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Arrêté - 2022 142
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 142)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRETE 2022-142
Portant numérotage d'immeubles
VOIE COMMUNALE : « CHEMIN DU MAS D’ASTRE »
Le Maire de la commune de Maussane les Alpilles
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-28 ; L.2212-1 et L 2213-28
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Considérant l’arrêté 2021- 105 portant numérotation du chemin du Mas d’astre
Considérant que la construction de nouvelles maisons d’habitation sur le chemin du Mas d’Astre nécessite de compléter le
numérotage
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le précédent arrêté de numérotage ;
ARRETE
Article 1 - Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent règlement.
Les immeubles situés « chemin du Mas d’Astre » sont affectés des numéros suivants :
A01116 6 A02224-2402 325
A01005 61 en 342
A01005 61 A00958-956-955 342
A01005 61 A03109-1427 351
A01002 61 A02073-2069 395
A01001 61 414 A03173-3175-3176-3178-1250-1435
A01001 101 A02477 414
A00945-2239 120 A02476 414
A02076 136 A03297 416
A00995 163 A03296 418
A01125-1124 167 A02576-2575-2107 420
A00952 167 A02071-2075 423
A01734-1736 167 A03093-3091-3092-3094-3095-3089 472
A02904-2906 171 A03206 472
Hôtel de Ville - Avenue de la Vallée des Baux 13520 MAUSSANE LES ALPILLES - Tél : 0490543006 — Fax : 0490543645
Site Web : www.maussanelesalpilles.fr
Courriel : mairie-maussane-les-alpilles@wanadoo.fr
AR
Prefecture
013-211300587-20220922-ARRETE2022142-AR Reçu le
26/09/2022
Publié le 26/09/2022 A02904-2906 221 A03207 472
A02905 241 A02113-2111-2108 472
A02223-2907 261 A2761-2764-2765-2767 480
A02793-1200 298 A02762 500
A02223-2907 300 A00968-1321-967 504
A03001 316 A02028 509
A03001 316 A02986-2989 530
A03001 316 A02990-00970-2991-2987-2988 535
A03001 316 A03069-3072-3067 539 ns
A02399-2397 548
Article 2 - Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble
caractérisé par une entrée principale. Ce numéro peut toutefois être répété sur les autres portes de l'immeuble lorsqu'elles
donnent sur la même rue que la porte principale.
En cas d'identification d'un immeuble par deux ou plusieurs numéros correspondant aux entrées dont il dispose sur la même
rue, ces numéros doivent être dans le numérotage reliés par un trait. Les numéros bis, ter, etc., sont réservés aux immeubles
situés en façade sur la rue et bâtis ou créés par suite de division entre deux immeubles préexistants affectés de numéros
ordinaires.
Article 3 - Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au-dessus de la
porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci, d’une plaque, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur
fond bleu, le numéro de l'immeuble. Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge du budget communal. La commune fournira exclusivement le numérotage sous forme de
plaque en émail ; l'installation de celle-ci est à la charge du propriétaire de l'immeuble
Article 4 - Les frais d'entretien, de renouvellement hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la
charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et
conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 5 - Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre
obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 6 - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur
autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Fait à Maussane les Alpilles le 22 septembre 2022
Hôtel de Ville - Avenue de la Vallée des Baux 13520 MAUSSANE LES ALPILLES - Tél : 0490543006 — Fax : 0490543645
Site Web : www.maussanelesalpilles.fr
Courriel : mairie-maussane-les-alpilles@wanadoo.fr
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L (Echelle : 171981
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Publié le 26/09/2022 AR
Prefecture
013-211300587-20220922-ARRETE2022142-AR Reçu le
26/09/2022
Publié le 26/09/2022