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Déliberation - 2022 51 fixation du montant des cles electroniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 51 fixation du montant des cles electroniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : O
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
14/10/2022
Date d'affichage
21/10/2022
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 21/10/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : Mme DELORME Sylvie, Mme LURION Eve-Hélène.
Etai(ent) absent(s) : /
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Considérant le fait que la Commune de Bayon prête des matériels et qu'il est nécessaire d’avoir une délibération fixant leur prix en cas de perte ou de casse, Considérant la demande du Comptable Public,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer des tarifs concernant les matériels ci- dessous :
- Banc de brasserie : 50 €
-__ Table de brasserie : 100 €
- Clé électronique : 65 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
ACCEPTE
Les montants proposés.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/10/2022 à 16h55
Réference de l'AR : 054-215400540-20221019-2022_51-DE