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Procès Verbal - DELB 20180026
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi douze février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 février 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Linda MAHDJOUB et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florent SAINT MARTIN, Michel MAILLARD et Agnès CANAYER ; - Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a auparavant donné pouvoir à Karim BENAOUDA ;
- Sandrine DUNOYER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180026
EDUCATION - RENTREE SCOLAIRE 2018 - GRAVILLE - ECOLE JEAN MARIDOR - STATUT - MODIFICATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-30 ;
VU le code de l’éducation et notamment son article L. 212-7 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
CONSIDERANT
- la préparation de la prochaine rentrée scolaire 2018-2019 et le projet d’installation de l’école maternelle Jules Massenet dans l’aile ouest du bâtiment Maridor ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 janvier 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser, à compter du 1 er septembre 2018, le rétablissement de la distinction entre l’école élémentaire Jean Maridor et l’école maternelle Jules Massenet et de supprimer l’école primaire Jean Maridor, sans modification du secteur scolaire.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 février 2018
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/02/2018
Publié le 20/02/2018