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Compte-Rendu - CR 08 02 2016
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 02 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 8 février 2016
Convocation du 4 février 2016
L'an deux mille seize, le huit février à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le quatre février deux mille seize, s'est réuni sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Présents : Mmes CHENEVAL Laurette, SOLLIER Marie, Corinne VERNANCHET, MM. CASANOVA Léandre, BUCHACA Joël, GERMAIN Grégory, DEMOULIN Jean-Philippe, JOLY Philippe, LUCE Fabien, PERROUX Maxime, JOSSE Jérôme
Absents excusés : Mme TALLON Brigitte
Absents représentés : Mme PAILLET Marjorie, MM. PAUTLER Claude, BLANC Frédéric
M. PERROUX Maxime est élu secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des séances du 9 décembre 2015 et 11 janvier 2016.
DELIBERATION
N°01 Restauration du tableau de la Chapelle de Prévières - Demande de subvention
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter un soutien financier dans le cadre de la réserve parlementaire 2016 à hauteur de 6 000 euros (soit 40,93 %) selon le plan de financement annexé à la délibération ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférant.
N°02 Entente Sportive de Saint-Jeoire La Tour - Convention
La demande de subvention sera étudiée dans le cadre du vote du Budget Principal 2016.
N°03 PE4R - Convention d'objectifs et de moyens 2016
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de moyens avec l’association PE4R pour l’année 2016 -annexée à la délibération ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant.
N°04 Budget Annexe Eau - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget 2016
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget Annexe Eau 2016 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 36 406,07 € au total ; PRECISE que les crédits seront affectés sur les chapitres 21 et 23.
AGENDA
Conseil Communautaire CC4R : lundi 22 février 19h
Marché élargi : mardi 1er mars à 18h suivi de la CAO pour PLU
Commission délégation de service public : lundi 7 mars avant le conseil Bourse organisée par le Sou des Ecoles : le 5 mars
Prochain Conseil Municipal : lundi 7 mars 2016 20h15
Prochaine séance du Conseil Municipal : Lundi 7 mars 2016, 20h15
Fin de séance : 23h10
Le Maire
Laurette CHENEVAL