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Procès Verbal - DELB 20170585
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170585)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi seize octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 octobre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : Sandrine DUNOYER, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Malika CHERRIERE et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Virginie CHEVRIER et Agnès CANAYER.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et a ensuite donné pouvoir à Jean-louis JEGADEN.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h40 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Fanny DROCOURT.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR était excusé et a donné pouvoir à Philippe FOUCHE-SAILLENFEST. Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170585
EDUCATION - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE L'EDUCATION DES VILLES (ANDEV) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (ANDEV) pour l’organisation de son 25ème congrès au Havre ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de promouvoir ses initiatives et projets qu'elle développe avec ses partenaires dans le cadre du projet éducatif havrais et de soutenir cet évènement ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport réunie le 28 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle, d’un montant de 2 500 euros, à l’ANDEV (tiers n° 107485), pour l’organisation de son 25ème congrès qui aura lieu du 15 au 17 novembre 2017 au Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 20 : enseignement formation - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F20M01 : pilotage et fonctionnement de la direction de l’Education Montant de la dépense : 2 500 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 24 octobre 2017
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/10/2017
Publié le 24/10/2017