Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 17.11.25 Arrete le 27.3
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 11.12.23 Arrete le 20.0
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 10.12.24 Arrete le 05.0
Procès Verbal - Proces verbal seance CM 17.10.24 Arrete le 26.11.2
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 01.12.25 Arrete le 27.3
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 16.04.24 arrete le 01.0
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 05.03.25 Arrete le 02.0
Procès Verbal - Proces verbal de seance du 28.03.23 Arrete
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 09.10.25 Arrete le 17.1
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM20.02.24 Arrete le 16.04
Arrêté - Proces varbal de seance CM 09.06.23 Arrete 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Proces varbal de seance CM 09.06.23 Arrete 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MAPENCIENNES 2 / le SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
VILLE DE VALENCIENNES M. Laurent DEGALLAIX e Maire
Lu
< .
dé / Mille de (A =
Valenciennes
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
0
PROCÉS VERBAL DE SÉANCE INTÉGRALE DU
09 JUIN 2023 – 16 H 30
« MINUTES » VALENCIENNES PPS 17/1
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
1
Composition de l’assemblée délibérante
Compte rendu sommaire de la séance du 9 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin, à seize heures trente, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 2 juin 2023, est réuni à l’Hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaire de séance : Mme Emilie LECLERCQ & Mme Chantal PLAQUET
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Armand AUDEGOND, Mme Aurore COLSON, Mme Valérie BEYROUTI, M. Didier RIZZO, Mme Valérie LORRIAUX, M. Mattéo GUALANO, Mme Delphine ALEXANDRE, Mme Ludivine BILLOIR, M. Karim GANA, Mme Fabienne LAMBERT, Mme Jeanine NOIRET, M. Guy MARCHANT, Mme Joëlle ANDRIS, M. Bernard MOREAU, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, Mme Maryse DUMORTIER, M. Régis DUFOUR-LEFORT, Mme Geneviève MANNARINO, M. Franck KOLLER, M. Salvatore DI VITA, Mme Elisa CAUDRELIER, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Emilie LECLERCQ, Mme Elodie CARON, M. José PRESSOIR, Mme Luce TROADEC, M. Quentin OMONT, Mme Chantal PLAQUET, M. Franck DELOGE, Mme Nathalie LORETTE, M. Patrick CHARTIN.
Excusé(e)s avec pouvoir : M. Arnaud L'HERMINE excusé, qui a donné pouvoir à Mme Valérie BEYROUTI, excepté pour les délibérations 10 & 12 - M. Daniel CAPPELLE excusé, qui a donné pouvoir à Mme Fabienne LAMBERT - M. Jean-Marcel GRANDAME excusé, qui a donné pouvoir à M. Régis DUFOUR-LEFORT, excepté pour les délibérations 9 & 12 - M. Patrick ROUSSIES excusé, qui a donné pouvoir à M. Karim GANA, excepté pour les délibérations 8,9,10 & 12 - Mme Sophie MERIAUX excusée, qui a donné pouvoir à M. Salvatore DI VITA, excepté pour les délibérations 3 & 12.
Excusé(e)s : M. Arnaud L’HERMINE pour les délibérations 10 & 12 - M. Jean-Marcel GRANDAME pour les délibérations 9 & 12 - M. Patrick ROUSSIES pour les délibérations 8, 9, 10 &12 - Mme Sophie MERIAUX pour les 3 & 12
Absent(e)s : Mme Isabelle DESOIL - Mme Kostia HUANT - M. Didier LEGRAND - M. Michel BROUILLARD.
Quorum atteint : 34 élu(e)s présent(e)s N | VALENCIENNES 227722
-
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
2
SOMMAIRE
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023 - Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020, et n° 8 du 30 novembre 2021, à Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire, et des subdélégations données par arrêtés du 03 juin 2020, du 11 juin 2020, et du 8 décembre 2021 : mois de mars, avril et mai 2023
I. ADMINISTRATION GENERALE
1 Election des 15 délégués supplémentaires et 174 suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des Sénateurs du 24 septembre 2023 - P 4 -
2 Conventions constitutives de groupements de commande entre la ville de Valenciennes et le CCAS de Valenciennes en vue d’un marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice et d’un marché de fourniture de pièces détachées automobiles pour l’entretien des véhicules – Convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Valenciennes, le CCAS et la Caisse des Ecoles en vue de la passation d’un marché de fournitures de titres restaurants dématérialisés
- P 7 -
II. AMENAGEMENT URBAIN
3 Lancement d’un Marché Global de Performance pour la conception, la construction et l’exploitation-maintenance d’un parking silo de 500 places sur la friche FORGEVAL à Valenciennes
- P 8 -
4 OPAH RU – « Valenciennes au cœur » adresses sous procédure d’opération de restauration immobilière - P 9 -
III. CONVENTIONS
5 Convention avec le conseil départemental du nord – Accueil Places d’éveil au sein des EAJE municipaux - P 10 - 6 Convention de partenariat avec le Centre Aquatique Nungesser – Exposition Homo Ludens - P 10 -
7 Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis et l’association CITANIMAL - P 11 -
8 Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ART ZOYD – approbation et signature - P 11 -
9 Convention d’aménagement pour le quartier Chasse Royale entre Valenciennes Métropole, la Ville , et SIGH - P 12 - 10 Partenariat pour l’organisation des Assises Nationales du centre-ville - P 12 - 11 Avenant à la convention de subventionnement à la BDE (Boutique de Gestion Espace) - P 13 -
12 Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) – habilitation du territoire valenciennois par le Fonds ETCLD – conventionnements pour expérimentation - P 14 -
13 Convention de servitude avec ENEDIS parcelle Y 904 et 906 Chemin de Prouvy et rue Ampère à Valenciennes - P 14 -
IV. REGULARISATIONS FONCIERES
14 Désaffectation et déclassement de l’ancien octroi situé 19b avenue de Verdun parcelle L61 - P 15 -
V. OPERATIONS IMMOBILIERES
15 Acquisition du garage situé 48 avenue Lomprez à Valenciennes - P 16 -
VI. FINANCES
16 Adhésion à l’association Club Innovation et Culture France - P 17 -
17 Attribution d’un complément de subvention de fonctionnement à l’association des comités de quartiers de la ville de Valenciennes - P 17 -
VII. RESSOURCES HUMAINES
18 Mise à jour du tableau des effectifs - P 18 -
19 Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité - P 18 -
20 Création d’emplois de vacataires « action coup de pouce » dans le cadre des cités éducatives - P 18 -
21 Mutualisation entre Valenciennes Métropole et la Ville – Services communs - P 19 -
VIII. QUESTIONS ORALES
Questions du groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
1. Mme Luce TROADEC
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la vente du château Désandrouins par la ville de la Valenciennes à l'hôpital nous sommes consternés par le peu de cas que vous semblez faire du destin d'associations historiques de notre ville dans le domaine des arts et de la culture. Comment se fait-il que le CMA ne soit pas mieux accompagné financièrement pour sa réimplantation à Anzin ? Comment se fait-il que "Le Grenier de la danse" soit renvoyé vers des solutions qui n'en sont pas puisque vous leur proposez une salle dont tous les créneaux ou presque sont occupés par une autre association ? Comptez-vous sur la générosité d'autres communes ?
Votre but est-il de perdre "la bataille des épouses" chère à Jean-Louis Borloo ? Il se murmure partout dans le valenciennois que la ville centre est plus morte que jamais. Votre politique d'"animations municipales" ne remplacera jamais une vie associative dynamique, la plus indépendante possible du politique.
2. M. José PRESSOIR
Monsieur le Maire,
Dans la Voix du Nord du 12 Février 2023, vous nous appreniez que vous aviez l'intention de transformer le parking de la Plaine de Mons en espace vert. Je vous cite : "c'est moche" Nous nous étonnons de ce choix soudain !
Concernant la suppression de ce parking existant, avez-vous demandé aux riverains ce qu'ils en pensaient ? Au quotidien, ce sont les enfants handicapés de l'IME, Institut Médico-éducatif, et les éducateurs qui en ont besoin. Cet institut médico-social propose des prises en charge pour les enfants et adolescents sujets à une déficience motrice importante. Chaque jour, les parents se garent pour emmener leurs enfants tandis que certains d'entre d'eux sont déposés en navette dans la cour intérieure. Les parents comme les éducateurs considèrent ce parking indispensables. Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de végétaliser ce parking pour l'embellir plutôt que de priver les enfants et les parents d'un service essentiel ?
PS : J'ai récemment visité cette école avec les Défenseurs des Droits qui s'intéressent à l'accueil des élèves en situation de handicap et surtout leur inclusion dans les classes normales. Une possibilité d'accueil existe aussi au collège Eisen. L'idée d'un parking végétalisé n'est pas dénuée de sens puisqu'elle est évoquée dans l'aménagement futur de la Place du Hainaut.
- P 20 -
- P 21 -
IX. ANNEXES
Délibérations - P 24 - VALENCIENNES PPS 17/1
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
3
VILLE DE VALENCIENNES
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023
L DEGALLAIX
Bien, on m’indique que nous avons le quorum.
Avant de démarrer l’ordre du jour de notre conseil municipal, j’ai quelques excusés. Monsieur L’Herminé qui donne pouvoir à Madame Beyrouti,
Monsieur Cappelle à Madame Lambert,
Monsieur Grandame à Monsieur Dufour-Lefort,
Monsieur Roussiès à Monsieur Gana,
Madame Mériaux à Monsieur Di Vita.
Je propose de nommer en secrétaires de séance Mesdames Leclercq et Plaquet, si elles sont d’accord. Merci.
Avant de démarrer l’ordre du jour de ce conseil, avoir une pensée pour les victimes et les familles des victimes du drame d’Annecy ; on leur souhaite forcément un prompt rétablissement et dire qu’au-delà de l’indicible, l’entier soutien de cette équipe municipale aux familles et aux victimes. On ne va pas faire de minute de silence parce qu’il n’y a pas et on espère que ça restera comme ça d’enfants ou d’adultes décédés, mais plus jamais, plus jamais ça. Donc on a cette pensée et je vous propose de l’avoir durant tout ce conseil municipal.
Conseil municipal qui n’était pas prévu, mais qui nous est imposé par la Préfecture, compte tenu de l’arrivée prochaine des élections sénatoriales.
La première délibération. VALENCIENNES 772722
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
4
I ADMINISTRATION GENERALE
1. Election des 15 délégués supplémentaires et 14 suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des Sénateurs du 24 septembre 2023
L DEGALLAIX
La première délibération concerne donc l’élection des délégués supplémentaires et des suppléants. Je pense que les listes ont été déposées. Je propose qu’on laisse au service le temps de vérifier les listes, la conformité, le fait qu’il n’y ait pas de souci.
Et je vous propose pendant ce temps de dérouler un certain nombre de dérouler un certain nombre de délibérations. Lorsqu’on aura le feu vert, je propose que l’on procède au vote et pendant le dépouillement on écoutera les questions orales, si vous en êtes d’accord et on reprendra le cours de notre conseil municipal.
On vous laisse le soin de contrôler que les gens soient bien inscrits sur les listes électorales etc… les contrôles de routine, et je vous propose en attendant de démarrer sans plus attendre l’ordre du jour de notre conseil avec la délibération numéro 2.
Nous avons donc, les deux listes.
Nous avons constaté le quorum, la séance est ouverte, j’ai évoqué les pouvoirs, la composition du bureau pour le vote,
Le Président : votre serviteur,
Les deux conseillers séniors : Jeanine Noiret et José Pressoir,
En nos benjamins : Franck Deloge et Elodie Caron.
Vous avez devant vous les listes, vous avez devant vous, une enveloppe, c’est comme d’habitude vous mettez la liste dans l’enveloppe et on va passer, je vais faire l’appel nominatif et je crois que c’est Sandrine qui va tourner avec l’urne pour vous faire voter.
Donc vous mettez la liste complète, vous mettez juste le bulletin.
Donc, liste « Majorité municipale » et liste de gauche. Vous savez où vous vous trouvez, donc vous savez quelle liste vous devez mettre.
Merci Monsieur le Directeur de Cabinet de votre vigilance.
Bon allez, vous êtes prêts pour démarrer et faire circuler l’urne ?
Monsieur Omont
Madame Troadec
Monsieur Pressoir
Madame Lorette
Madame Caron
Madame Leclercq
Monsieur Del Ciotto
Monsieur Martinez
Madame Caudrelier
Madame Mériaux VALENCIENNES PPS 17/1
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
5
Monsieur Di Vita
Monsieur Koller
Monsieur Roussies
Monsieur Dufour-Lefort
Monsieur Chartin
Madame Dumortier
Madame Hego
Monsieur Spratbrow
Monsieur Moreau
Madame Andris
Monsieur Marchant
Monsieur Grandame
Madame Noiret
Madame Desoil – elle n’est pas là -
Monsieur Deloge
Madame Plaquet
Madame Mannarino
Madame Huant
Monsieur Legrand
Monsieur Brouillard
Monsieur Gana
Madame Billoir
Monsieur Gualano
Madame Lorriaux
Monsieur L’Herminé
Madame Colson
Monsieur Degallaix
Monsieur Audegond
Madame Beyrouti
Monsieur Rizzo
Madame Alexandre
Monsieur Cappelle
Madame Lambert
Le scrutin est clos.
J’appelle les membres du bureau à procéder au dépouillement. Le PV de signature sera à disposition des membres du bureau et de tous les conseillers municipaux à l’issue du conseil, donc, ne partez pas, ne vous sauvez pas, vous aurez à signer.
Donc, si vous pouviez vous lever pour procéder au dépouillement.
On va profiter du dépouillement pour écouter la question de Madame Troadec et ensuite on reviendra sur votre question et on terminera l’ordre du jour du conseil. Vous pouvez poser votre question. VALENCIENNES PPS 17/1
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
6
Nombre de conseillers présents et représentés : 39 Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 39 Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau : 0 Nombre de suffrage déclaré blanc par le bureau : 0 Suffrage exprimé : 39 Le quotient électoral pour l’élection de délégués supplémentaires : 2,60 Pour les suppléants : 2,79
Ont obtenu la liste majorité municipale : 35 suffrages Donc délégués supplémentaires : 14 Suppléants : 13
La liste de gauche
Ont obtenu : 4 suffrages Délégué supplémentaire : 1 Délégué suppléant : 1
Donc, je proclame les délégués supplémentaires et suppléants :
Madame BOULANGER Sophie
Monsieur HOURDEAUX Didier
Madame DEPARIS Lysiane
Monsieur BELHOUARI Madjid
Madame BROUET Juliette
Monsieur DURVAUX Jacques
Madame RIZZO Véronique
Monsieur POMMEROLE Jérémy
Madame DERYCKERE Agnès
Monsieur MANGOT Claude
Madame WAGER Lucie
Monsieur DIB KHALID
Madame BROUET Catherine
Monsieur DEBANDE Olivier
Pour la liste de gauche :
Monsieur COLPIN Perrick
Les suppléants pour la majorité municipale :
Madame GRUEZ Isabelle
Monsieur BROUET Alain
Madame PETIT Isabelle
Monsieur DUEE Philippe
Madame GREMONT Corinne
Monsieur BILLOIR Daniel
Madame DESENFANT Marie-France
Monsieur SAVIGNAT Daniel
Madame MANZONI Suzanne
Monsieur DEFENIN Marc
Madame VAN DEN MEERSCH Carmen
Monsieur CANIEZ Jean Christophe
Monsieur BROUET Marie Odile
Pour la liste de gauche :
Madame DUPONT Bénédicte.
Délibération adoptée par 39 voix pour. VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
7
2. Conventions constitutives de groupements de commande entre la Ville de Valenciennes et le CCAS de Valenciennes en vue d’un marché de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice et d’un marché de fourniture de pièces détachées automobiles pour l’entretien des véhicules – Convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Valenciennes, le CCAS et la Caisse des Ecoles en vue de la passation d’un marché de fournitures de titres restaurants dématérialisés
L DEGALLAIX
Sur les groupements de commande entre la ville de Valenciennes et le CCAS sur les prestations de
conseils juridiques, les fournitures de pièces détachées automobiles, et sur la fourniture
dématérialisée des titres restaurants.
Je suppose que cette délibération n’appelle pas de commentaire mais plutôt une belle
unanimité ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour. VALENCIENNES 772722
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
8
II AMENAGEMENT URBAIN
3. Lancement d’un Marché Global de Performance pour la conception, la construction et l’exploitation – maintenance d’un parking silo de 500 places sur la friche FORGEVAL à Valenciennes
L DEGALLAIX
La modification de notre délibération du dernier conseil municipal, concernant la construction de notre parking boulevard des alliés, ce dont nous avions parlé à proximité du commissariat.
Après discussion avec le SGAMI, il nous a demandé plutôt pour être au rendez-vous de la livraison de ce parking dans les mêmes délais que la livraison du commissariat, de plutôt opter pour un marché public global de performance qui permettra une meilleure efficacité technique de construction et surtout un meilleur respect des délais. Il convient donc, d’annuler la première procédure, bien évidemment les chiffres ne bougent pas, et l’enveloppe financière reste la même.
Ça nous permettra d’avoir une sortie en bonne fin dans le même timing que le timing des hôtels de polices, puisque ça concerne l’hôtel de police municipal et l’hôtel de police nationale pour lequel nous aurons un jury le 3 juillet. On voit que ça commence à se rapprocher.
Sur cette modification de procédure, pas de remarque particulière ?
Oui, allez-y, vous ne me refaites pas le déroulé de la dernière fois, on a compris le truc.
J PRESSOIR
Effectivement ma question, je me….
C’est par rapport à ce changement de procédure, vous en arrivez à passer un marché de performance, alors sur la nature même du parking vous aurez une structure publique, et vous prenez à ce niveau-là aussi des garanties de gestion en ce qui concerne la conception, la construction et la maintenance.
C’est un peu ce que j’ai compris mais c’est un peu la question… si vous voulez à travers les objectifs, d’une manière concrète…
L DEGALLAIX
C’est le principe même…
J PRESSOIR
Moi je ne le sentais pas du tout la….
L DEGALLAIX
C’est le principe même du marché global de performance, c’est effectivement d’être performant sur l’ensemble des domaines qui va concourir sur les appels d’offres, sur les délais, sur le respect, sur le nombre d’intervenants sur ce type de marché, et donc, voilà, c’est qu’on a fait typiquement sur le centre aquatique, ce qui permet d’être au rendez- vous de la construction de cet hôtel de polices.
Alors ne participent pas au vote, M. Audegond…. VALENCIENNES PP 725 772 SOLIDAIRE
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
9
N LORETTE
La dernière fois, j’avais signalé le coût très élevé pour un équipement dont on sait, c’est le cas de la majorité des ouvrages pour les parkings et on sait qu’ils sont en déficit, donc, moi ça m’inquiète. Je ne suis pas contre le projet parce qu’effectivement il y a un besoin de stationnement dans le secteur, mais n’y-a-t-il pas d’autre solution qu’un parking en ouvrage.
L DEGALLAIX
Merci.
Donc, je dis ne participent pas à la délibération, Monsieur Audegond, Monsieur Koller, Monsieur Di Vita, Monsieur Martinez, et Madame Leclercq.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 33 voix pour, et 5 non-participations au vote (M. AUDEGOND, M. KOLLER, M.
DI VITA, M. MARTINEZ, Mme LECLERCQ)
4. OPAH RU – « Valenciennes au cœur » adresses sous procédure d’opération de restauration immobilière
L DEGALLAIX
On poursuit notre travail sur l’amélioration de l’habitat et le renouvellement urbain au
travers des conventions mises en place sur les opérations de restructuration immobilière
que nous avions adoptées en juillet 2021. On poursuit notre travail d’identification de
structure qui pourrait faire l’objet de concertation puis de DUP avant travail, vous avez
une liste d’habitations concernées.
Il vous est demandé de l’approuver pour que nous puissions ensuite lancer auprès de la
commission locale de lutte contre l’habitat indigne, les travaux de rénovation souvent
dans l’hyper centre de ces biens.
Pas de remarque particulière, tout le monde est d’accord pour accompagner ce beau
programme de rénovation de l’hyper centre ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 39 voix pour. VALENCIENNES 772722
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
10
III CONVENTIONS
5. Convention avec le conseil départemental du nord – Accueil places d’éveil au sein des EAJE municipaux
L DEGALLAIX
On attaque ensuite toute une série de conventions. On va profiter de passer ces conventions-là, nous ne les aurons pas pour le conseil municipal de juillet.
La première c’est une convention avec le Conseil Départemental pour l’accueil de places au sein des EAJE municipaux, partenariat que nous montons avec Marie Tonnerre qui accompagne fortement les projets Valenciennois.
Le Département prenant en charge une grande partie des couts de structuration et de fonctionnement. C’est l’objet de cette délibération pour laquelle vous m’autoriserez à signer ce partenariat avec le Département.
Je ne prends pas part au vote et je demande à Armand Audegond de bien vouloir faire voter cette délibération.
A AUDEGOND
Vote contre ? Abstention ?
Merci.
L DEGALLAIX
Merci monsieur Audegond.
Délibération adoptée, par 38 voix pour, 1 non-participation (M. DEGALLAIX)
6. Convention de partenariat avec le Centre Aquatique Nungesser – exposition Homo Ludens
L DEGALLAIX
Pendant la fermeture du Musée, les équipes continuent à s’activer pour assurer un certain nombre de
programmations hors les murs, et multiplier les partenariats, celui-là est plutôt sympa et original avec
le centre aquatique. C’est l’objet de cette délibération, pour la mise à disposition d’œuvres que celles
et ceux qui iront faire trempette sous des températures caniculaires telles que nous les vivons
actuellement, pourront découvrir avec bonheur.
Je pense que tout le monde est d’accord pour ce partenariat hors les murs ?
N LORETTE
Ne parle pas dans le micro.
L DEGALLAIX
Oui, ce que l’on fait et ce que fait le musée profite pour ressortir des œuvres que nous avons dans les
réserves pour les faire découvrir au plus grand nombre, et d’ailleurs on est en train de faire un gros
travail aussi pour ressortir des œuvres, pour changer aussi un certain nombre d’œuvres que nous
avons dans les villes et notamment au Parc des Prix de Rome, et on va en implanter beaucoup
d’autres, notamment du côté des Acacias où il y a une demande forte, et donc elles vont faire leur VALENCIENNES PP 725 772 SOLIDAIRE
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
11
première sortie au centre aquatique pour après trouver place dans les différents endroits de la ville,
l’objectif est de dépasser… On va essayer d’être performants pas que sur les caméras mais aussi sur les
statues, je sais que ça, ça vous plait plus et on est à 180 aujourd’hui à peu près dans la ville, avec un
objectif de 250 d’ici la fin de la mandature.
Donc pas de vote contre sur cette délibération, ni d’abstention ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 39 voix pour.
7. Campagne de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 millions d’amis et l’association CITANIMAL
L DEGALLAIX
La traditionnelle campagne de stérilisation et d’identification des chats errants en partenariat avec
l’association CITANIMAL de Valenciennes et 30 millions d’amis.
Je suppose que là aussi pas de remarque particulière, de vote contre ou d’abstention.
Délibération adoptée, par 39 voix pour.
8. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ART ZOYD – approbation et signature
L DEGALLAIX
La suivante c’est le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs que nous concluons avec
ART ZOYD. Ne prennent pas part au vote Mme COLSON, et Mr ROUSSIES.
Pas de remarque particulière pour reconduire cette convention ?
N LORETTE
Xxxxx (ne parle pas dans le micro) Sur notre territoire et dans la ville, et que finalement hormis la
valorisation des locaux ça ne revient pas cher du tout quoi.
L DEGALLAIX
Je partage, d’où l’intérêt de renouveler cette convention avec bonheur.
N LORETTE
Mais c’est vraiment une chance, parce que c’est vraiment un groupe qui est internationalement connu
et souvent nul n’est prophète en son pays et ça serait bien que les conseillers municipaux dans leur
ensemble, et les Valenciennois s’intéressent davantage aux activités de ce groupe.
L DEGALLAIX
Mais on les accompagne très bien, ne vous inquiétez pas.
Donc, Patrick Roussiès et Aurore Colson ne participent pas au vote. DO PA socoare [SEMAMEEENN ourasie
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
12
Pas de vote contre ou d’abstention ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 37 voix pour, et 1 non-participation (Mme COLSON)
9. Convention d’aménagement pour le quartier Chasse Royale entre Valenciennes Métropole, la Ville et SIGH
L DEGALLAIX
Convention d’aménagement, la deuxième, toujours pour le quartier Chasse Royale entre l’agglo, la
Ville et la SIGH, on poursuit ce type de convention, vous en aurez bien d’autres au fur et à mesure de
l’avancée de ce projet gigantesque de transformation de la Chasse Royale, Jean Marcel Grandame et
Karim Gana ne prennent pas part au vote.
Pas de remarque, de vote contre ou d’abstention ?
Oui allez-y.
J PRESSOIR
Ça fait penser plutôt à une régularisation puisque le bureau de Valenciennes Métropole arrête la
décision au 27 juin, d’autant qu’il me semble qui a encore beaucoup de logements qui sont en
construction en partenariat avec la SIGH, donc notamment, rue Lomprez, rue Jonas, rue Zola, les 65
logements collectifs, les 23 logements intérimaires et les 7 logements individuels qui sont en
construction et qui ceinturent le parc.
L DEGALLAIX
Oui, c’est pour cela qu’il y aura d’autres conventions à terme puisque plus on va avancer dans la
transformation du quartier plus on aura à multiplier ce type de conventionnement sur la rétrocession
de l’espace public, sur un certain nombre de choses, c’est l’objet de cette délibération, je rappelle que
Jean Marcel Grandame et Karim Gana ne participent pas au vote.
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 36 voix pour, et 1 non-participation (M. GANA)
10. Partenariat pour l’organisation des Assises Nationales du centre-ville L DEGALLAIX
Le partenariat pour l’organisation des assises nationales du centre-ville qui se sont déroulées pendant
3 jours dans notre ville et l’occasion pour moi de remercier, de saluer le travail extraordinaire de Didier
Rizzo et des services de la ville et ceux de l’agglo, et l’ensemble des partenaires qui nous ont
accompagnés pour ce qui est pour moi chronique d’un succès annoncé, mais qui s’est avéré
effectivement un succès au-delà des espérances qui étaient les nôtres, grâce à la belle organisation et
pas seulement parce que le beau temps était au rendez-vous. Mais je crois que de l’avis général de DO PA socoare [SEMAMEEENN ourasie
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
13
l’ensemble des participants, ce fut un grand et beau moment qui est venu saluer le travail mené
depuis de longues années, et porté par Didier sur le commerce de centre-ville, la place du centre-ville
dans les communes. Un sujet vaste, difficile, on se rend compte qu’il est partout pareil, très compliqué
à gérer, et finalement le Valenciennois s’en sent réjouir mais voilà, tire, plutôt, pas mal son épingle du
jeu, même si tout cela reste très fragile et que nous surveillons cela comme le lait sur le feu. Donc un
grand bravo et un grand merci aux équipes pour le succès de ces 3 jours.
Didier Rizzo justement, Aurore Colson, Patrick Roussiès, Bernard Moreau, Arnaud L’Herminé et moi-
même ne prenons pas part au vote. Et je propose qu’Armand Audegond fasse voter.
A AUDEGOND
Vote contre ? Abstention ?
Merci.
L DEGALLAIX
Merci Armand.
Délibération adoptée, par 33 voix pour, et 4 non-participations au vote (M. DEGALLAIX, Mme COLSON,
M. RIZZO, M. MOREAU)
11. Avenant à la convention de subventionnement à la BGE (Boutique de Gestion Espace) L DEGALLAIX
Nous restons dans le commerce avec l’accompagnement à l’ouverture des commerces de centre-ville,
notre partenariat avec la BGE qui date maintenant de 3 ans, que nous maintenons dans les mêmes
conditions, avec une enveloppe financière de 50 000 € et un accompagnement pour tout commerce
selon des conventions bien précises, de 3 000 € par porteur de projet.
Je suppose que tout le monde sera d’accord pour reconduire cette belle opération made in
Valenciennes.
Didier Rizzo ne participe pas au vote.
Madame Lorette.
N LORETTE
C’est évident, mais ça serait bien d’avoir un bilan. Vous dites que ça fait 3 ans, ça serait intéressant de
connaitre exactement les bienfaits de ces mesures.
L DEGALLAIX
On l’a, quand on regarde le budget ou le compte administratif puisque l’on voit les sommes qui ont été
dépensées, mais on pourra vous faire peut-être, Didier, un petit récapitulatif de l’ensemble des
commerces qui en ont bénéficié et vous faire parvenir par courrier sans aucun problème, sans aucun
problème.
Y-a-t-il des votes contre ? des abstentions ? Monsieur Rizzo ne participe pas au vote, on est d’accord.
Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 38 voix pour, et 1 non-participation (M. RIZZO) NM AU PP 7/7 — SOLIDAIRE. DYNAMIQUE DURABLE
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
14
12. Territoires zéro chômeur de longue durée TZCLD – habilitation du territoire valenciennois par le fonds ETCLD – conventionnements pour expérimentation L DEGALLAIX
On conventionne également dans le cadre de Territoires zéro chômeur de longue durée pour les
expérimentations et donc la signature de la convention pluriannuelle maintenant que le territoire a
été retenu dans le cadre de cette expérimentation. Là aussi on peut se réjouir et on aura une autre
délibération d’ailleurs sur le sujet, sur quelques postes derrière.
Une convention avec EBE, la ville, l’association d’expérimentation territoriale contre le chômage de
longue durée, l’Etat, enfin et tous les partenaires, Pôle Emploi…. Qui va permettre de rendre
opérationnelle, ce qui n’était pour l’instant qu’une annonce gouvernementale. Donc on se réjouit, on a
hâte de trouver de l’opérationnalité au travers de cette convention.
Ne participent pas au vote, Valérie Loriaux, Ludivine Billoir, Valérie Beyrouti, Sophie Mériaux, Karim
Gana, Franck Koller, Elodie Caron, Didier Rizzo, Patrick Chartin, Patrick Roussiès, Jean Marcel
Grandame et moi-même, Armand, je te fais voter les 3 personnes restantes dans la salle.
A AUDEGOND
Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Délibération adoptée, par 26 voix pour, et 9 non-participations (M. DEGALLAIX, Mme BEYROUTI, M.
RIZZO, Mme LORIAUX, Mme BILLOIR, M. GANA, M. KOLLER, Mme CARON, M. CHARTIN)
13. Convention de servitude avec ENEDIS parcelle Y 904 et 906 Chemin de Prouvy et rue Ampère de Valenciennes
L DEGALLAIX
Une convention cette fois de servitude et toujours avec ENEDIS sur une petite parcelle de terrain
située Chemin de Prouvy et Rue Ampère. C’est une délibération traditionnelle dans le cadre du travail
que nous menons en partenariat avec l’ensemble des prestataires.
Je suppose que sur cette délibération, pas de remarque particulière ? De vote contre ou d’abstention ?
Délibération adoptée, par 39 voix pour. VALENCIENNES 772722 SOLIDAIRE
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
15
IV REGULARISATIONS FONCIERES
14. Désaffectation et déclassement de l’ancien octroi situé 19b avenue de Verdun parcelle L 61
L DEGALLAIX
Désaffectation et déclassement de l’immeuble avenue de Verdun, c’est suite aux travaux
réalisés sur l’avenue de Verdun, c’est l’octroi qui se trouve au coin, qui est déjà
partiellement occupé par des riverains qui ont fait des garages. Ils veulent récupérer la
dernière petite parcelle, on profite du renouvellement et de la transformation réussis me
semble-t-il de cette avenue, pour désaffecter et déclasser et régulariser ensuite la
situation en vendant la parcelle de terrain aux propriétaires qui jouxtent cet octroi, donc
c’est l’acte 1 et nous reviendrons vers vous pour vendre cette petite parcelle de terrain,
encore une fois, occupée par les garages, et régulariser ainsi une situation qui ne l’est pas
depuis très longtemps. Pas de remarque particulière ?
N LORETTE
Ça concerne l’octroi ?
L DEGALLAIX
C’est ça le petit octroi et le terrain sur lequel il y a deux garages.
N LORETTE
Parce que les octrois, enfin, il y en a plusieurs dans la ville, je trouve que on va le vendre
mais qu’est-ce-que ça va devenir, je trouve que ça vaut le coup quand même de… ça fait
partie de notre histoire, ça fait partie du passé, ce sont des signaux.
L DEGALLAIX
Ils ne vont pas le démolir je vous rassure, ils vont en faire une petite extension pour… Il
serre aujourd’hui aux comités de quartiers d’ailleurs, pour ranger les tables, les chaises
quand ils font des petites manifestations et donc, ils vont le racheter, il y aura un usage
un peu de quartier, voilà simplement. Ce n’est plus à la ville, et ça nous permet de
régulariser surtout la partie d’emprise foncière qui est occupée depuis très longtemps
sans droit finalement, ni bail d’ailleurs, et donc on va profiter de la transformation de
l’avenue de Verdun pour remettre à jour un certain nombre de choses, comme on fait
d’ailleurs en général lorsqu’on procède à la requalification d’un certain nombre de
voiries. Donc, je vous rassure il ne sera pas détruit, il aura un usage un peu de quartier
dans un premier temps, et puis ensuite les gens feront peut-être une extension de chez
eux mais en tout cas, ils vont même d’ailleurs le re-sabler, ce qui lui redonnera un peu de
lustre dans cette rue encore une fois magnifiquement rénovée. Y-a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 39 voix pour. NN OT SPA SOLIDAIRE | DURABLE
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
16
V OPERATIONS IMMOBILIERES
15. Acquisition du garage situé 48 avenue Lomprez à Valenciennes
L DEGALLAIX
La dernière délibération, ensuite on me dit que l’on peut passer au vote, c’est cela ?
Donc, concernant l’acquisition d’un garage rue Lomprez, on poursuit l’acquisition, l’achat
de parcelle, de maison, dans le cadre du programme très large que porte l’agglomération
de Valenciennes métropole de l’entrée Nord. Nous avons eu contact avec les
propriétaires d’un garage, sur une surface d’un garage de 27 m² sur une emprise totale de
203 m², nous sommes tombés d’accord sur un prix de vente et donc d’achat à hauteur de
8 000 €, il est proposé de poursuivre nos acquisitions foncières dans le cadre de ce projet
de requalification par l’achat de ce garage.
Pas de vote contre ou d’abstention. Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 39 voix pour.
Je propose de revenir à la délibération 1, maintenant que les contrôles ont été faits. VALENCIENNES NU … Cle |
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
17
VI FINANCES
16. Adhésion à l’association Club Innovation et Culture France
L DEGALLAIX
L’adhésion à l’association Club Innovation et Culture France, toujours en liaison avec le Musée des Beaux-arts de renouveler notre cotisation qui s’élève à 840 € annuellement. Je pense que tout le monde est d’accord pour renouveler cette cotisation. Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 39 voix pour.
17. Attribution d’un complément de Subvention de fonctionnement à l’association des comités de quartiers de la Ville de Valenciennes
L DEGALLAIX
L’attribution d’une subvention complémentaire pour l’association des comités de quartiers qui
ont mis en œuvre un certain nombre d’actions nouvelles à destination des quartiers.
Il est proposé de les accompagner financièrement dans ces actions nouvelles.
Franck Koller et Mattéo Gualano ne prennent pas part au vote.
Pas de vote contre ou d’abstention ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 37 voix pour et 2 non-participations au vote (M. GUALANO, M. KOLLER) D SPA soLiDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
18
VII RESSOURCES HUMAINES
18. Mise à jour du tableau des effectifs
L DEGALLAIX
Sur les ressources humaines, les 2 dernières délibérations, et vous dire en information que, nous avons décidé une décharge de fonction de notre DGS à compter du 1er septembre. Il souhaite partir vers d’autres horizons, et donc nous lui accordons cette décharge de fonctions, qui prendra donc effet au 1er septembre prochain.
La première délibération c’est la mise à jour des effectifs. Conformément aux discussions avec les différentes instances paritaires.
Pas de remarque particulière, de vote contre ou d’abstention ?
Délibération adoptée, par 39 voix pour.
19. Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
L DEGALLAIX
Le recrutement d’agents contractuels pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité, notamment les CLSH.
Délibération traditionnelle. Pas de vote contre ou d’abstention ?
Délibération adoptée, par 39 voix pour.
20. Création d’emplois de vacataires « action coup de pouce » dans le cadre des cités éducatives
L DEGALLAIX
La création d’emplois de vacataires dans le cadre de l’action coup de pouce dans les cités éducatives. On s’est engagé pleinement sur le sujet notamment sur Dutemple et sur Chasse Royale avec les écoles Zola, Mineur, et Cuvellier. Il est proposé de créer une vingtaine de postes, 25 exactement dans ces 3 écoles.
Je suppose que tout le monde est d’accord pour accompagner cette action coup de pouce.
Délibération adoptée, par 39 voix pour. VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
19
21. Mutualisation entre Valenciennes Métropole et la Ville – Services communs L DEGALLAIX
Mutualisation les services communs entre la ville et l’agglo. Là aussi ça fait l’objet d’aller- retour entre les différentes instances paritaires, et la possibilité donc de créer maintenant une direction générale adjointe sur les ressources internes. On avait déjà une partie des ressources humaines et bien on partage à 50 % le temps de notre DRH préférée, entre la Ville et l’Agglo. Idem pour la directrice des finances, c’est le départ du directeur des services financiers de l’agglo qui a amené ce rapprochement qui était évoqué depuis longtemps, voilà. A toute chose malheur est bon, et le départ de Patrice que je salue, permet d’avancer un petit peu plus sur la mutualisation au service notamment des communes les plus petites qui n’ont pas la capacité d’expertise, d’analyse ou d’ingénierie financière que peut avoir une commune comme Valenciennes.
Je suppose que tout le monde est d’accord pour cette mutualisation ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée, par 39 voix pour. VALENCIENNES PPS 17/1
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
20
VIII QUESTIONS ORALES
Questions du groupe « Valenciennes Verte et Solidaire »
1. Mme Luce TROADEC
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de la vente du château Désandrouin par la ville de la Valenciennes à l'hôpital nous sommes légèrement consternés par le peu de cas que vous semblez faire du destin d'associations historiques de notre ville dans le domaine des arts et de la culture.
Comment se fait-il que le CMA ne soit pas mieux accompagné financièrement pour sa réimplantation à Anzin ? puisqu’ils font une cagnotte letchi. Comment se fait-il que "Le Grenier de la danse" soit renvoyé vers des solutions qui n'en sont pas puisque vous leur proposez une salle dont tous les créneaux ou presque sont occupés par une autre association ? Comptez-vous sur la générosité d'autres communes ?
Votre but est-il de perdre "la bataille des épouses" chère à Jean-Louis Borloo ? Il se murmure partout dans le valenciennois que la ville centre est plus morte que jamais. Votre politique d’« animations municipales" ne remplacera jamais une vie associative dynamique, la plus indépendante possible du politique.
L DEGALLAIX
Que voulez-vous que je vous dise.
C’est assez consternant, je vais essayer de me mettre au niveau pour répondre, ce n’est pas facile parce qu’on descend toujours d’un niveau plus bas, bon. On a compris le mode opératoire, bon voilà vous regardez, vous papillonnez, vous essayez de trouver des trucs qui ne vont pas, et puis vous venez vous épanchez en conseil municipal. Je n’ai pas les mêmes échos que vous, on ne doit pas voir les mêmes gens sur le centre-ville. Sur la vente du château Désandrouin je me suis exprimé sur le sujet puisque c’est un sujet forcément d’intérêt général avec notre hôpital. Nous avons vu l’ensemble des associations qui se trouvent au sein du château Désandrouin on a trouvé des solutions pour tout le monde. Après les gens refusent ou acceptent, les ¾ ont accepté des solutions très correctes, bon il y a apparemment un souci de blocage avec une structure associative, non pas que les créneaux soient tout à fait occupés totalement mais qui ne souhaite pas forcément partager son espace avec un autre club de danse, ce qui pouvait être plutôt très intéressant. Un autre club historique du quartier qui s’appelle les Védastiennes. Vous me parlez de la générosité des communes voisines pourquoi pas, vous savez moi je ne suis pas un adepte de la centralisation de manière à ce qu’on puisse diffuser la culture un peu partout sur le territoire et au fond que le Boulon soit à Vieux Condé, c’est une très bonne chose, que les festivals hors les murs comme les agités du bocal sur Fresnes ou ailleurs, c’est une très bonne chose, on pourrait tout faire à Valenciennes, mais c’est plutôt bien que ça soit diffusé. Si demain il y a un club de danse, en l’occurrence le Grenier de la Danse qui trouve accueil à Marly, à Saultain ou ailleurs ça sera un vrai bonheur et l’Agglo l’accompagnera comme elle l’a toujours fait pour ces structures-là. Oui moi je ne suis pas encore un adepte de la centralité. Et si on veut que la culture rayonne et qu’elle se diffuse partout, et bien c’est bien aussi que les autres communes prennent leur part sur le sujet. Donc, on reste ouverts à la négociation, il y a une salle merveilleusement bien renouvelée dans la maison de quartier de Saint Waast, qui est tout à fait adaptée pour la danse, les Védastiennes sont tout à fait prêts à partager l’espace, et à créer, pourquoi pas, un grand club de danse, ce qui permettra de rayonner peut-être encore plus, voilà l’addition des pré carrés ce n’est jamais une politique culturelle intéressante quant à nos amis du CMA on les a vu, je remercie encore avec ferveur le Maire d’Anzin qui s’est démené avec la DGFIP pour obtenir les anciens locaux, pour les positionner en attendant. Je suis assez d’accord avec vous, on n’a pas été peut-être assez bons sur l’accompagnement puisqu’au départ on ne faisait que la rénovation du théâtre, et effectivement j’ai pris la décision de remettre près de 5 millions d’euros pour accueillir le centre des musiques actuels dans l’écrin juste à côté du théâtre, donc effectivement, on n’a certainement pas la même échelle de valeur sur les montants, mais bon quand c’est 5 millions aux actionnaires vous poussez des cris d’orfraies, quand c’est sur la culture c’est forcément trop peu.
Mais je trouve que l’effort qui a été fait et voté à l’unanimité par le conseil communautaire, pour accueillir dans les meilleures conditions possibles nos amis du CMA, donne un peu moins de crédit à votre intervention et donc ils auront des conditions exceptionnelles, de répétitions, et de productions, puisqu’il y aura des partenariats, alors en attendant, effectivement ils ont peut-être fait une cagnotte etc…, je rappelle qu’à la base ils étaient prêts à louer, voir acheter un local, on leur a évité ça grâce à l’intervention encore une fois du Maire d’Anzin. Bon voilà donc on peut voir le verre à moitié vide, le verre à moitié plein écoutez, vous faites ce que vous voulez, moi j’ai une chose à vous dire c’est que je VALENCIENNES PPS 17/1
P— LE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
21
trouve que cette majorité tout comme les gens à l’agglo, on travaille sur le fond des dossiers, et je trouve que de plus en plus, vous ne faites que le toucher un petit peu plus à chaque fois, vous me direz à un moment donné vous allez finir par remonter, mais depuis le temps que ça dure, je crois que Jacques Mayol a du souci à se faire sur son records de longévité en apnée. Bon bref, tout cela pour dire que les services sont mobilisés et que je ne peux pas vous laisser dire que rien n’est fait, que ce n’est jamais assez, oui, alors ce n’est jamais assez par rapport à quoi ? Mais en tout cas la mobilisation est complète et totale sur le sujet.
Bien en attendant les résultats Monsieur Pressoir vous voulez poser votre question, vous pouvez la poser.
2. Monsieur José PRESSOIR
Monsieur le Maire,
Dans la Voix du Nord du 12 Février 2023, vous nous appreniez que vous aviez l'intention de transformer le parking de la Plaine de Mons en espace vert: Nous nous étonnons de ce choix. C’est vrai que vous nous aviez dit que c’était moche mais c’est vrai, vous avez raison.
Concernant la suppression du parking existant, avez-vous demandé aux riverains ce qu'ils en pensaient ? parce qu’au quotidien, ce sont les enfants handicapés de l'IME, Institut Médico-éducatif, et les éducateurs qui en ont besoin. Cet institut médico-social propose des prises en charge pour les enfants et adolescents sujets à une déficience motrice importante. Chaque jour, les parents se garent pour emmener leurs enfants tandis que certains d'entre d'eux sont déposés en navette dans la cour intérieure.
Les parents comme les éducateurs considèrent ce parking comme indispensable. Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de végétaliser ce parking pour l'embellir plutôt que de priver les enfants et les parents d'un service essentiel ? Je suis revenu à cette question-là, parce que j’ai eu l’occasion finalement de visiter l’école avec des défenseurs de Droits qui s'intéressent au problème du handicap et surtout à l’inclusion dans les classes normales ; et d’autant qu’il y a des relais, il y a une possibilité d'accueil avec le collège Eisen ; je pense qu’il faut peut-être profiter du réaménagement pour avoir une relecture sur ce problème et l’idée de parking végétalisé n'est pas désuet puisqu’on en parle finalement comme d’une étape qui suivra peut-être la piétonisation de la Place d’Armes, sur la Place du Hainaut.
L DEGALLAIX
Moi je suis assez étonné de votre question, enfin venant du groupe Vert et Solidaire, demander de faire cohabiter la voiture alors qu’on nous demande de faire des espaces verts, quand on fait un parking vous nous dites y’en a assez des voitures, et quand on fait supprimer des places de parking vous nous dites, faut pas faire d’aménagements d’espaces verts. Enfin c’est caméra cachée ou….
Vous nous le dites si c’est le retour de Marcel Béliveau, moi je veux bien l’entendre, mais… C’est un parking sur lequel se trouve 60 places à peu près, dont une bonne vingtaine en stationnement sauvage, qui est hyper dangereux pour la sortie des enfants. Alors, oui, effectivement, on accueille des enfants handicapés, mais la ville n’a pas attendu pour faire des aménagements dans la cour, ils rentrent dans la cour, les camions rentrent et on a fait les aménagements avec les pentes, vous les avez vues pour permettre l’accès aux personnes handicapées à mobilité réduite dans les meilleures conditions possibles. On poursuit la création d’îlots de fraicheurs et d’espaces verts en centre-ville. On a refait des places à côté du Parc des prix de Rome, oui il y a 15 mètres de plus à faire, on en a remis une bonne trentaine qui pour la plupart ne sont pas occupées parce qu’effectivement tant qu’il y a un parking à proximité, je rappelle que ce n’est pas juste la suppression du parking ; On va planter une soixantaine d’arbres. On va faire 1500 m² d’espace vert, on va mordre sur la partie trottoir pour pouvoir faire une piste cyclable dans les deux sens de 380 mètres, je ne sais pas si on n’a pas l’image à présenter, enfin c’est un truc pour donner de la cohérence et retrouver ensuite le boulevard Pater enfin voilà… ça n’a rien à voir, enfin vous voulez que je laisse des voitures là-dessus ? Enfin, franchement je ne comprends pas votre intervention, enfin, elle pouvait venir de partout mais pas de vous, franchement, bon je retiens que le groupe vert et solidaire souhaite le maintien des véhicules dont la plupart sont d’ailleurs des véhicules ventouses parce qu’ils restent des semaines complètes. Je parle sous couvert du Directeur de la Sécurité Urbaine qui intervient régulièrement parce que justement les riverains nous disent qu’il y a des voitures qui restent là des semaines et des semaines, et qu’une fois les marquages faits on les enlèvent, je ne sais plus à combien de retraits on est sur ce parking-là.
On aura des espaces sympas pour que les mamans attendent les enfants en toute tranquillité à l’extérieur, et vous me demandez de partager… on met des œuvres d’art également, Madame Lorette, sur le sujet, ce sont des œuvres qui vont revenir ensuite exposées sur le Musée pour répondre à votre question de tout à l’heure. Enfin voilà, je trouve que l’aménagement est plutôt sympa et qu’il est de nature à changer radicalement ce que nous avons commencé entre le boulevard Watteau, le boulevard Pater, j’entends que votre groupe regrette le fait de la suppression de quelques places de parking, pour en faire un espace vert et un espace de piste cyclable. Je suis désolé Monsieur Omont vous allez arriver plus vite encore au conseil municipal parce que là vous circulez beaucoup mieux, mais je ne sais pas si c’est le groupe mais en tout cas c’est une question du groupe, si ce n’est pas le groupe ce n’est pas verte et solidaire mais c’est vert et LANTA
PP
77
-SOLIDAIRE
DYNAMIQUE
DURABLE
solitaire,
mais
dans
ces
cas-là
vous
changez
les
termes,
mais
si
c'est
une
question
de
groupe,
on
la
retient
et je
la
prends
en
tant
que
telle,
mais
en
tout
cas
elle
était
vue,
validée
par
les
services,
Régis
Dufour-Lefort
a
mis
son
nez
dans
le
dossier
également
pour
que
la
biodiversité
soit
au
cœur
de
ce
parc
également,
enfin
bon
bref
! En
face
du
parc
des
Prix
de
Rome
je
ne
trouvais
pas
ça
déconnant.
Et bien
écoutez
c'est
le scoop
pour
nos
amis
de
la presse.
La
majorité
municipale
verdit
la ville
au
grand
désespoir
de.
non
non
non
ce
n’est
pas
un
débat,
ça
n’est
pas
un
débat.
Au
grand
désespoir
de
la
majorité
municipale
qui
constate
que
la
position
du
groupe
vert
et
solidaire.
Bien
je
vous
propose
de
vous
donner
les
résultats
du
vote.
Je
propose
que
l’on
continue
les délibérations.
Voilà
cette
proclamation
de
résultat
vient
clôturer
notre
séance
de
conseil
municipal.
Belle
soirée
à vous,
rendez-vous
en
juillet.
Et
avant
de
vous
sauver,
surtout
vous
signez
l’ensemble
des
documents
électoraux
afférents
à
.ce
petit
vote.
Belle
soirée
à vous.
La
séance
est
levée
à
17
h
10
Arrêté,
à Valenciennes,
le
18
JUIL
20%
np
Les
secrétaires
Le
Maire
—
Président\de
séance
LT.
Emilie
LECLERCQ
Chantal
PLAQUET
ürent
DEGALLAIX
Affichage
du
RUE
au
LA
SEP.
200
MM
- Minutes
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9 JUIN
2023 VALENCIENNES | PPS 172 SOLIDAIRE | DYNAMIQUE | DURABLE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 9 JUIN 2023
23
VILLE DE VALENCIENNES
MAIRIE DE VALENCIENNES
Hôtel de Ville
BP 90339
59304 VALENCIENNES Cedex à
.
Ÿ
£
Mille
de
F
Valenciennes
DEL2023C2N01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
juin,
à
seize
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Armaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERTAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173
P24 DEL2023C2N01
N°1
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Election
des
15
délégués
supplémentaires
et
14
suppléants
du
conseil
municipal
en
vue
de
l'élection
des
Sénateurs
du
24
septembre
2023
Exposé
:
Conformément
au
décret
n°
2023-257
du
06
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élections
des
sénateurs
de
la
série
1
dont
relève
le
département
du
Nord,
le
conseil
municipal
de
Valenciennes
est
convoqué
le
09
Juin
2023
pour
procéder
à
l’élection
des
délégués
supplémentaires
et
suppléants
en vue
de
l’élection
sénatoriale
du
24
Septembre
2023.
Conformément
à l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
du
Nord
en
date
du
26
mai
2023
fixant
le nombre
de
délégués
supplémentaires
et suppléants
à élire par
les
conseils
municipaux,
à savoir :
- 15
délégués
supplémentaires
- 14
délégués
suppléants
Il sera
noté
que
la ville
de
Valenciennes
comptant
plus
de
30
000
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
membres
de
droit
du
collège
électoral
des
élections
sénatoriales.
L'élection
des
délégués
supplémentaires
et
suppléants,
a
lieu
simultanément
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
et
à bulletin
secret.
Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
supplémentaires
et
suppléants.
Liste
devant
être
déposée
au
maire
au plus
tard
le 9 Juin
2023
avant
l’ouverture
du
scrutin.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
- De
rappeler
la composition
du
bureau
électoral
définie
en
début
de
séance,
à savoir
:
- M.
DEGALLAIX
Laurent,
Maire
Président
du
bureau
- Mme
NOIRET
Jeanine
et M.
PRESSOIR
José,
membres
les plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin
- M.
DELOGE
Franck
et Mme
CARON
Elodie,
membres
les plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin
- Mme
LECLERCQ
Emilie
et Mme
PLAQUET
Chantal,
désignées
secrétaires
- De
faire
l’appel
à candidatures
et de
laisser
quelques
minutes
pour
le dépôt
des
listes
- De
déclarer
que
2(deux)
listes
de
candidats,
ont
été déposées,
ainsi
dénommées,
à savoir :
-lére
liste
« MAJORITE
MUNICIPALE
»
- 26me
liste
« LISTE
DE
GAUCHE
»
- De
laisser
quelques
minutes
aux
conseillers
municipaux
afin
de préparer
leur vote,
à bulletin
secret
2/3
Transmis
au contrôle
de légalité le
Ÿ
À
JU
fif/é
Affiché
le
4 JUIN
?073
À 4
AOÛT
2073
P25 DEL2023C2N01
- De
procéder
à l'élection
des
15
délégués
supplémentaires
et 14
suppléants
selon
les
modalités
présentées.
- De
prononcer
les résultats,
à savoir :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
39
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
trouvés
dans
l’urne)
39
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
Ê
Suffrages
exprimés
(c—(d+e)
}
39
|
Quotient
électoral
pour
l'élection
des
délégués
supplémentaires
|
2.60
|
|
Quotient
électoral
pour
l’élection
des
délégués
suppléants
|
2.79
|
Nom
de
la liste ou
du
candidat
tête
de
liste
Suffrages
Nombre
de Délégués
Nombre
de
Délégués
obtenus
|
Supplémentaires
obtenus
Suppléants
obtenus
Liste
«
MAJORITE
MUNICIPALE»
35
14
13
Liste
«
LISTE
DE
GAUCHE
»
4
1
1
Total
39
15
14
Proclamation
des
délégués
supplémentaires
et suppléants
- SUPPLEMENTAIRES
:
Sur
la Liste
« MAJORITE
MUNICIPALE
»
2 - M.
HOURDEAUX
Didier
1 - Mme
BOULANGER
Sophie
3 - Mme
DEPARIS
Lysiane
4 -M.
BELHOUARI
Madjid
5 - Mme
BROUET
Juliette
6 — M.
DURVAUX
Jacques
7 -
Mme
RIZZO
Véronique
8 - M.
POMMEROLE
Jérémy
9 - Mme
DERYCKERE
Agnès
10
- M.
MANGOT
Claude
11
—- Mme
WAGER
Lucie
12
- M.
DIB
Khalid
13
- Mme
BROUET
Catherine
14 - M.
DEBANDE
Olivier
Sur
la Liste
« LISTE
DE
GAUCHE
»
{ 1-M.
COLPIN
Pierrick
Ï
- SUPPLEANTS
Sur
la Liste
« MAJORITE
MUNICIPALE
»
1 - Mme
GRUEZ
Isabelle
4 - M.
DUEE
Philippe
7 - Mme
DESENFANT
Marie-France
10
— M.
DEFENIN
Marc
13
—- Mme
BROUET
Marie-Odile
3-
Mme
PETIT
Isabelle
6
- M.
BILLOIR
Daniel
9 -- Mme
MANZONI
Suzanne
12.-
M.
CANIEZ
Jean-Christophe
2-—M.
BROUET
Alain
5 — Mme
GREMONT
Corinne
8—M.
SAVIGNAT
Daniel
11
Mme
VAN
DEN
MEERSCH
Carmen
Sur
la Liste
« LISTE
DE
GAUCHE.»
[1
Mme
DUPONT
Bénédicte
|
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.ft
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
13 juin 2023
P26
Bernard MOREAU Conseiller
Municipal
Détégué Ÿ
Ville
de
|
À F
Valenciennes
DEL2023C2N02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
juin,
à seize
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
:Mme
Isabelle
DESOIL,
Mine
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,.
1/3 P27 DEL2023C2N02
N°2
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: Conventions
constitutives
de
groupements
de
commande
entre
la
ville
de
Valenciennes
et
le
CCAS
de
Valenciennes
en
vue
d'un
marché
de
prestations
de
conseils
juridiques
et
de
représentation
en
justice
et
d'un
marché
de
fourniture
de
pièces
détachées
automobiles
pour
l'entretien
des
véhicules
- Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Valenciennes,
le
CCAS
et
la
Caisse
de
Ecoles
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
de
fournitures
de
titres
restaurants
dématérialisés
Exposé
:
Dans
le
contexte
actuel
d’optimisation
des
achats
publics,
de
logique
de
résultat
des
actions
publiques
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la Ville
de
Valenciennes
souhaite
recourir
à
la
constitution
de
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
des
articles
L
2113-6
et L 2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
afin
de
répondre
à différents
besoins.
En
premier
lieu,
afin
d’assurer
l'entretien
des
véhicules
de
la ville
de
Valenciennes
et du
CCAS,
les
deux
entités
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commande
en vue
de
la passation
d’un
marché
de
fourniture
de pièces
détachées
automobiles.
Aussi,
il est nécessaire
d’approuver
la convention
constitutive
dudit
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
la constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le fondement
des
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
et de
définir
les modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Ce
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
la passation
et
l’exécution
du
marché
ou
accord
cadre
pour
la fourniture
de
pièces
détachées
automobiles
pour
l'entretien
des
véhicules.
Le
coordonnateur
du
groupement
assure :
- la passation
et la notification
du
marché
de
fourniture
de
pièces
détachées
automobiles
d’un
point
de
vue
financier
et administratif.
- L’exécution
du
marché
de
fourniture
de
pièces
détachées
automobiles
au
nom
de
chacun
des
membres
d’un
point
de
vue
financier
et administratif
En
second
lieu,
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
CCAS
de
Valenciennes
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
de
marchés
de
prestations
de
conseils
juridiques
et de représentation
en justice.
Aussi,
il est nécessaire
d’approuver
la convention
constitutive
dudit
groupement.
Celle-ci
permet
de préciser
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
et de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
la passation
du
et des
contrat(s)
et pour
le
choïx
du
prestataire
commun
aux
membres.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à gérer
l’exécution
de
son
marché.
Enfin,
la
Ville
de
Valenciennes,
le
CCAS
de
Valenciennes
et
la
Caisse
des
Ecoles
de
Valenciennes
souhaitent
constituer
un
groupement
de
cominandes
en
vue
de
la
passation
de
marchés
de
fournitures
de
titres
restaurant
dématérialisés.
213
Transmis
au contrôle
de
légalité le
Î
Ë
JU
1073
‘
Fv
st
nel
f QUR
207
{4 AQU 2023
P28 DEL2023C2N02
Aussi,
il est
nécessaire
d’approuver
la convention
constitutive
dudit
groupement.
Celle-ci
permet
de préciser
la
constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
et de
définir
les modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
la passation
du
et des
contrat(s)
et pour
le
choix
du
prestataire
commun
aux
membres.
Chaque
membre
du
groupement
s’engage
à gérer
l'exécution
de
son
marché.
Pour
chacun
des
trois
groupements
précédemment
cités,
le
coordonnateur
de
groupement
est
la
Ville
de
Valenciennes. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1414-3
du
CGCT,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est celle
du
coordonnateur
du
groupement.
Chaque
groupement
de
commande
sera permanent
de par
la récurrence
des
besoins.
En
revanche,
chacun
des
membres
aura
la
faculté
de
se
retirer
du
groupement
à
la
fin
de
chaque
marché
passé
par
ledit groupement.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide :
-
De
constituer
les
groupements
de
commandes
o
pour
la fourniture
de pièces
détachées
automobiles
pour
l'entretien
des
véhicules
o
pour
la réalisation
de prestations
de
conseils juridiques
et de représentation
en justice
o
pour
la fournitures
de
titres
restaurant
dématérialisés
- _
D’approuver
les
conventions
constitutives
des
groupements
de
commandes
ci-jointes,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
constitutives
des
groupements
de
commande
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
13juin
2023
P29
Bernard MOREAU Conseiller
Municipat
Délégué Ÿ
Ville
de
V
,
| Valenciennes
DEL2023C2N03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA.
Excusé
: Mme
Sophie
MERIAUX.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/4 P30 DEL2023C2N03
N°3
Thème
:
AMENAGEMENT
URBAIN
Objet: Construction
d'un
parking
silo
boulevard
des
Alliés
à
Valenciennes
(friche
Forgeval)
-
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
lancement
d'une
procédure
de
passation
d'un
marché
public
global
de
performance
Exposé
:
Par
délibération
du
28
mars
2023,
le conseil
municipal
de
la Ville
de Valenciennes
a décidé
:
—
D'’approuver
le pré-programme
du
projet
de
construction
d’un
parking
silo
sur
l’ancien
site
de
Forgeval
pour
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
estimée
à ce
stade
à 6 800
000
€ HT,
valeur janvier
2023 ;
—
D'autoriser
le
lancement
d’un
concours
restreint
sur
«
Esquisse
plus
»
en
application
de
l’article
L.
2125
2°et
des
articles
R.
2162-15
à R.
2162-26
et R
2172-1
à R.
2172-6
du
code
de
la commande
publique
(CCP) ;
—
De
fixer
le nombre
de
candidats
admis
à concourir
à 3 sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
;
—
De
fixer
à
27
500
€
HT
l’indemnité
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le règlement
de
concours ;
—
De
fixer
le montant
de
de
l’indemnité
sur
la base
de
740
€ HT
pour
une
vacation journalière
et 370
€ pour
une
vacation
à la demi-journée,
compris
frais
de
déplacements
;
—
De
dire
que
les
crédits
sont prévus
au
budget
principal
— exercice
2023
et suivants.
Cette
délibération
était
motivée
par
le
développement
du
quartier
Macarez
avec
notamment
l’arrivée
du
futur
hôtel
des
Polices
sur
l’ancien
site
de
Forgeval,
boulevard
des
alliés
à
Valenciennes,
et celui
de
l’ilot
Folien
conjugués
à
la
fin
des
travaux
du
contournement
Nord.
Les
incidences
de
ces
aménagements
urbains
sur
la
circulation
et
le
stationnement
dans
ces
quartiers
avaient
amené
la Ville
de
Valenciennes
à réaliser
une
étude,
qui
avait
mis
en
évidence
un
déficit
de
stationnement
public
sur
le quartier
des
Tertiales
et des
besoins
nouveaux
en
stationnement
pour
les
personnels
des
2 hôtels
de
Police
(Nationale
et Municipale)
et pour
le public
évalués
à environ
500
places
de
stationnement.
C’est
dans
l’objectif
de
répondre
à
ces
besoins
de
stationnement
croissants
que
s’inscrivait
initialement
la construction
d’un
parking
dit
« silo
»
et que
la Ville
de
Valenciennes
a lancé,
début
avril
2023,
la procédure
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l'édification
de cet ouvrage.
Cet
objectif
reste
d’actualité
mais
la
Ville
de
Valenciennes
souhaite
également
que
le
parking
soit
représentatif
de
son
engagement
dans
le
développement
durable
et
dans
sa
volonté
de
mettre
en
valeur
les
modes
de
transport
« doux
».
Dès
lors
la
Ville
de
Valenciennes
souhaite
mettre
en
place
un
montage
contractuel
imposant
au
titulaire
des
objectifs
chiffrés
de
performance,
en
termes
2/4
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
Ë
JU
2073
iché
le
î
Â
J
ji
1073
_
net
LE
AU
14
AOUT 2023
p31 DEL2023C2N03
d'efficacité
énergétique,
de
niveau
d’activité,
de
qualité
du
service
ou
d’incidence
écologique,
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
reste
inchangée
et
est
estimée
au
stade
du
pré-programme
à 6
800
000
€ HT,
valeur
janvier
2023,
pour
une
surface
de
plancher
estimée
à
12
500
m2.
Sur
cette
base,
le
coût
d'opération,
toutes
dépenses
confondues,
est
estimé
à 9
000
000
€
HT,
incluant
le
coût
des
travaux,
le
coût
des
études,
les
révisions
de
prix
et
le
coût
du
matériel
nécessaire
à l’équipement.
La
livraison
de
l’équipement,
fin 2025,
est aussi
mchangée.
Dans
ce
cadre,
le
choix
d’un
marché
public
global
de
performance
associant
le
concepteur,
le
constructeur
et
le
mainteneur
paraît
le
plus
adapté
et
il
convient
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
actuellement
en
cours
et
qui
se
trouve
au
stade
de
réception
des
candidatures.
Conformément
à l’article
R.
2185-1
du
CCP,
la
déclaration
sans
suite
peut
intervenir
à
tout
moment.
Le
marché
public
global
de
performance
permet
une
meilleure
efficacité
technique
de
construction
en
associant
contractuellement
et
de
façon
solidaire
l’entrepreneur
à
la
conception
et
à
la
maintenance.
Il
s’agit
d’un
effet
d’optimisation
technique
très
en
amont
dans
la
démarche
du
concepteur,
en
vue
de
satisfaire
à des
préoccupations
environnementales.
Des
objectifs
chiffrés
de
performance,
en
termes
d’efficacité
énergétique,
de
niveau
d’activité,
de
qualité
du
service
ou
encore
d’incidence
écologique,
doivent
être
remplis
par
le
titulaire.
Le
marché
public
global
de
performance
présente,
par
ailleurs,
un
intérêt
économique
puisque
la rémunération
du
titulaire
sera
modulée
en
fonction
de
l’atteinte
ou non
des
objectifs
qui
lui ont
été
fixés.
Le
recours
à ce type
de
contrat
se fera
selon
les modalités
suivantes
:
—
La
passation
du
marché
se
fera
selon
la procédure
avec
négociation
prévue
aux
articles
L.
2124-3,R.
2124-3,
R.2161-12
et
suivants
du
CCP.
—
Les
prestations
attendues
des
candidats
admis
à
négocier
seront
d’un
niveau
Avant-Projet
Sommaire
+
(APS
+)
à partir
du
programme
fonctionnel
et technique
validé
par
la maîtrise
d'ouvrage.
Ce
niveau
de rendu
permet
aux
candidats
de
s’engager
dès
la signature
du
contrat
sur
le montant
de
l’investissement
et de
l’exploitation
sur
la durée
du
contrat.
—
Le
nombre
maximum
de
candidat
admis
à participer
à la négociation
est de
3,
—
Le
montant
des
indemnités
attribuées
à chaque
soumissionnaire
sera
fixé
à 50
000
€ HT:
La
rémunération
du
titulaire
du
marché
public
englobe
cette
prime.
Le
règlement
de
consultation
définira
les modalités
de
réduction
ou
de
suppression
des
primes
dont
l’offre ne
répondrait
pas
aux
documents
de
consultation.
—
Un
jury,
chargé
d’émettre
un
avis
sur
le
choix
des
candidats
admis
à
concourir
et
l'attribution
du
marché,
sera
désigné.
Il
est
composé
exclusivement
de
personnes
indépendantes
des
candidats.
Lorsqu’une
qualification
professionnelle
particulière
est exigée
pour
participer
à
la
procédure,
au
moins
un
tiers
des
membres
du
jury
doit
posséder
cette
qualification
ou une
qualification
équivalente.
Il est formé
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
—
Le
montant
des
indemnités
attribuées
aux
membres
du
jury
ayant
une
qualification
particulière
sera
calculé
sur
la base
de
740
€ HT
pour
une
vacation
journalière
et 370
€ HT
€
pour
une
vacation
à la demi-journée,
y compris
les
frais
de
déplacement.
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et,
notamment,
ses
articles
R.
2185-1,
R.2185-2,
L.
2171-3,
R.
2171-2,
R.
2171-3,
L.
2124-3,R.
2124-3,
R.2161-12
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; 3/4 P32 DEL2023C2N03
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
5 non
participations
au
vote
M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ,
Mme
LECLERCQ Décide :
-
D’approuver
la
déclaration
sans
suite
pour
motif
d’intérêt
général
de
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
parking
silo
sur
l’ancien
site
de
Forgeval;
-
D’autoriser
le
lancement
d’une
procédure
avec
négociation
pour
la
passation
d’un
marché
public
global
de
performance
pour
la
construction
d’un
parking
silo
sur
l’ancien
site
de
Forgeval
pour
une
enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
estimée
à
ce
stade
à 6 800
000
€ HT,
valeur janvier
2023
;
|
-__
De
fixer
le nombre
maximum
de candidats
admis
à participer
à la négociation
à 3
;
-
De
fixer
à 50
000
€ HT
le montant
des
indemnités
attribuées
à chaque
soumissionnaire
;
-
De
fixer
à
740
€
HT
pour
une
vacation
journalière
et
370
€
HT
€
pour
une
vacation
à
la
demi-journée,
en
ce
compris
les
frais
de
déplacement,
le montant
des
indemnités
attribuées
aux
membres
du jury
ayant
une
qualification
particulière
;
-
De
dire
que
les
crédits
sont prévus
au budget
principal
— exercice
2023
et suivants
;
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
diligences
pour
x
l’exécution
de
la
présente
délibération
et,
notamment,
à
la
transmettre
au
Représentant
de
l'Etat
avec
tous
les documents
y afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
déiai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le site
Internet
www.telerecours.fr
»
4/4
À Valenciennes,
le
Le
13 juin 2023
P
3
3
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué YC_£
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C2N04
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
juin,
à
seize
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P34 DEL2023C2N04
N°4
Thème
:
AMENAGEMENT
URBAIN
Objet : OPAH
RU
‘Valenciennes
au
cœur"
Adresses
sous
procédure
d'Opération
de
restauration
Immobilière
(ORD
Exposé : L'étude
pré
opérationnelle
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
« Valenciennes
au
coeur
»
a identifié
plusieurs
sites
susceptibles
de
nécessiter
la
mise
en
place
d’une
Opération
de
Restauration
Immobilière
(OR).
La
convention
d'OPAH-RU
a
été
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
20
juillet
2021
(délibération
DEL2021CO3N17)
et signée
le
10 mars
2022.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
d’initier
la procédure
d’ORI,
définie
à l’article
L.313-4
du
code
de
l’urbanisme,
sur les immeubles
:
|
Références
es
ere
Adresses
Cadastrales
Superficies
Propriétaires
56
rue
de Lille
AR
107
52
m2
Monsieur
Michel
DEFOSSEZ
58
rue
de Lille
AR
914
517
m2
Monsieur
Michel
DEFOSSEZ
123
rue
Saint
Géry
AR
178
154
m2
Monsieur
Sylvano
SULPIZI
SCI
MAVA
68
boulevard
Saly
AT
155
158
m2
Madame
Fathia
LAD]
MERABET
|
SCI
STELLA
70
boulevard
Saly
AT
154
158
m2
Madame
Maria
SFERRAZZA
616
boulevard
Harpignies
AZ
il
138
m2
Monsieur
Abderrahmane
AMARA
Par
l’engagement
d’une
concertation
publique
qui
est
nécessaire
à
l’élaboration
du
dossier
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
l'ORI
(articles
L.300-1
et
L.103-2
du
code
de
l'Urbanisme). Pour
mémoire
une
ORI
est constituée
de
3 étapes :
-
Phase
I : lancement
d’une
concertation
préalable
d’un
mois
minimum
-
Phase
2
: réalisation
d’une
enquête
publique
préalable
à la DUP
puis
arrêté
préfectoral
déclarant
les
travaux
d'utilité publique
(« DUP
travaux
»)
-
Phase
3:
réalisation
des
enquêtes
parcellaires,
notification
du
programme
de
travaux,
arrêté
de
cessibilité
à
l’encontre
des
propriétaires
refusant
les
travaux
et
engagement
des
procédures
d’acquisition.
Dans
le cadre
de la concertation,
il sera
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois
un
dossier
comprenant :
-
La
notice
explicative
de
l’opération
comprenant
le plan
parcellaire
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
na
JU
AS
Affiché
le
Lun
teurazl
P35 DEL2023C2N04
-
La
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Un
registre
et
adresse
courriel
dédiée
destinés
à
recueillir
les
observations
des
personnes
intéressées
(riverains,
locataires,
et propriétaires)
seront
mis
en place.
Le
dossier
sera
consultable
au
guichet
unique
de
la
ville
de
Valenciennes.
Une
information
sur
la
mise
à
disposition
du
dossier
public
sera
faite par
voie
de
presse
locale
au
moins
10 jours
avant
son
engagement.
À
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
sera
arrêté
par
l’autorité
délibérante.
Parallèlement
aux
démarches
d'ORI,
il
sera
déposé
auprès
de
la
Commission
Locale
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
un
dossier
d'éligibilité
aux
subventions
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l’Habitat)
ou
de
demande
directe
de
subvention
pour
les
travaux
sur ces
immeubles,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
la
procédure
d’Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORT)
sur
les
immeubles
sis
56/58
rue
de
Lille,
123
rue
St
Géry,
68
et
70
boulevard
Saly,
et
616
boulevard
Harpignies
en
lançant
la concertation
publique
prévue
au
Code
de
l'Urbanisme.
e
D’approuver
les
modalités
de
concertation
décrites
dans
la
délibération
(information
dans
la presse
locale
et mise
à disposition
pendant
un
mois
d’un
dossier.
e
D’approuver
l'élaboration
du
dossier
d’enquête
publique
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique
de
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
sur
ces
immeubles,
en
vue
de
leur
transmission
au
Préfet.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
pour
exécuter
la
présente
délibération.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
auprès
de
la
Commission
locale
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
un
dossier
d'éligibilité
des
travaux
de
ces
immeubles
aux
subventions
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
ou
de
demande
de
subvention
directe.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wunw.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
P
3
6
Le
13
juin 2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué Ÿ
Ville
de
V,
A F
Valenciennes
DEL2023C2N05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 P37 DEL2023C2N05
N°5
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Convention
avec
le
Conseil
départemental
du
Nord
- Accueil
places
d'éveil
au
sein
des
EAJE
municipaux Exposé
:
Chef
de
file
de
la protection
de
l’enfance,
le Département
du
Nord
accompagne
les
enfants,
les jeunes
et leur
famille
pour
favoriser
une
enfance
épanouie
et conduire
les jeunes
vers
l’autonomie.
La
Protection
de
l’enfance
a pour
objectifs
de
prévenir
Les
difficultés
auxquelles
les
parents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
responsabilités
éducatives,
de
renforcer
les
actions
de
prévention,
d’accompagner
les
familles
et
d’assurer,
si
nécessaire,
une
prise
en
charge
partielle
ou
totale
des
mineurs.
Ainsi,
dans
ce
cadre,
le
Département
du
Nord
a
proposé
à
la
Ville
de
Valenciennes
de
s’engager
dans
un
projet
conjoint
d'accueil
d’éveil
au
sein
de
ses
Etablissements
d’
Accueil
du
Jeune
Enfant.
L'accueil
d'éveil
vise
à :
- favoriser
le développement
harmonieux
d’un
enfant
de moins
de
6 ans.
- promouvoir
les compétences
des
parents
dans
la prise
en
charge
de
leur
enfant.
La
convention
annexée
précise
les modalités
du
partenariat.
Le
Département
du Nord
prend
en
charge
la totalité
du
financement
des
accueils
d’éveil.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
DEGALLAIX
Décide
:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de partenariat
et tout
document
s’y
afférent,
le cas
échéant.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
prief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
sait
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwnw.telerecours.fi
»
2/2
Transmis
au contrôle de légalité le
Ÿ
À
J{It
1073
À
Valenciennes,
le
Affiché
le
P
3
8
Le
13
juin
2023
FA QU
207
À 4 AU
2075
Cesar Mapa Dtéqué Y(_£
Mille de
WF
Valenciennes
DEL2023C2N06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEVROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mine
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCOQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 P39 DEL2023C2N06
N°6
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Convention
de
partenariat
avec
le
Centre
aquatique
Nungesser
à
l'occasion
de
l'exposition
Homo
Ludens
Exposé : Dans
le
cadre
de
la
fermeture
du
musée
pour
rénovation,
ce
dernier
s’attache
à
maintenir
ses
missions
de
transmission
et
de
valorisation
des
œuvres
à
travers
une
programmation
active,
notamment
par
la
création
d'événements
hors-les-murs.
À
l’été
2023
aura
lieu
une
exposition
hors-les-murs
sur
le
thème
du
jeu
dans
l’art, Homo
Ludens,
qui
prendra
place
dans
le quartier
de
loisirs
sportifs
Nungesser.
Dans
ce
contexte,
le Musée
et le Centre
Aquatique
Nungesser
souhaitent
s’associer
autour
de
cette
exposition
afin
d'offrir
à
une
grande
diversité
de
publics
à
la
programmation
culturelle
autour
de
l’exposition.
Ce
partenariat
porte
en
particulier
sur
l’accueil
d’une
partie
de
la programmation
du
Musée
dans
les
locaux
du
Centre
Aquatique.
Cette
programmation
permet
ainsi
d’offrir
un
accès
à la
culture
et
aux
loisirs
sportifs
au
plus
grand
nombre.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - D’approuver
ce
projet
de
programmation
conjointe
entre
le
Musée
des
Beaux-Arts
et
le
Centre
Aquatique
Nungesser, - D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
proposée
et fixant
les
engagements
respectifs
des
parties
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
«
a
Hu
909%
À
Valenciennes,
le
k
JAN
207
miens.
Affichée
À&
JU
ZX
PAO
Bernald
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué à
.
Ÿ
£
Mille
de
F7.
Valenciennes
DEL2023C2N07
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
juin,
à seize
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bermard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETT
E,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mine
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
:Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3
P41 DEL2023C2N07
N°7
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
et l'Association
Citanimal
Exposé : Au
titre
de
son
pouvoir
de
police
générale
et
en
vertu
de
l’article
L.2212
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
habilité
à
intervenir
pour
mettre
fin
aux
nuisances
causées
par
les
animaux
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
le
territoire
communal.
La
Ville
de
Valenciennes
est concernée
par
ce phénomène,
notamment
par
la prolifération
de
chats
libres.
Le
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime
confère
au
Maire
un
pouvoir
de
police
spéciale
pour
lutter
encore
plus
efficacement
contre
ce
phénomène.
Ainsi
l’article
L.211-27
dispose
que
«
le
Maire
peut,
par
arrêté,
à
son
initiative
ou
à
la
demande
d'une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
gardien,
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune,
afin
de
procéder
à
leur
stérilisation
et
à
leur
identification
conformément
à
l'article
L.214-65,
préalablement
à
leur
relâchement
dans
ces
mêmes
lieux.
Cette
identification
doit
être
réalisée
au
nom
de
la
commune
ou
de
ladite
association
»,
C’est
dans
ce
contexte
qu’un
partenariat
a été
mis
en
place
entre
la Fondation
30
Millions
d’Amis,
la Ville
de Valenciennes
et l’Association
CITANIMAL
depuis
2017.
Ayant
à
cœur
de
poursuivre
l’action
en
2023,
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
propose
une
nouvelle
convention
dans
laquelle
la
commune
s’engage
à
participer,
à
hauteur
de
50
%
au
financement
ders
actes
de
stérilisation
et d’identification.
A
cet effet,
le nombre
de
chats
errants
à capturer
et à stériliser
a été
estimé
à 80
chats
pour
2023.
Le
montant
total
des
frais
de
stérilisation
et
de
puçage
s’élèverait
à
7 200
€
TTC
(80
x
90
€)
et
la
participation
interviendrait
à hauteur
de
50
%,
soit 3 600
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-_
D’approuver
la convention
de partenariat
avec
la Fondation
30
Millions
d’Amis
et la Ville
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
;
-
De
verser
à la Fondation
30
Millions
d’Amis
la somme
de
3
600
€,
correspondant
à la prise
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
ä
JUIR
1073
te
LEUR
faggmanl
P42 DEL2023C2N07
en
charge
des
frais
de
stérilisation
et
d’identification,
à hauteur
de
50
%
pour
les
80
chats
estimés
en
2023
;
- _
D'’approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
CITANIMAL
et
autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
#3 juin 2023
Bernard
MOREAU
P
4
3
Conseiller
Municipal
Délégué à
.
Y(_£
Ville de
F
=
Valenciennes
DEL2023C2N08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
juin,
à seize
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:43
Secrétaire
de
séance
:Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Anmand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
,Mine
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mine
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYVROUTIL
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à
M.
Salvatore
DI
VITA.
Excusé
: M.
Patrick
ROUSSIES.
Absents
:Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3
P44 DEL2023C2N08
N°8
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Approbation
et
signature
de
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
conclue
avec
l'association
ART
ZOYD
Exposé : Groupe
fondé
en
1969,
Art
Zoyd
3
à
inscrit
son
action
dans
le
domaine
musical
depuis
cinq
décennies.
Disques,
concerts,
musique
pour
ballets,
musique
de
théâtre,
ciné-concerts,
évènementiels,
jalonnent
une
carrière
importante
qui
l’amène
dans
de
nombreuses
villes
en
France
et à l'étranger
(New
York,
Hong
Kong,
Mexico,
Yokohama,
etc.)
En
1987,
Art
Zoyd
3
crée
son
propre
studio
afin
de
consacrer
une
large
partie
de
sa
recherche
aux
nouvelles
technologies
musicales
dédiées
à la
scène
et
l’ouvre
à partir
de
1996
à des
compositeurs
invités.
À
partir
de
là,
se
développera
le
projet
du
studio
Art
Zoyd,
défini
en
4
axes
:les
productions
du
Groupe
Art
Zoyd
3,
l'accueil
en
résidences
d’artistes,
la
pédagogie
et la
recherche
appliquée.
En
juillet
2005,
les
studios
d’Art
Zoyd
3
s’implantent
à Valenciennes.
Son
projet
artistique
s’appuie
sur
des
partenariats
locaux
forts
en
matière
de
pédagogie,
de
diffusion
et
de
production.
Notamment
à
l’instigation
de
deux
de
ses
principaux
soutiens
que
sont
le
Conseil
Régional
et
la
DRAC,
il
était
apparu
opportun
que
l’action
du
groupe
Art
Zoyd
3
s’incarne
en
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
(délibération
du
Conseil
municipal
du
12
juillet
2012,
puis
du
25
juin
2019)
destinée
à définir
les
objectifs
et
les
engagements
réciproques
utiles
à la
poursuite
de
son
action.
Après
concertation
et
évaluation
de
la
précédente
avec
les
partenaires,
il
apparait
aujourd’hui
pertinent
de
renouveler
cette
convention
pluriannuelle
d’objectifs.
En
résumé,
cette
convention
porte
notamment
sur
les
domaines
suivants
:
-
La
création
musicale,
notamment
de
jeunes
créateurs,
par
le
développement
d’une
dynamique
favorisant
les
croisements
artistiques
;
-
La
diffusion
et
la
valorisation
de
ces
travaux
avec
une
attention
particulière
à
la
dimension
territoriale
des
projets
;
-_
J/accès
des
publics
aux
musiques
d’aujourd’hui
en
lien
avec
les
lieux
du
spectacle
vivant
par
le
développement
d’actions
spécifiques
d'éducation
artistique
et
culturelle
auprès
des
populations
et
notamment
des
publics
scolaires
;
-
La
formation
et
l’enseignement
en
renforçant
et
élargissant
les
liens
déjà
existants
avec
les
écoles
de
musique
de
l’agglomération,
avec
l’enseignement
supérieur
ainsi
qu'avec
l’univers
de
la
formation
professionnelle.
Cette
convention
est conclue jusqu’au
31
décembre
2026.
Le
Conseil
Municipal
2/3
TS
JU
7
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Affichée?
4 JUN
707
4 4
AOÛT
2073
P45 DEL2023C2N08
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
Mme
COLSON
Décide : - D’approuver
le principe
de
cette
convention,
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.
fi
»
3/3
A Valenciennes,
te
Le
13
juin
2023
Bernard
MOREAU
P
À
6
Conseiller Municipal
Délégué
Le
——— e
de
7
À
"
NC
£
Nil
enciennes |
Va
DEL2023C2N09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Excugés
: M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Patrick
ROUSSIES.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUÏLLARD.
1/3 P47 DEL2023C2N09
N°9
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Convention
d'aménagement
pour
le
quartier
Chasse
Royale
entre
Valenciennes
Métropole,
la
Ville
de Valenciennes
et la SIGH
Exposé
:
Le
quartier
Chasse
Royale
a été
déclaré
d’intérêt
national
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU).
La
convention
NPNRU
a
été
signée
le
6
septembre
2019
par
l’ensemble
des
partenaires
afin
de
mettre
en
œuvre
cet ambitieux
projet
qui
prévoit
notamment
:
-
La
requalification
des
espaces
publics
du
quartier
sous
maîtrise
d’ouvrage
de Valenciennes
Métropole :
voirie,
création
de
nouveaux
espaces
verts,
liaison
piétonne...
;
-
L'intervention
sur
les
équipements
publics,
notamment
la
construction
d’un
nouveau
Pôle
Educatif
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Ville
de Valenciennes
;
-
La
construction
d'environ
160
logements
neufs
par
la SIGH
;
-
La
construction
d'environ
112
logements
en
accession
à la propriété
;
-
La
réhabilitation
des
bâtiments
des
deux
résidences
du
quartier
appartenant
à
la
SIGH
: Corot
et
Dubled,
soit une
intervention
sur
288
logements.
Ces
différentes
opérations
nécessitent
notamment
:
-
La
réalisation
de
travaux
de
démolition
sous
maîtrise
d'ouvrage
SIGH
;
-
La
réalisation
de
travaux
de viabilisation
et d'aménagement
par
Valenciennes
Métropole ;
- _
Des
mutations
foncières
entre Valenciennes
Métropole,
la Ville
de Valenciennes
et la SIGEHX.
Afin
de
déterminer
les
modalités
d’intervention
de
chaque
partie
(Valenciennes
Métropole,
Ville
de
Valenciennes
et
SIGH),
il
est
apparu
nécessaire
d'établir
une
convention
d’aménagement
tripartite
définissant:
-
Les
études
et travaux
à réaliser
pour
chaque
signataire
;
-
Les
opérations
de
cession
et
acquisition
des
différentes
parcelles
nécessaires
pour
l’aménagement
des
nouveaux
espaces
publics,
la construction
des
logements
et des
équipements
publics.
Selon
le
projet
de
convention
d’aménagement
ci-annexé,
la
Ville
de
Valenciennes
est
concernée
par
des
cessions
et acquisitions
de
différentes
emprises
foncières,
à l’euro
symbolique,
qui
permettront :
-
De
céder
à la SIGH
les parcelles
nécessaires
à la réalisation
de
ses
programmes
de
logements ;
-
D’acquérir
les
parcelles
correspondant
aux
nouveaux
espaces
publics
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de Valenciennes
Métropole
et de
les
classer
dans
le domaine
public
communal
;
-
D'acquérir
l’ensemble
de
l’assiette
foncière
nécessaire
à la réalisation
du
nouveau
Pôle
Educatif
;
Ceci
étant
exposé,
2/3
Transmis
au contrôle
de
légalitéle
Ÿ
À
JU
{72
ue
JU
20
c
Affiché
le
|
ë
JU
7
k
AOÛ
1073
P48 DEL2023C2N09
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
36
voix
pour,
l non
participation
au
vote
M.
GANA
Décide : -_
D’approuver
les
termes
de
la convention
d’aménagement
tripartite
entre
Valenciennes
Métropole,
la Ville
de Valenciennes
et la Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
(SIGH)
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention
telle
que
ci-annexée,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution
et les futurs
avenants.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wiwvw.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
43
juin 2023
P
À
9
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué /
Ville
d
F
ille
de
F
Valenciennes
DEL2023C2N10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Excusés
: M.
Arnaud
L'HERMINE,
M.
Patrick
ROUSSIES.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P50 DEL2023C2N10
N°10
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Partenariat
pour
l'organisation
des
Assises
Nationales
du
Centre-Ville
Exposé
:
Centre-Ville
en
Mouvement,
association
loi
1901,
a été
créée
en
août
2005
à l’initiative
de
parlementaires
et
d'élus
locaux
de
toutes
sensibilités,
de
hauts
fonctionnaires,
de
chercheurs
et
de
responsables
de
la
vie
économique,
soutenue
par
le Ministère
de
l'Ecologie,
du
développement
et
de
l’aménagement
durable.
Elle
vise
à
être
une
plate-forme
d’échanges
de
bonnes
pratiques
pour
les
collectivités
impliquées
dans
la
dynamisation
des
Centres-villes
en
termes
de
commerce,
d’artisanat,
de
transport,
d'emploi,
de
service
et
d'environnement.
et
de
valoriser
les
recherches,
les
études,
les
nouveaux
textes
de
lois
tout
en
mettant
en
avant
les
expériences
novatrices,
les
services
de
proximité
et
l’utilisation
des
technologies
au
profit
du
centre-ville. En
accord
avec
le
Ministère
de
l'Ecologie
et
le
Ministère
du
Commerce
et
au
vu
des
élus
locaux
et
consulaires
de
plus
en
plus
préoccupés
par
l’avenir
et
la
dynamique
de
leur
Centre-ville.
L'association
Centre-Ville
en
Mouvement
crée
les
« ASSISES
NATIONALES
DU
CENTRE-VILLE
».
L'édition
2023
des
Assises
Nationales
s’est
déroulée
à
Valenciennes,
les
6,
7
et
8
juin,
ville
retenue
à
l’unanimité
par
l’association
Centre-ville
en
Mouvement.
Cet
événement
devenu
incontournable,
rassemble
plus
de
800
élus
et
acteurs
du
centre-ville
qui
se
déplacent
chaque
année
de
France,
d'Europe
et
même
des
DOM/TOM.
Pendant
plus
de
2
jours,
élus,
managers
de
centre-ville,
consulaires,
acteurs
du
centre-ville
se
réuniront
pour
échanger
lors
de
tables
rondes
et
ateliers
spécifiques
portant
sur
l’ensemble
des
sujets
ayant
trait
à
l’attractivité
des
centres-villes
(diversité
commerciale
et
artisanale,
logistique
du
dernier
kilomètre,
habitat,
mobilité,
environnement).
Ces
journées
regroupent
l’ensemble
des
acteurs
majeurs
du
centre-ville
et
permettent
notamment
:
-
De
mettre
en
avant
la
Ville
de
Valenciennes
en
tant
que
vitrine
de
la
dynamique
des
Centres-Villes
en
France
et
faire
venir
des
élus
de
toute
la
France
pendant
plusieurs
jours
en
plein
cœur
de
la
ville.
-
De
valoriser
le
travail
de
nos
entreprises
et
commerces
locaux
en
les
mettant
en
avant
-
De
booster
l’hébergement
et la
restauration
pendant
toute
la
période
des
Assises.
-__
De
sensibiliser
la
presse
locale
et
nationale
et
montrer
implication
de
la
ville
dans
la
dynamisation
de
son
centre-ville.
Pour
mettre
en
place
l’organisation
des
Assises
Nationales
du
Centre-Ville
à Valenciennes,
il
convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
Centre-Ville
En
Mouvement
afin
de
définir
les
engagements
et
les
obligations
réciproques.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
À
JU
078 tai
Affiché
le
i
Ê
JU
US
1
£ AQU
2073
|
P51 DEL2023C2N10
Par
33
voix
pour,
4 non
participations
au
vote
M.
DEGALLAIX,
Mme
COLSON,
M.
RIZZO,
M.
MOREAU
Décide : -
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
la
tenue
des
Assises
Nationales
du
Centre-Ville
avec
l'association
Centre-Ville-en-Mouvement.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wivwtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
P
5
nl
Le
13
juin 2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué _Z
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C2N11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir : M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 P53 DEL2023C2N11
N°11
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Avenant
à la convention
de
subventionnement
à la BGE
(Boutique
de
Gestion
Espace)
Exposé : Par
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
subventionnement
de
la
BGE
Hauts
de
France
afin
de
soutenir
l’action
de
cette
structure
en
faveur
du
territoire
Valenciennois
et plus
précisément
en
faveur
de
l'implantation
de
nouveaux
commerces
en
Centre-Ville.
La
convention
prévoyait
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets
ayant
pour
but
l'ouverture
de
nouveaux
commerces
indépendants
en
centre-ville,
et
de
les
aider
financièrement,
en
leur
versant
une
aide
qui
s’établira
jusqu’à
3
000
€
par
porteur
de
projet
pour
toute
:
-
Ouverture
de
commerce
indépendant
dans
une
cellule
vacante
-
Ouverture
d'un
cabinet
médical
-
Ou
changement
d'activité
dans
une
cellule
exploitée
En
centre-Ville
de
Valenciennes
entre
le
1°
janvier
2022
et
le
31
décembre
2022.
La
participation
financière
de
la
Ville
s’élevait
à
50
000
€ pour
l’année
2022.
Cette
convention
devait
prendre
fin
le
1°
juillet
2023
Il
est
nécessaire
de
poursuivre
ce
dispositif
de
soutien
dans
les
mêmes
conditions
que
citées
ci-dessus
pour
une
nouvelle
périade
du
1° juillet
2023
au
31
décembre
2023.
La
participation
financière
de
la
Ville
est
de
nouveau
fixée
à 50
000
€
pour
l’année
2023.
Cette
modification
prendra
la
forme
d’un
avenant
à la
convention
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
38
voix
pour,
1 non
païticipation
au
vote
M.
RIZZO
Décide
:
-
D’approuver
la
prorogation
de
la
convention
relative
au
fonds
de
soutien
de
50
000
€ pour
l’accompagnement
à
l'ouverture
de
nouveaux
commerces
en Centre-Ville.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°3
à la convention
ci-annexé
et tout
document
y afférenit.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwvw.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
À
JU
I
203
À
Valenciennes,
le
él
à;
NEA
ALAN
20%)
P54
M
Conseiller
Municipal
Délégué D
Ville
de
Ve
À f
Ye
de
alenciennes
DEL2023C2N12
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusé
avec
pouvoir
: M.
Daniel
CAPPELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Fabienne
LAMBERT.
Excusés
: M.
Arnaud
L'HERMINE,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Sophie
MERIAUX.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
173 P55 DEL2023C2N12
N°12
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
- Habilitation
du
territoire
valenciennoiïs
par
le
Fonds
ETCLD
- Conventionnements
pour
expérimentation
-
Exposé
:
« Territoires
Zéro
Chômeur
de Longue
Durée
» désigne
une
expérimentation
permise
par
la Loi
n°
2016-231
du
29
février
2016.
Elle
a pour
but
de
lutter
contre
le chômage
de
longue
durée
à l’échelle
des
territoires. Les
personnes
volontaires
sont
employées
en
contrat
à durée
indéterminée
par
des
entreprises
de
l’économie
sociale
et
solidaire
dites
entreprises
à but
d’emploi
(EBE),
pour
des
activités
non
couvertes
par
le
secteur
privé
des
bassins
d’emploi
concernés
(recycleries,
épiceries
et garages
solidaires….).
Leur
salaire
est financé
par une
réaffectation
des
montants
liés
aux
coûts
du
chômage
(indemnités,
RSA,
autres
minimas
sociaux.……).
La
loi du
14
décembre
2020,
relative
au
renforcement
de
l’inclusion
dans
l’emploi
par
l’activité
économique
et à l’expérimentation
du
projet
TZCLD,
ouvre
la voie
à la deuxième
étape
expérimentale.
Elle
prolonge
la
durée
pour
5 années
supplémentaires
et étend
l’expérimentation
à 50
territoires.
Dans
ce
contexte
d’extension
du
dispositif,
l’Association
des
Centres
Sociaux
de
la Région
de
Valenciennes
(ACSRV)
s’est
engagée
dès
2019
dans
une
démarche
de
préparation
à
l’expérimentation
pour
le
quartier
Faubourg
de
Lille/Acacias.
Après
l'adhésion
à l’association
nationale
TZCLD
avec
la délibération
n°
2019/C03N08
du
22
octobre
2019,
le conseil
municipal
a approuvé
la candidature
valenciennoise
de
l’ACSRV
par
la délibération
n°
14/2021
du
23
février
2021,
Le
bureau
communautaire
de
Valenciennes
Métropole
du
23
juin
2022
a
approuvé
le
portage
des
candidatures
des
deux
territoires
Onnaing-Vicq
et
Valenciennes
(Faubourg
de
Lille
et
Acacias)
à
l’habilitation
nationale
de
l’expérimentation
territoriale
contre
le chômage
de longue
durée.
Ce
projet,
fruit
d’un
travail
partenarial
entre
les
habitants
engagés
et l’ensemble
des
partenaires
du
territoire
réunis
au
sein
du
Comité
Local
pour
l'emploi,
a
abouti
au
dépôt
de
la
candidature
officielle
du
quartier
Faubourg
de
Lille/Acacias
en 2022.
L'association
« Expérimentation
Territoriale
contre
le
Chômage
de
Longue
Durée
(ETCLD)
en
date
du
27
mars
2023
a donné
un
avis
favorable
pour
l’habilitation
du
territoire
de Valenciennes.
Par
arrêté
du
6
avril
2023,
le
ministre
du
travail,
du
plein
emploi
et
de
l’insertion
a
habilité
le
quartier
Faubourg
de
Lille
/Acacias
pour
mener
à
bien
l’expérimentation
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
» (TZCLD).
Cette
expérimentation
va
permettre
d’ici
2026,
de
sortir
150
personnes
de
la privation
durable
d’emploi
: 2/3
trouveront
une
solution
dans
des
entreprises
à but
d’emploi,
1/3
dans
l'emploi
classique.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
î
Ë
JUIR
1073
JA
2025
14
AOÛT
2075
P56 .
Affiché
le
î
À
| DEL2023C2N12
La
mise
en place
de
l’EBE
(Entreprise
à But
d'Emploi)
BARAKA’JOBS
va
ainsi
permettre
d’embaucher
des
personnes
durablement
privées
d’emploi
en
CDI
pour
réaliser
des
activités
supplémentaires
à
celles
déjà
présentes
sur
le territoire,
respectant
ainsi
le principe
de
non-concurrence.
À
cet
effet,
la
phase
opérationnelle
de
l’expérimentation
TZCLD,
nécessite
la
signature
de
conventions
partenariales
pluriannuelles
:
:
o
Une
convention
d’habilitation
du
territoire
et de
son
CLE
entre
la Ville
et L'Association
Expérimentation
Territoriale
contre
le Chômage
de
Longue
Durée,
l'Etat,
la
Communauté
d'Agglomération
Valenciennes
Métropole,
le Département
du
Nord
et Pôle
Emploi.
e
Une
convention
d’habilitation
de
l’'EBE
entre
la
Ville,
l’Association
Expérimentation
Territoriale
contre
le
Chômage
de
Longue
Durée
et
l’EBE
Barakajobs,
l'Etat,
la
Communauté
d’Agglomération
Valenciennes
Métropole
et le
Département
du
Nord.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
26
voix
pour,
9 non
participations
au vote
M.
DEGALLAIX,
Mme
BEYROUTI,
M.
RIZZO,
Mme
LORRIAUX,
Mme
BILLOIR,
M.
GANA,
M.
KOLLER,
Mme
CARON,
M.
CHARTIN
Décide : -
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
pluriannuelles,
ainsi
que
les
avenants
éventuels
et tout
document
s’y référant.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wivw.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
13 juin 2023
P57
Bernard MOREAU Conseiller
Municipal
Délégué F
Ville
de
Valenciennes
DEL2023C2N13
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09
juin,
à
seize
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a
donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
Di
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel!
BROUILLARD.
1/3 P58 DEL2023C2N13
N°13
Thème
:
CONVENTIONS Objet
:
Convention
de
servitudes
pour
ENEDIS
- parcelles
Y
n°904
et
906
situées
Chemin
de
Prouvy
et rue Ampère
à Valenciennes
Exposé : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2241-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L2221-1 ;
Considérant
que
la
société
ENEDIS
doit
procéder
à
des
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Ces
travaux
visent
à
installer
une
ligne
électrique
souterraine,
ainsi
que
ses
accessoires.
Dans
ce
contexte,
ENEDIS
s’est
rapprochée
de
la
commune
afin
d’obtenir
l'autorisation
d’implanter
ses
équipements
sous
le
domaine
communal,
au
niveau
des
parcelles
cadastrées
Ÿ
n°904
et
906.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitudes
(ci-annexée)
entre
ENEDIS
et la commune
doit
être
établie.
Cette
convention
réserve
à ENEDIS
les
droits
suivants :
-
À
établit
à
demeure
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d’environ
23
mètres
;
-
À
établir
si besoin
des
bornes
de
repérage ;
-
A
effectuer
l’élagage,
abattage
ou
dessouchage
qui
s’avéreraient
nécessaires
à
l’installation
ou
à
la
préservation
des
équipements
;
-
À
accéder
aux
parcelles
communales
en
vue
de
la
construction,
surveillance,
entretien,
réparation,
remplacement
et rénovation
des
ouvrages
établis.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
installés.
Cette
convention
sera
authentifiée
par
acte
notarié,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
publicité
foncière
; les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'ENEDIS. A
titre
de
compensation,
ENEDIS
s’engage
à
verser
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
125
€
lors
de
l'établissement
de
l’acte
notarié.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-
D'approuver
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
pour
l'implantation
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
de
23
mètres
sur
les
parcelles
cadastrées
Y
n°904
et 906
situées
Chemin
de
Prouvy
et rue Ampère,
telle qu’elle
est jointe
à la présente
délibération ;
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
affichée
14
JUN
20
4
Ce
ET
SE
7
ce [er
Levnint
P59 DEL2023C2N13
- _
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
telle
qu’elle
est jointe
à la présente
délibération
ainsi
que
toutes
les
pièces
découlant
des
présentes,
notamment
celles
nécessaires
à
son
authentification
et publication
au
service
de
la publicité
foncière.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
13 juin 2023
P60
Bernaïd MOREAU Conseiller
Municipal
Délégué Ÿ
ille de
à
V
F
Valenciennes
DEL2023C2N14
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEVROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERTAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P61 DEL2023C2N14
N°14
Thème
:
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
Objet: Désaffectation
et
déclassement
de
l'immeuble
sis
19b
avenue
de
Verdun-parcelle
cadastrée
L
n°61 Exposé : La
Ville
de
Valenciennes
est
propriétaire
d’un
immeuble
cadastré
section
L
n°61
pour
une
contenance
d'environ
361
m°,
situé
19bis
avenue
de
Verdun.
Cet
édifice
de
caractère
a
été
construit
à
la
fin
du
199%
siècle
et correspond
à un
ancien
octroi
dont
la création
a été
décidé
par
délibération
du
4/09/1895.
Cet
octroi
était
le
lieu
de
perception
de
taxes
sur
certaines
marchandises
de
consommation
locale
à l’entrée
de
la ville
suite
au
démantèlement
des
remparts.
Ensuite,
au
cours
des
années
1960,
des
documents
d’archives
témoignent
d’une
occupation
du
bâtiment
par
le
service
municipal
des
Poids
et
Mesures.
Plus
récemment,
l'association
Saint
Vincent
de
Paul,
reconnue
d'utilité
publique
dans
la
lutte
contre
la
précarité,
a occupé
temporairement
Pimmeuble
pour
du
stockage
de
denrées
alimentaires
et
vêtements.
L’immeuble
ne
correspondant
plus
aux
besoins
de
l’association,
celle-ci
a
quitté
les
locaux
qui
demeurent
vacants
depuis
2019.
Ainsi,
libre
d’occupation
suite
à la
cessation
de
toute
activité
de
service
public,
l’immeuble
n’est
plus
affecté
à aucun
service
public
ni
à l’usage
direct
du
public.
Aujourd’hui,
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
patrimoniale
visant
à
poursuivre
plusieurs
objectifs
dont
la
rationalisation
fonctionnelle
et
financière
de
ses
biens,
la
commune
n’entend
pas
conserver
l’immeuble
dans
son
patrimoine.
Par
conséquent,
il
s’avère
nécessaire,
selon
les
dispositions
de
l’article
L
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
de
constater
la
désaffectation
de
immeuble
cadastré
L
n°61,
puis
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
et
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
d’une
future
cession.
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - De
constater
la
désaffectation
de
l’immeuble
sis
19b
avenue
de
Verdun
à
Valenciennes,
ancien
octroi,
cadastré
section
L n°61 ;
|
- De
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal,
en
vue
de
son
intégration
dans
le domaine
2/3
Transinis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
À
JU
0
Affchéle
4 JUN
A
14
AOUT 2073
P62 DEL2023C2N14
privé
communal
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À
Valenciennes,
le
Le
13 juin 2023
P
6
3
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué 7
à
.
“(
£
Nille de
F
Valenciennes
DEL2023C2N15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Eudivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mine
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mine
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Saivatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P64 DEL2023C2N15
N°15
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet
:
Acquisition
du
garage
situé
48
rue
Lomprez
à Valenciennes-parcelles
Z
n°778
et 780
Exposé
:
Vu
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L 2241-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
l’article
L
1111-1
;
Considérant
que
Valenciennes
Métropole
a déclaré
d’intérêt
communautaire,
par
délibération
du
26/11/2020,
le
vaste
projet
de
requalification
de
l’Entrée
Nord
Valenciennoise,
parallèlement
au
programme
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Chasse
Royale.
Considérant
que
le périmètre
du
projet
s’étend
sur
près
de
14
ha
et intègre
notamment
la sortie
de
l’autoroute
À 23,
l’ensemble
de
la rue
Lomprez
(RD
649) jusqu’à
l’intersection
avec
l’avenue
de Denain.
Il
s’agit
d’y
aménager
un
nouveau
boulevard
urbain
et
paysager,
conçu
pour
favoriser
des
modes
de
déplacement
en
faveur
de
la transition
écologique
(partage
de
l’espace
public,
ambiance
apaisée,
présences
végétales,
gestion
des
eaux
pluviales,
...).
Il
est
également
prévu
d’implanter
de
nouvelles
activités
économiques
sur
les
fonciers
libérés,
tout
en
développant
un
habitat
de
qualité
par
la
construction
de
quelques
opérations
en
lien
avec
les
quartiers
résidentiels
existants.
Pour
mener
cet
ambitieux
projet,
particulièrement
complexe
par
sa
surface,
la
multiplicité
des
axes
d'intervention
(routier,
environnement,
économique,
déplacement,
etc.),
et son
coût
d’investissement,
la Ville
de
Valenciennes
a
signé
un
Projet
Partenarial
d'Aménagement
le
22/10/2021
avec
l’Etat
et
Valenciennes
Métropole. M.
Jean
DEHAN
et
Mme
Marie
Jeanne
HANSCOTTE-DEHAN,
propriétaires
d’un
garage
situé
48
rue
Lomprez
(parcelle
cadastrée
Z
n°778)
ont
fait part
à la Ville
de
leur souhait
de
céder
ce bien.
D'une
contenance
d’environ
27
m2,
cette
construction
fait partie
d’un
ensemble
de
9 garages
dont
la Ville
a
déjà
fait
l’acquisition
de
3
d’entre
eux.
En
outre,
la
commune
est
également
propriétaire
de
parcelles
voisines,
cadastrées
section
Z
n°
210
et 217.
Le
garage
cadastré
Z
n°778
est
localisé
sur
l’axe
structurant
du
projet
de
requalification.
Son
acquisition
par
la Ville
permettra
de
poursuivre
la maîtrise
foncière
déjà
entamée
le
long
du
futur
boulevard
urbain
afin
d’y
développer
des
aménagements
en
lien
avec
le projet
décrit
précédemment.
Les
propriétaires
ont
confirmé
par
courrier
leur
accord
de
céder
à La Ville
au
prix
de
8
000
€,
la parcelle
Z
n°778,
ainsi
que
tous
droits
indivis
à concurrence
de
1/9°*%
sur
la parcelle
Z n°780
à usage
de passage.
S'agissant
d’une
acquisition
amiable
dont
la
valeur
est
largement
inférieure
au
seuil
de
consultation
de
180
000
€,
la saisine
de
l’Avis
de
la Direction
Immobilière
de
l'Etat
ne
s’impose
pas
(Arrêté
du
5 décembre
2016
relatif aux
opérations
d’acquisitions
et de prises
en
location
immobilières
par
les
personnes
publiques).
Ceci
étant
exposé,
2/3
Transmis
au contrôle
de légalité
le
î
k
JU
1073
A
LL IUN
AN
1AAUTAZ
P65 DEL2023C2N15
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-__
D’approuver
l’acquisition
auprès
de
M.
Jean
DEHAN
et Mme
Marie-Jeanne
HANSCOTTE-DEHAN,
au
prix
de
8
000
€,
de
la parcelle
cadastrée
Z
n°778
sise
rue
Lomprez
à Valenciennes,
pour
une
contenance
d’environ
27
m°,
ainsi
que
les
droits
indivis
à
concurrence
de
1/9*"
de
la
parcelle
cadastrée
section
Z
n°780
d’une
contenance
totale
de
203
m°.
Il
est
ici
précisé
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
se rapportant
à cette
acquisition.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
13 juin
2023
P
6
6
Bernard
MOREAU
Conseïtler
Municipal
Délégué z
À
u
*(
£
Mille de Valenciennes
DEL2023C2N16
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEVROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bemard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 P67 DEL2023C2N16
N°16
Thème
:
FINANCES Objet
:
Adhésion
à l'association
Club
Innovation
&
Culture
France
Exposé
:
L'objet
social
du
CLIC
France
est la mise
en
réseau
de
collectivités,
de
structures
culturelles
et d’entreprises
autour
de
l’innovation
dans
le
secteur
culturel.
L'innovation
est
comprise
aussi
bien
en
termes
numériques,
sociaux
et
économiques.
Cette
mise
en
réseau,
qui
rassemble
200
abonnés
en
France,
permet
de
bénéficier
d’une
veille
sur
les
questions
d’innovation,
ainsi
que
de
rencontres,
de
formations,
de
webinaires,
d’ateliers,
de
visites,
etc.
Elle
contribue
ainsi
au positionnement
du
Musée
des
Beaux-Arts
dans
le champ
professionnel
de
l'innovation
culturelle
en France
et permet
de bénéficier
de
formations
dans
ce
domaine.
Le
prix
d’adhésion
à cette
association
s’élève
à 700
€ HT/an,
soit
840
€ TTC
/ an.
Cette
somme
est portée
sur
le budget
de
fonctionnement
annuel
du
Musée.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide
:
-
D’adhérer
au
CLIC
France,
-
D'autoriser
le paiement
de
l'adhésion
pour
l'année
ainsi
que
son
montant
qui
s’élève
à 700
€ HT
/ an,
soit
840
€ TTC
/ an,
sur les
crédits
régulièrement
inscrits
au budget
du
musée.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alars
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personnes
résidant
outre-mer
et à Pétranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
Î
Ë
JUIN
VLPE
|
À Valenciennes,
le
Affiché
le
A
JUIN
1875
Î
À
AOÛT
103
P68
Bora
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué 7
À
=
£
Mille de
F
Valenciennes
DEL2023C2N17
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlie
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir :
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/2 P69 DEL2023C2N17
N°17
Thème
:
FINANCES Objet
:
Attribution
d'un
complément
de
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
des
Comités
de
Quartiers
de
la Ville
de Valenciennes
(ACQV)
Exposé : Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
lors
de
sa
séance
du
6
décembre
2022
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
de
la
collectivité,
et a déterminé
l’enveloppe
globale
des
subventions
attribuées
aux
associations.
Ainsi,
l'Association
des
Comités
de
Quartiers
s’est
vu
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
10.000
€
(Dix
mille
euros),
et une
subvention
spécifique
de
7.000
€
(Sept
mille
euros)
pour
l’opération
Nos
Quartiers
d’Eté
-édition
2023-. Suite
à un
dialogue
avec
le président
de
l’association
et eu
égard
à l'engagement
de
l’association
pour
la
dynamisation
de
la vie
locale,
la prise
en
compte
des
attentes
des
citoyens
et la promotion
citoyenne
dans
les
Quartiers,
il est convenu
d'accorder
un
complément
de
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
6.000€
(Six
mille
euros).
Aussi,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
de
l’article
1
du
décret
d'application
n°2001-495
du
6 juin
2001,
la
Ville
doit
conclure
une
convention
avec
l’organisme
bénéficiaire
d’une
subvention
dont
le
montant
équivaut
ou
dépasse
23
000
euros. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
37
voix
pour,
2 non
participations
au vote
M.
GUALANDO,
M.
KOLLER
Décide : - D’approuver
la convention
de
partenariat
financier
2023
entre
la Ville
de Valenciennes
et l’ Association
des
Comités
de
Quartiers
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tout
document
nécessaire
afférent
à ce
dossier
;
- De
verser
le complément
de
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
6000
euros.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet. La
décision
ainsi
prise qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
mwvw.telerecours.fr
»
2/2
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
i
pu
JR
IS
—
Le
A0
_
À Valenci
.H
aronéle
LENS
{4
0%)
p70
y
Conseiller
Municipat
Délégué À
"En
*(
£
Mille de Valenciennes
DEL2023C2N18
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mine
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/6 P71 DEL2023C2N18
N°18
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Exposé
:
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
du
Service
et
notamment,
de procéder
aux
créations
et suppressions
des
postes
suivants.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
de
l’organisation
de
Ia
Direction
des
Innovations
Pédagogiques
et
sociales,
il
est
proposé:
-
La
création
d’un
poste
de
Responsable
Administratif
et
Financier
à
temps
complet
(35/35°%)
aux
grades
d’ Attaché
ou
Attaché
Principal.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
du
cadre
d’emplois
des
attachés
Territoriaux
aux
grades
d’Attaché
ou
Attaché
Principal.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emplois
des
attachés,
sur
les
grades
d’Attaché
ou
Attaché
Principal
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’un
poste
de
Responsable
Coordination
Education
Jeunesse
à temps
complet
(35/35°%)
aux
grades
d’Attaché
ou
attaché
Principal
ou
au
cadre
d’emplois
des
Assistants
Territoriaux
socio-éducatifs.
Pour
répondre
à ce
besoin,
il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
À
relevant
du
cadre
d’emplois
des
attachés
Territoriaux
aux
grades
d’Attaché
ou
Attaché
Principal
ou
au
cadre
d'emplois
des
Assistants
Territoriaux
socio-éducatifs.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emplois
des
attachés,
sur
les
grades
d’Attaché
ou
Attaché
Principal
ou
sur
le
cadre
d'emplois
des
Assistants
Territoriaux
socio-éducatifs
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
2/6
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
l
Ë
JUIN
1075
Affichée
4 à QUI
AN
44 AOÛT 202
P72 DEL2623C2N18
-
La
création
de
3
postes
de
Coordinateur
de
secteur
Education
Jeunesse
à
temps
complet
(35/35°")
relevant
des
grades
du
cadre
d’emplois
des
Animateurs
Territoriaux
ou
des
grades
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
d’Animation
Territoriaux.
Pour
répondre
à ces
besoins,
il est
nécessaire
de
créer
trois
emplois
de
catégorie
B
relevant
des
grades
du
cadre
d’emplois
des
Animateurs
Territoriaux
ou
de
catégorie
C
relevant
des
grades
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
d'Animation
Territoriaux.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
Animateurs
Territoriaux
ou
des
grades
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
d'Animation
Territoriaux
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
suppression
des
3 postes
de
coordination
Périscolaire
et Extrascolaire
:
—
Un
poste
de
coordinateur
jeunesse,
ALSH,
garderies
péri
scolaires
à temps
complet
(35/35)
au
grade
d’Animateur,
:
—
Un
poste
de
coordination
de
l’activité
périscolaire
à temps
complet
(35/35°%)
au
grade
d’adjoint
d'animation,
—
Un
poste
de
coordination
de
l’activité
périscolaire
à
temps
complet
(35/35)
au
grade
d’Animateur,
-
La
suppression
d’un
poste
de
responsable
du
personnel
des
écoles
à
temps
complet
(35/35%%)
au
grade
de Rédacteur
Principal
de
2°"
classe.
La
suppression
des
postes
indiqués
ci-dessus
sera
effective
à
la
prise
de
fonction
des
agents
sur
les
trois
postes
de
Coordinateur
de
Secteur
Education
Jeunesse.
-
La
création
d’un
poste
d’Animateur
Relais
Petite
Enfance
à
temps
complet
(35/35)
relavant
du
cadre
d’emplois
des
Educateurs
de Jeunes
Enfants
ou
du
cadre
d’emlois
des
Psychomotriciens.
Pour
répondre
à ce
besoin,
1l est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
A
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
ou
du
cadre
d’emlois
des
Psychomotriciens.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se révéler
infructueuse.
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la
fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emplois
des
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
ou
du
cadre
d’emlois
des
Psychomotriciens
et au
régime
indemnitaire
instauré
par
la collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
Collectivité,
compte
tenu
de
l’évolution
des
nécessités
de
Service
et
au
vu
des
postes
à pourvoir,
il est proposé :
-
La
création
d’un
contrat
de
projet
pour
un
poste
de
Chargé(e)
des
Collections
dans
le
cadre
du
3/6 P73 DEL2023C2N18
projet
de
rénovation
du
musée
de Valenciennes
:
Les
articles
L332-24
à L332-26
du
Code
général
de
la
fonction
publique
autorisent
le
recrutement
d’agent
contractuel
pour
un
contrat
à durée
déterminée
afin de
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Ce
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an
et
une
durée
maximale
de
six
ans
;Il
peut
être
renouvelé
pour
mener
à bien
le
projet
ou
l’opération
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
six
ans.
Le
contrat
a vocation
à
prendre
fin
avec
la
réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il
a été
conclu
mais
peut
être
également
rompu
par
décision
de
l'employeur,
après
un
délai
d’un
an,
lorsque
le
projet
ou
l’opération
pour
lequel
il
a été
conclu
ne
peut
se
réaliser.
La
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
II fait l’objet
d’une
déclaration
de vacance
d’emploi.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité,
la
création
d’un
emploi
non
permanent
sur
cette
base
permet
donc
d’envisager
le
recrutement
d’un
contractuel
pour
mener
à bien
le
projet
de
valorisation
des
collections
archéologiques
et
artistiques.
Cette
création
d'emploi
a pour
objectif
:
-
La
gestion
du
fond
documentaire
sur
les
collections
du
musée,
-
Le
suivi
et
la
mise
à
jour
régulière
de
la
liste
des
œuvres
en
lien
avec
le
nouveau
projet
scénographique
du
musée,
-
La
gestion
de la bibliothèque
et des
archives
du
Musée,
-
La
réalisation
de
l'inventaire
photographique
des
œuvres
: enregistrer
et référencer
les
photos
prises
lors
des
différentes
campagnes
photos
dans
micro
musée,
-
L'assistance
à la régie
des
collections,
-
Le
récolement
décennal :
suivi
et participation
aux
campagnes
selon
le plan
établi
par
le musée.
Pour
répondre
à ses
besoins,
il est nécessaire
de
créer
:
Pour
une
durée
d’un
an,
un
emploi
non
permanent
correspondant
au
grade
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
complet,
pour
mener
à
bien
le
projet
de
valorisation
des
collections
archéologiques
et artistiques.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
des
article
L332-24
à L332-26
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité,
en
fonction
de
la
compétence
effective
et
au
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
-
La
création
d’un
poste
de
Professeur
de
Cor
à temps
non
complet
au
Conservatoire
à Rayonnement
Départemental
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Professeurs
d'Enseignement
Artistique
(8/16°")
ou
du
cadre
d’emplois
des Assistants
d'Enseignement
Artistique
(8/20°"°).
-_
La
création
d’un
poste
de
Professeur
de
chant
«
voix
enfants
»
à temps
non
complet
(10/20)
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
d'Enseignement
Artistique.
4/6 P74 DEL2023C2N18
La
création
d’un
emploi
de
Coordinateur
Technique
à temps
complet
(35/35°"°)
:
Au
sein
du
pôle
approvisionnement
et
amélioration
du
patrimoine
bâti
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM),
le
Coordinateur
Technique
seconde
le
Responsable
du
pôle
sur
la
partie
patrimoine
bâti
en
assurant
la
coordination
des
différents
chantiers
liés
au
maintien
en
bon
état
des
équipements,
du
matériel,
des
infrastructures
et des
bâtiments.
Avec
l’aide
des
encadrants
du
pôle
amélioration
du
patrimoine
bâti
que
vous
supervisez,
vous
assurez
la
bonne
réalisation
des
chantiers
dans
des
impératifs
de
délais,
de
sécurité
et de respect
des
budgets.
Ses
principales
missions
sont :
Participer
à la mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
fonctionnement
du patrimoine
bâti
par
l’organisation,
la
supervision
et
la
coordination
des
chantiers
du
pôle
en
tant
que
maître
d'œuvre
d'exécution,
Assurer
la sécurité
des
chantiers,
Assurer
le
management
opérationnel
et
la
coordination
des
équipes
de
techniciens,
de
cadres
et
de
stagiaires, Préparer
et suivre
le budget
prévisionnel
de
son
entité,
Prendre
part
à l’activité
en réalisant
des
travaux
et dépannages
de
ler niveau.
Le
profil
professionnel
nécessaire
à l’exercice
des
missions
de
ce
poste
doit
notamment
recouvrir
:
Une
formation
supérieure
dans
le domaine
technique,
Le
permis
B
(en
cours
de validité)
- les
CACES
(en
cours
de
validité)
- les Habilitations
électriques,
Connaître
la règlementation
incendie
(ERP),
accessibilité
(PMR).
Fortes
aptitudes
managériales,
au
travail
en
équipe,
Connaître
les bases
en marchés
publics,
Utiliser
les
outils
informatiques
(Word,
Excel,
ATAL,
e ATAL
...).
Rédiger
des
rapports.
Autonomie
et organisation,
Capacité
à piloter
des
projets
simples,
Adaptation
aux
différentes
situations,
réactivité
à l’imprévu,
Devoir
de
réserve
et de
confidentialité,
Pour
répondre
à ces
besoins,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
catégorie
B
relevant
d’un
grade
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
missions
et
des
exigences
relatives
notamment
aux
expériences
professionnelles
et
aux
compétences
particulières,
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
pourrait
se
révéler
infructueuse,
Dès
lors
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
la base
de
l’article
L
332-8-2°
du
Code
Général
de
la fonction
Publique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par reconduction
expresse,
dans
la limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Dans
ce
cas,
le niveau
de
rémunération
sera
fixé
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emplois
des
Techniciens
et
au
régime
indemnitaire
instauré
par
la
collectivité
pour
les
agents
relevant
de
ces
grades,
en
fonction
de
la compétence
effective
et du
niveau
d’expérience
réel
du
candidat
recruté.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
5/6
P75 DEL2023C2N18
Décide
:
-_
D'autoriser
les créations
des
emplois
sus
mentionnés,
-
D'autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
-_
D'’inscrire
les
crédits
correspondant
au budget,
-_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait à ces
créations
d’emplois.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vant
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
6/6
A Valenciennes,
le
Le
13
juin
2023
P76
Bernard MOREAU Conseiller
Municipal
Délégué 7
à
.
Ÿ
f
Mille
de
F
Valenciennes
DEL2023C2N19
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à
Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOÏIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
Jasé
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERTAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P77 DEL2023C2N19
N°19
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
Exposé
:
Accueils
de
loisirs
Pierre
de
Lune
et Planète
soleil
En
juillet
2023,
la
ville
de
Valenciennes
organisera
des
activités
culturelles,
sportives
et
ludiques
aïnsi
que
des
sorties
et
mini-séjours
locaux
pour
les
enfants
de
3
à
16
ans
au
sein
des
accueils
de
loisirs
Pierre
de
lune
(enfants
de
3 à
6 ans)
et
planète
soleil
(enfants
de
6 à
16
ans).
La
coordination
et
l’encadrement
de
ces
accueils
de
loisirs
sera
confiée
à dix-sept
agents
de
la
Ville
affectés
au
service
Parcours
scolaire
et
activités
de
loisirs.
;
Pour
l’ensemble
des
autres
postes
requis
pour
l’organisation
de
ces
accueils
et
activités
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
il
est
nécessaire
de
créer
pour
la
période
du
10
juillet
2023
au
28
juillet
2023,
des
emplois
non
permanents
dans
les
conditions
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique.
Le
nombre,
la
qualification
et
les
conditions
de
rémunérations
de
ces
emplois
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-
après
:
Fonction
Nombre
d'emplois
non
Grade
/ échelon
de
permanent
à créer
rémunération
:
|
.
en
Adjoint
d’animation
principal
Directeur
1 emploi
à
temps
complet!
BAFD
ou
équivalent
de
22%
classe
au
9°"
échelon
Assistant
:
1 emploi
à temps
complet|
BAFA
+
titulaire
PSCI
Adj
om
d
animation
P
CIE
al
sanitaire
de
2°"
classe
au
8°"
échelon
Adjoint
d’animation
principal
Titulaire BAFA
de 2°"
classe au 7°"
échelon
.
42
emplois
à temps
Formation
BAFA
en |
Adjoint
d’animation
principal
Animateur
ème
ëme
s
complet
cours
de
2°
classe
au
6°
échelon
Adjoint
d'animation
au
1°
Non
diplômé
, échelon
Animation
«
jeux
gonflables
»
pour
les
enfants
En
juillet
et
août
2023,
la
ville
de
Valenciennes
mettra
à disposition,
dans
différents
secteurs
de
la
ville,
des
structures
gonflables
pour
les
enfants.
L'animation,
la
surveillance
et
l'encadrement
de
ces
structures
sera
confié
à
des
agents
de
la
ville,
sous
la
responsabilité
du
pôle
relations
publiques
et
évènementiel.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
Î
é
JUIN
HE
Affiché
le
Ÿ 4
JUIR
7073
À 4
AOÛT
2073
P78 DEL2023C2N19
L'ensemble
de
ces
postes
correspondent
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
il est
nécessaire
de
créer,
pour
la
période
du
18
juillet
2023
au
15
août
2023,
des
emplois
non
permanents
dans
les
conditions
de
Particle
L332-23-2°
du
Code
général
de
la Fonction
publique.
Le
nombre,
la
qualification
et
les
conditions
de
rémunération
de
ces
emplois
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-
après
:
Fonction
Nombre
d'emplois
non
Grade
/ échelon
de rémunération
permanent
à créer
Adjoint
d'animation
10
emplois
à temps
complet
Adjoint
d’animation
au
1" échelon
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - D’autoriser
la création
de
ces
emplois
non
permanents
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
;
x
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
relatives
au
recrutement
;
- De
décider
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
ainsi
créé
et aux
charges
s’y rapportant
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus à
cet effet.
Fait
et délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
erief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à P’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3 P79
À Valenciennes,
le
Le
13
juin
2023
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué CZ
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023C2N20
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
09 juin,
à seize
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA,
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mine
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
1/3 P80 DEL2023C2N20
N°20
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet : Création
d'emplois
de
vacataires
' action
coup
de
pouce
‘ dans
le cadre
des
cités
éducatives
Exposé : Le
gouvernement
a
lancé
le
2
mai
2019
le
dispositif
«
cités
éducatives
»,
qui
a
pour
ambition
de
faire
franchir
un
nouveau
cap
à
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
partageant
les
valeurs
républicaines
pour
la
réussite
de
la jeunesse
des
quartiers
populaires,
autour
de
l’école.
Quatre-vingt
territoires
ont
été
labellisés
au
niveau
national
parmi
lesquels
la
« cité
éducative
Anzin
—
Valenciennes
»
composée
de
l’ensemble
de
la ville
d’Anzin
et des
quartiers
de
Dutemple,
Chasse
Royale
et
Saint-Waast
pour
la ville
de Valenciennes.
Les
partenaires
ont
co-construit
un
projet
local
de
renforcement
des
coopérations
des
acteurs,
un
plan
d’actions
et un
plan
de
financement
partagé
sur
lesquels
la coordination
nationale
des
cités
éducatives
a émis
un
avis
favorable.
La
«
cité
éducative
Anzin
—
Valenciennes
»,
lors
de
l’année
scolaire
2023
- 2024,
à mis
en
place,
sous
forme
de
club
« coup
de
pouce
»
comprenant
cinq
ou
six
enfants
encadrés
par
un
animateur,
des
activités
dans
les
écoles
concernées.
Le
dispositif d'ensemble
comporte :
- Un
animateur
par
club
qui
assure
les
séances
(possibilité
de
deux
animateurs
par
roulement),
il s’agit
d’un
professeur
des
écoles
d’une
autre
classe
ou
d’un
intervenant
extérieur,
- Un
coordinateur
/ repérant
par
école,
enseignant
ou
directeur
de
l’école.
Il coordonne
les
différents
clubs
de
son
école
et peut
remplacer
l’animateur
en
cas
d’absence
de
ce
dernier.
Il repère
et accompagne
l'enfant
et sa
famille
à l'adhésion
au
club
Afin
d’assurer
le
fonctionnement
des
« clubs
coup
de
pouce
»
dans
les
écoles
Emile
Zola,
Jean
Mineur
et
Siméon
Cuveillier,
pour
l’année
scolaire
2023
—
2024,
il
s’avère
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
de
Vingt-deux
postes
de personnel
vacataire
répartis
de
la manière
suivante
:
Ecole
Emile
Zola
:
- 8 postes
d’animateurs,
- 1 poste
de
coordinateur
« repérant
».
Ecole
Jean
Mineur
:
- 6 postes
d’animateurs,
- 1 poste
de
coordinateur
« repérant
»
Ecole
Siméon
Cuveillier :
- 5 postes
d’animateurs
- Î poste
d'animateur
et coordinateur
« repérant
»
Ces
personnels
seront
rémunérés
à la
vacation,
après
service
fait,
sur
la
base
d’un
taux
horaire
brut
22,34
€.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
|
LE
JUN
A
Affiché
le
à
8
JU
197
deu
vs |
P81 DEL2023C2N20
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : - _
D’approuver
la création
d'emplois
de
vacataires
tel que
défini
dans
la présente
délibération ;
- _
D'approuver
les montants
de
rémunération
tels
que
mentionnés
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
d’engagement
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
13 juin
2023
P8?
Bernard MOREAU Conseiller
Municipal
Délégué
Er VC
£
Ville de
F
Va alenciennes
DEL2023C2N21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
09 juin,
à seize
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
2 juin
2023,
est
réuni
à Hôtel
de
ville
- Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
Mme
Chantal
PLAQUET
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Matiéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mine
Jeanine
NOIRET,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mine
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M,
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: M.
Arnaud
L'HERMINE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES
a donné
pouvoir
à M.
Karim
GANA,
Mme
Sophie
MERIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,.
1/5 P83 DEL2023C2N21
N°21
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Mutualisation
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
- Services
communs
Exposé
:
Le
contexte
législatif
relatif
à
la
décentralisation
n’a
eu
de
cesse
que
d’évoluer,
pour
le
bloc
local,
vers
la
simplification
et
la
clarification
des
échelons
territoriaux,
en
favorisant
et
amplifiant
les
pratiques
de
mutualisation
entre
Intercommunalités
et
Communes
membres.
La
«
Réforme
Territoriale
»
issue
d’un
triptyque
législatif ambitieux
et innovant,
a donné
aux
collectivités
les
moyens
d’une
coopération
efficace
et
sécurisée,
dans
un
contexte
de
complexité
croissante
et de raréfaction
des
ressources,
D'abord,
la
loi
du
16
décembre
2010
portant
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
(RCT)
a
notamment
systématisé
la
réflexion
au
sein
des
Intercommunalités
sur
les
possibilités
de
mutualisation
;ensuite,
la
loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
a
sécurisé
les
modalités
de
coopération
du
bloc
local
tout
en
consacrant
la
pertinence
de
l'échelon
intercommunal
pour
la
conduite
de
certaines
politiques
publiques
;
enfin,
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
a
précisé
et
simplifié
les
modalités
de
mise
en
place
des
services
communs
entre
Communes
et
Intercommunalités.
Dans
ce
nouvel
élan
territorial,
Valenciennes
Métropole
a adopté
lors
de
sa
séance
communautaire
en
date
du
11
décembre
2015,
un
schéma
de
mutualisation,
adopté
par
délibération
concordante
par
l’ensemble
des
Communes
de
l’ Agglomération.
Ce
schéma
a
eu
comme
ambition
essentielle
de
fournir
le
cadre
adapté
pour
faire
évoluer
des
projets
de
mutualisations
pertinents
pour
l’ensemble
des
Communes
de
l’ Agglomération
avec
des
axes
de
travail
et
des
règles
de
fonctionnement
décidées
collectivement
entre
Valenciennes
métropole
et
les
Communes.
Ainsi
en
adoptant
ce
schéma,
les
Communes
ont
marqué,
notamment,
leur
volonté
de
:
-
Rechercher
une
plus
grande
cohérence
dans
leurs
politiques
de
gestion
de
l’action
publique,
- _
Renforcer
la
capacité
d’expertises
des
différents
acteurs
publics,
-
Rationaliser
les
organisations,
-
Créer
des
synergies
permettant
un
enrichissement
mutuel,
-
Déployer
à moyen
terme
des
économies
d’échelles,
-
Favoriser
une
uniformisation
optimale
des
pratiques
dans
la
gestion
des
situations
identiques
En
a découlée
la
mutualisation
de
certains
services
de
Valenciennes
Métropole
avec
la
Ville
Centre
et
toutes
les
Communes
qui
l’ont
souhaité,
afin
de
permettre
à
l’ensemble
des
Communes
notamment
rurales
d’y
trouver
une
véritable
plus-value
avec
les
exigences
de
proximité,
de
réactivité
et
de
cohérence
requises.
C’est
ainsi
que
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
Valenciennes
Métropole
et
des
Communes
concernées,
ont
été
notamment
mises
en
œuvre
:
-
À
compter
du
1“
juin
2017,
la
création
d’un
service
commun
« Direction
Générale
Adjointe
Ressources
Internes
»
entre
Valenciennes
Métropole
et la
Ville
de
Valenciennes,
chargé
de
2/5
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
4e
Affiché
fe
|
Ê
JU
AS
j
ñ AU
Ds
” DEL2023C2N21
missions
support
et de
la mise
en
œuvre
du
projet
de
mutualisation
des
services
;
-
À
compter
du
{* janvier
2019
:
o
La
création
d’un
observatoire
fiscal
intercommunal,
auquel
adhèrent
aujourd’hui
les
Communes
d’Anzin,
Aulnoy-lez-Valenciennes,
Aubry
du
Hainaut,
Condé-sur
l’Escaut,
Valenciennes
et Vieux
Condé ;
o
La
définition
d’une
offre
de
services
structurée
en
matière
d’assistance
juridique,
de
commande
publique
et des
systèmes
numériques
et d’information
par :
“
La
création
d’un
service
commun
« Direction
Numérique
et Informatique
» intégrant
les
Communes
de
Valenciennes,
Anzin,
Saint-Saulve,
Petite-Forêt
et,
à
compter
du
1% janvier
2024,
Aulnoy-lez-Valenciennes
“
La
création
d’un
service
commun
« Affaires
Juridiques
»,
intégrant
les
Communes
de
Valenciennes
et Anzin
“
La
création
d’un
service
commun
« Contrats
Complexes
», intégrant
la Commune
de
Valenciennes
-
À
compter
du
1°
janvier
2022,
la
création
d’un
service
commun
« Archives
»
entre
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
Centre,
avec
pour
objectif
le
déploiement
d’un
catalogue
de
services
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
communes
à compter
du
1° janvier
2024.
Par
la
création
de
ces
services
communs,
outil
juridique
le
plus
abouti
en
matière
de
mutualisation,
les
Communes
adhérentes
ont
apporté
une
réponse
efficace
et
concrète
aux
exigences
d’efficience
de
l’action
publique
en
optimisant
leurs
ressources
et
savoir-faire,
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
ressources
et
de
complexité
territoriale
croissante
en matière
technique,
administrative,
juridique
et financière.
Afin
de
poursuivre
ces
démarches
de
mise
en
commun
de
moyens
et
d’aller
vers
un
développement
résolument
plus
intégré
de
la
mutualisation,
en
application
du
schéma
de
mutualisation
du
11
décembre
2015,
tout
comme
des
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
formulées
dans
ses
rapports
d'observations
relatifs
à
la
Ville
Centre
du
19
janvier
2021
et
à Valenciennes
Métropole
du
17
décembre
2020,
préconisant
respectivement
« l’approfondissement
de
la
mutualisation
à
d’autres
services
fonctionnels
»
et
« le
développement
de
nouveaux
services
communs
au
sein
du
pôle
ressources
internes
»,
Valenciennes
Métropole
et
la
Ville
de
Valenciennes
ont
décidé,
conformément
à
l’article
L5211-4-2
du
CGCT,
de
se
doter :
-
D'un
service
commun
« Affaires
Financières
»
- _
D'un
service
commun
« Ressources
Humaines
»
-
D'un
service
commun
« Commande
Publique
»
Pour
atteindre
cet
objectif
conjoint
et
partagé
et
dans
le
but
de
conduire
au
mieux
ces
démarches,
Valenciennes
Métropole
et
la Ville
de
Valenciennes
réalisent
un
diagnostic
organisationnel
de
leurs
services
respectifs
« Affaires
Financières
»,
« Ressources
Humaines
»
et
« Commande
Publique
».
Ces
diagnostics,
réalisés
en
y associant
étroitement
les
agents
des
services
concernés
et dont
la temporalité
de
réalisation
tient
compte
des
nécessités
de
service,
a pour
objectif la mise
en
œuvre
de
ces
services
communs,
tout
en
assurant
une
organisation
efficiente
et adaptée.
Celui-ci
détermine
les
étapes
de
création
des
services
communs,
les
moyens,
notamment
humains,
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement
et
le
contenu
des
conventions-cadre
régissant
leur
activité
et
leur
organisation. À
l’image
des
services
communs
déjà
existants,
le présent
diagnostic
identifiera
les
besoins
et modalités
de
satisfaction
de
ceux-ci
pour
les
Communes
de
l’Agglomération.
Valenciennes
Métropole
et
la Ville
de
Valenciennes
ont
convenu,
comme
première
étape,
la
réactivation
du
service
commun
« Direction
Générale
Adjointe
Ressources
Internes
»,
la
création
d’un
poste
de
Directeur
des
Ressources
Humaines
mutualisé
et,
dans
le
contexte
actuel
de
vacance
du
poste
de
Directeur
des
3/5 P85 DEL2023C2N21
Finances
de
Valenciennes
Métropole,
la création
d’un
poste
de
Directeur
des Affaires
Financières
mutualisé,
tout
comme
la
création
d’un
poste
de
Responsable
de
la programmation
budgétaire
mutualisé,
à compter
du
1* juillet
2023.
Ainsi,
conformément
aux
délibérations
concordantes
de
la
Ville
de
Valenciennes
n°16
du
30
mai
2017
et
du
Bureau
Communautaire
n°320.17.115.12.88
du
19
mai
2017
et en
application
des
dispositions
de
l’article
FE.
5211-4-2
du
CGCT,
le
service
commun
« Direction
Générale
Adjointe
- Ressources
Internes
»
est
réactivé
à
compter
du
1
juillet
2023.
Ce
service,
dont
le
poste
est
actuellement
vacant,
est
chargé
de
missions
support
en
matière
de
ressources
humaines
et
d’affaires
financières
et,
avec
effet
à
compter
du
1*
janvier
2024,
en
matière
de
commande
publique
et
d’affaires
juridiques.
En
outre,
il
assure,
sous
la
responsabilité
des
Directeurs
Généraux
des
Services
de
Valenciennes
Métropole
et
de
la
Ville
de
Valenciennes,
le
pilotage
et
la
conduite
de
la
création
des
services
communs
«
Affaires
Financières
»,
« Ressources
Humaines
» et « Commande
Publique
».
|
Conformément
aux
dispositions
précitées
du
CGCT,
l’agent
qui
remplit
en
totalité
ses
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
de
service
mis
en
commun
est
transféré
de
plein
droit
à
l’EPCI
chargé
du
service
commun.
Les
modalités
financières
et
notamment
les
conditions
du
remboursement
par
la
Ville
de
Valenciennes
des
frais
de
fonctionnement
du
service
commun
à Valenciennes
Métropole
sont
détaillées
dans
la convention-cadre
jointe
à la présente
délibération.
Ensuite,
Valenciennes
Métropole
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Valenciennes,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
sa
Directrice
des
Ressources
Humaines,
pour
effectuer
50%
de
son
service,
au
sein
de
la
Ville
de
Valenciennes
sur un
emploi
permanent
de Directeur
des
Ressources
Humaines
à temps
non
complet.
D'autre
part,
Valenciennes
Métropole
recrute
à
compter
du
1°
juillet
2023
un
Directeur
des
Affaires
Financières
en
vue
de
le
mettre
à
disposition,
pour
effectuer
50%
de
son
service,
au
sein
de
la
Ville
de
Valenciennes
sur un
emploi
permanent
de
Directeur
des Affaires
Financières
à temps
non
complet.
Enfin,
Valenciennes
Métropole
recrute
à
compter
du
1%
juillet
2023
un
Responsable
de
Ia
programmation
budgétaire
en vue
de
le mettre
à disposition,
pour
effectuer
50%
de
son
service,
au
sein
de
la
Ville
de
Valenciennes
sur
un
emploi
permanent
de
responsable
du
service
Programmation
budgétaire
et
financement. Ces
mises
à disposition
sont
régies
par
les
dispositions
de
l’article
L.512-12
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Dans
ce
cadre,
une
convention
est
conclue
entre
la
collectivité
d’origine
et
l’organisme
d’accueil
afin
de
fixer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition.
Cette
convention
prévoit
notamment,
la
nature
des
fonctions
et
les
conditions
d’emploi
des
agents
mis
à disposition
ainsi
que
les
conditions
de
remboursement
par
le bénéficiaire
de
la mise
à disposition.
Sur
ces
bases,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
25
mai
2023.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
39
voix
pour,
Décide : N
D’approuver
la
réactivation
à
compter
du
1°
juillet
2023
du
service
commun
« Direction
Générale
Adjointe
- Ressources
Internes
» ;
N
De
procéder
au
transfert
de
personnel
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT
;
%
D’approuver
la
convention-cadre
et
la
fiche
d’impact
jointes
en
annexe
régissant
le
fonctionnement
du
4/5 P86 DEL2023C2N21
service
commun
entre Valenciennes
Métropole
et la Ville
de Valenciennes
;
D’approuver
la mise
à disposition
du
Directeur
des
Ressources
Humaines
de
Valenciennes
Métropole
au
profit
de
la Ville
de
Valenciennes
à raison
de
50%
de
son
temps
de
travail
à compter
du
1
juillet
2023
et
dans
les
conditions
fixées
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération
;
S
D'’approuver
la
mise
à
disposition
du
Directeur
des
Affaires
Financières
de
Valenciennes
Métropole
au
profit
de
la Ville
de
Valenciennes
à raison
de
50%
de
son
temps
de
travail
à compter
du
1‘ juillet
2023
et
dans
les
conditions
fixées
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération
;
Ÿ
D'approuver
la
mise
à
disposition
du
Responsable
de
la
programmation
budgétaire
de
Valenciennes
Métropole
au
profit
de
la Ville
de
Valenciennes
à raison
de
50%
de
son
temps
de
travail
à compter
du
1°
juillet
2023
et dans
les
conditions
fixées
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération
;
N
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
5/5
À Valenciennes,
le
Le
13 juin
2023
P
8
7
Bernard
MOREAU
Conseiller
Municipal
Délégué