Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 49bis Personnel municipal Modification du reg
Déliberation - 2024 68 Personnel municipal Mise en place de lInde
Déliberation - 2025 06 Personnel municipal Convention de mise a d
Compte-Rendu - 2021 35 Personnel municipal Création dun poste de
Compte-Rendu - 2022 20 Personnel municipal Création dun poste dad
Déliberation - 2024 69 Personnel municipal Mise a jour du tableau
Déliberation - 2024 50bis Personnel municipal Versement de la pri
Déliberation - 2024 47bis Personnel municipal Modification du tab
Déliberation - 2024 06 Subvention de fonctionnement Association d
Déliberation - 2023 32 Personnel municipal Remuneration des heure
Déliberation - 2024 35 Personnel municipal Recours a un vacataire pour la formation des policiers municipaux
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 Personnel municipal Recours a un vacataire pour la formation des policiers municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
He%
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 20
pouvoirs : 7
OBJET :
PERSONNEL
MUNICIPAL -
RECOURS À UN
VACATAIRE POUR
LA FORMATION
DES POLICIERS
MUNICIPAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-35
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 24 juin, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Mickaël MESNIL, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, M. _ Gérard LATINIER, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLEVEC.
Absents ou excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, M. Pascal SAMSON qui a donné pouvoir à M. Didier COUSIN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Marie-José MARTIN, M. Stéphane CLOUET et Mme Lucie CLOUARD.
Monsieur Serge DELAVALLÉE a été nommé Secrétaire de
Séance.
kXKX
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent recruter des vacataires sous réserve que les trois
conditions suivantes soient réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un
besoin ponctuel de l'établissement public ; le besoin pour
lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un
emploi permanent;
- rémunération attachée à l'acte. Cette rémunération est
déterminée par délibération et est versée après service fait.
La réglementation impose aux agents de Police Municipale
amenés à être équipés d'armes de type bâtons de suivre une
formation préalable à l'armement, assurée par le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), suivie
d'une formation à l'entraînement au moins 2 fois par an.
L'organisation et les modalités de mise en œuvre de ces
formations reviennent au Maire.
l Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240624-2024-35-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Ces formations sont encadrées par des Moniteurs Bâtons et
Techniques Professionnelles d’Intervention (MBTPI).
Les agents de Police Municipale de la commune ont déjà
effectué la formation initiale de maniement du bâton de
défense. Cependant, il est nécessaire de recruter un Moniteur
pour les entraînements périodiques. À défaut de suivre ces
entraînements, les policiers municipaux perdraient le bénéfice
de la formation initiale.
Il est donc proposé de recruter un moniteur Bâtons et
Techniques Professionnelles d’Intervention en qualité de
formateur vacataire pour dispenser un recyclage au maniement
du bâton de défense pour les agents de Police Municipale ayant
préalablement effectué la formation initiale relative à cette
arme. Cette formation interviendra dans les conditions
suivantes :
- entraînements deux fois par an à raison de 3 heures par
session, les entraînements devant être conformes au
référentiel du CNEPT ;
- rémunération calculée sur une base horaire brute égale à
69,50 €, soit 208,50 € brut par séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu l’article R.511-21 du Code de la Sécurité Intérieure,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE le recrutement d'un Moniteur Bâtons et
Techniques Professionnelles d’Intervention en qualité de
formateur vacataire pour dispenser un recyclage au
maniement du bâton de défense pour les agents de Police
Municipale dans les conditions définies ci-dessus ;
> APPROUVE la rémunération de chaque vacation sur la
base d’un taux horaire brut de 69,50 €,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240624-2024-35-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024