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Déliberation - 266
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 266)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Espaces terrestres et maritimes,
266/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune.de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT. Monsieur Olivier CADIOT, Madame Cafïherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien Nombr illers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présents. 25 Votants 26
Commission communale solidarités / vie sociale -
DCM n°266/2025 - 5.2.6 ouverture à des membres extérieurs
Rapporteur : Madame PETITRENAUD
La commission communale solidarités / vie sociale est composée de neuf membres élus dont huit qui sont également administrateurs au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Cette commission communale échange sur des sujets dont le conseil d'administration, au titre de sa compétence en matière d'action sociale, pourrait se saisir.
Les membres de ladite commission, réunis le 20 novembre 2023, ont donc évoqué le souhait que ladite commission soit ouverte à trois membres extérieurs afin d'élargir et d'enrichir les débats.
Ces trois membres extérieurs seraient désignés parmi les huit membres nommés, issus de la société civile, représentants d'associations en lien avec la solidarité, qui siègent au sein du conseil d'administration.
Considérant l'avis favorable émis par les membres de la commission communale solidarités / vie sociale réunis le 20 novembre 2023, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- AUTORISE l'ouveriure de la commission communale solidarités / vie sociale à
des membres non élus :
- FIXE à trois le nombre de membres non élus :
- DEMANDE au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de
proposer ces trois membres ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 14 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
ID : 044-200078079-20231212-DCM_266_2023-DE