
le
Poilu
et sur
le socle
—
travaux
à
projeter
pour
fin
d'ici début
mai
2020.
e
Proposition
de
végétalisation
des
abords
du
bassin-lavoir
par
Joël
MONET-VIDONNE
(fourniture
de
rosiers
et
plantation
à
ses frais).
e
Stationnement
illicite
aux
abords
de
l’église
par
riverain
de
la
route
des
Villageois
impose
de
placer
un
panneau
de
stationnement
interdit
sur
la place.
AGENDA: -Prochain
Conseil
Municipal
: 06
janvier
2020
-Prochain
Conseil
Communautaire:
16
décembre
2019
L'ordre
du
jour
et
Les
questions
ou
points
divers
étant
épuisés,
La
séance
est
levée
à 22
heures
30.
Le
Maire,
Laurette
CHENEVAL.
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