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Compte-Rendu - CR 270622
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 270622)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 27 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-sept juin à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le vingt-et-un juin deux mille vingt-deux s'est réuni Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : ………….15
Présents : ………………13
Votants : ……………….15
Date de convocation : 21/06/2022
Présents : CHENEVAL Laurette, BUCHACA Joël, DEMOULIN
Jean-Philippe, PAUTLER Claude, BIDAUT Céline, BOTTOLIER
Christian, VERNANCHET Corinne, FILET François, GERMAIN
Grégory, JOLY Philippe, LUCE Fabien, MEURIER-TUPIN
Christophe, PERROUX Maxime.
Absents représentés : DE MARCO-PENLOU Marine a donné
procuration à BOTTOLIER Christian, SOLLIER Marie a donné
procuration à BUCHACA Joël
PERROUX Maxime a été élu secrétaire de séance.
Monsieur PERROUX Maxime a été désigné secrétaire de séance.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
Décision prise par délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales:
- Signature d’une déclaration de non aliénation - vente d’une maison au 119 impasse de la Charbonnière
DELIBERATIONS
N°1 DELIBERATION N°2022-19 : Restauration scolaire - Approbation du règlement et fixation des tarifs -
Année scolaire 2022-2023
Madame Le Maire présente le règlement de la restauration scolaire modifié pour l'année scolaire 2022- 2023 et précise qu’il convient de délibérer sur les tarifs de la restauration à compter du 1er septembre 2022. Il est rappelé que les tarifs sont répartis selon quatre critères :
- repas journalier pour les scolaires inscrits dans les délais,
- repas journalier pour les adultes autorisés,
- repas fourni par la famille pour un enfant présentant un PAI (soit le temps de surveillance), - repas journalier pour les scolaires avec inscription hors délai.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes du règlement de la restauration scolaire ci-annexé,
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement,
DÉCIDE de fixer, à compter du 1er septembre 2022, les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022/2023: - 5,60€ par repas journalier pour les scolaires inscrits dans les délais,
- 6,00€ par repas journalier pour les adultes autorisés,
- 2,10€ pour les enfants présentant un PAI,
- 10,00€ pour tout repas journalier des scolaires avec inscription hors délai. N°2 DELIBERATION N°2022-20 : Changement d’horaire de la pause méridienne
Madame Le Maire fait part au conseil municipal que, actuellement, les horaires de l’école sont décalés pour la classe de petite et moyenne section. Lors du conseil d’école du 14 juin 2022, il a été décidé à l’unanimité que les horaires seraient identiques pour toutes les classes à compter du 1er septembre 2022 à savoir 8h30 – 12h00, 14h00 – 16h30.
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce changement d’horaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les nouveaux horaires à compter du 1er septembre 2022.
N°3 DELIBERATION N° 2022-21 : Attribution d’une subvention à l’association des Classes Chantantes de Bonneville et décision modificative n°1
Madame Le Maire fait part au conseil municipal que l’association des Classes Chantantes de Bonneville a sollicité la commune pour une subvention. Cette association organise tous les 2 ans deux concerts. Cette année, 48 élèves de la commune ont participé à ces concerts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d’octroyer une subvention de 200 € à l’association des Classes Chantantes de Bonneville
APPROUVE la décision modificative n°1 suivante:
Augmentation de l'article 6574 subvention: +200,00 € Diminution de l'article 60628 autres fournitures -200,00 €
N°4 DELIBERATION N°2022-22 : Achat du bâtiment « Vittoz »
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que l’Association Diocésaine d’Annecy avait proposé de vendre le bâtiment à la commune. Après négociation, le prix de vente a été fixé à 543 600 €. Il est convenu entre les parties que le prix est payé de la manière suivante :
• Paiement de la somme de 150.000,00 €
• Conclusion d’un bail civil pour une durée de 60 ans au profit de l’Association Diocésaine, valant une dation en paiement, portant sur le local situé au niveau rez-de-parking pour l’Aumônerie, avec l’équivalent des loyers payés d’avance pour cette période et par compensation avec une partie du prix, évalués à la somme de 393 600 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE d’acheter le bâtiment « Vittoz »
ACCEPTE de payer la somme de 150 000 € et la conclusion d’un bail d’une durée de 60 ans au profit de l’association Diocésaine d’Annecy.
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. INFORMATIONS DIVERSES
- Achat d’un logiciel pour la gestion de la salle des fêtes et du cimetière auprès de 3D OUEST, - Une taxe de séjour a été votée par la CC4R. Elle s’appliquera à compter du 1er janvier 2023, - Projet d’une classe verte pour l’année scolaire 2022-2023,
- Accompagnement par le SYANE dans le cadre du conseil énergie,
- Point sur les ressources humaines.
AGENDA Juin/Juillet
- Mercredi 29 juin à 19h00 : Assemblée générale SPL 2D4R
- Jeudi 30 juin à 18h00 : Conseil de surveillance hôpital de La Tour
- Samedi 2 juillet à 9h30 : AG des Jeunes Sapeurs Pompiers de St Jeoire - Lundi 4 juillet à 18h30 : Bureau communautaire
- Mercredi 6 juillet à 16h00 : Bureau SM3A
- Mercredi 6 juillet à 19h00 : CLECT – réunion de travail
- Samedi 9 juillet à 14h00 : Plein jour – Mont Vouan
- Lundi 11 juillet à 14h00 : CAO Proximiti
- Mercredi 13 juillet à 19h30 : Comité syndical SRB
- Mercredi 13 juillet : feux d’artifice au Lac
- Vendredi 15 juillet à 21h00 : Pleine Lune Château de Faucigny
- Lundi 18 juillet à 19h00 : Conseil communautaire
L’ordre du jour et les questions ou points divers étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 15.
Prochain Conseil Municipal : mardi 19 juillet 2022 à 20h15
Le Maire,
Laurette CHENEVAL.
Compte-rendu affiché et mis en ligne sur le site le 30.06.2022
Délibérations télétransmises à M. le Préfet le 30.06.2022
L’intégralité des délibérations sont consultables en mairie