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Déliberation - DELIBERATION 2023 13 Subvention au Club de la Claire Fontaine 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 13 Subvention au Club de la Claire Fontaine 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DELIBERATION N° 2023/13
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2023
Date de convocation : 03 avril 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Bruno CARLIER, Dominique CHAMBON, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés : Astrid CONSTANTIN (sans pouvoir), Karine MAUREY (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir), Laurent SUBLARD (sans pouvoir).
Membres votants ; 11
Membres représentés : 0
Présidence à Francis DEBREY
Secrétaire ; Evelyne HUROT
OBJET : SUBVENTION AU CLUB DE LA CLAIRE FONTAINE
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer au Club de la Claire Fontaine, pour l’année 2023, une subvention dont le montant a été déterminé par voie de convention avec un plafond fixé à 1 000 €.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. Liberté » Égallté + Prateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
COLLECTIVITE DATE ENVOI : 11/04/2023
| COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PREAUX
| PLACE DE LA REPUBLIQUE
76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX
| Désignation des pièces : objet
Date)
Référence de l'acte
{n° délib ou AR, DC, CO … + N° +
Observations éventuelles de pré-
contrôle de légalité
Taux d'imposition fiscalité directe | Délibération n° 2023/12
locale 2023
Subvention versée au Club de la Claire | Délibération n° 2023/13
Fontaine — Année 2023
Autorisation d'emprunt en vue de Délibération n° 2023/15
financer les travaux supplémentaires
de restructuration de la mairie, la!
restructuration de l’annexe de la mairie |
et la requalification de la Place de la!
République |
Autorisation d'emprunt afin de |Délibération n° 2023/16
préfinancer les subventions et le
FCTVA restant à percevoir pour les
travaux de restructuration de la mairie,
restructuration de l'annexe de la mairie
et requalification de la Place de la
République
Convention de dépôt du retable Saint-| Délibération n° 2023/17
Michel de Saint-Wandrille-Rançon à la
commune de Fontaine-sous-Préaux
CACHET DE LA COLLECTIVITE ET SIGNATURE : | CACHET DE RECEPTION DE LA PREFECTURE :
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à préfecture
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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