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Déliberation - 5 DM1 BG tampon 1
Déliberation - 2 DM 1 BG 2024 signee
Déliberation - 7 DM n°4 BG
Déliberation - 5 DM n°1 BG n°47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DM n°1 BG n°47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
—)Bassussarry
°-/
Etorri
ANNEE
2018
nés .
à
-
_
Délibération
n°
20180047
SEANCE
PUBLIQUE
DU
19
SEPTEMBRE
2018
Date
de
convocation
: 14
septembre
2018
Date
d'affichage
: 21
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
18
Pouvoirs
:
Nombre
de
votants
:
19
Vote :
19
Pour :
19
(dont
1 pouvoir)
Abstention:
0
Contre :
0
Adopté
à
l’unanimité
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
19
septembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
14
septembre
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédérie
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel GONY. Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Muarie-Dominique
GAY,
Mmes
Emmanuelle
DALLET,
Dominique
VIGIER.
Absent(s)
excusé(s)
:
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT).
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°5
: Décision
modificative
n°1
sur
le budget
général
de
la
commune
Le
Maire
expose
que
l'exécution
du
budget
nécessite
certaines
augmentations
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
dues
aux
intempéries
du
16
juillet
2018,
qui
nécessitent
d'importants
travaux
sur
la
voirie,
les
bassins,
les
fossés,
les talus..….etc.
Ces
augmentations
sont
les
suivantes :
>
Sections
d’Investissement
:
e
Dépenses : Chap.
10
— cpte
10226 :
+
7
300€
Chap.
21
— cpte
2158 :
+
6
600€
Chap.
23
— cpte
2315 :
+
50
O00€
63
900€
Délib.
n°20180047
-
1/2 |
)
fcte
certifié
exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
21/09/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 21/09/2018
e
Recettes
:
Chap.
024 :
6 600€
Chap.
021 :
- 50
000€
Chap.
27
— cpte
27638 :
+
107
300€
63
900€
>
Section
de
Fonctionnement :
e
Dépenses : Chap.
023 :
- 50
000€
Chap.
O11 :
122
000€
615231
: 61
000€
615232
: 61
000€
72
000€
e
Recettes
:
Chap.
75
— cpte
7551 :
+
72
000€
Le
Conseil
municipal,
-
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Après
en
avoir
délibéré,
-
Vote
les
augmentations
de
crédits
proposées.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Transmis
à M.
Le
Sous-Préfèt
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le :
21
septembre
2018
22