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Déliberation - 2 DM n°1 IGELDIA
Déliberation - 18 DM BG n°2 n°70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 18 DM BG n°2 n°70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
—)}Bassussarry
°-/Ongi
Etorri
ANNEE
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Délibération
n°
20180070
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
NOVEMBRE
2018
Date
de
convocation
: 23/11/2018
Date
d'affichage
: 30/11/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
16
Pouvoirs
f
2
Nombre
de
votants
:
18
Vote
:
18
{dont
2
pouvoirs)
Pour:
18
Abstention
:
O
Contre:
O Adopté
à
l’unanimité
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
23
novembre
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
KLISZ,
Pierre
SORHAITS,
Michel
GOÂY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal!
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés:
Mmes
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
Michel
KLISZ),
Emmanuelle
DALLET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
OJ
n°18
: Décision
modificative
n°2
sur
le
budget
général
de
la
commune
Rapporteur,
M.
Claude
YAOUANC
:
L'exécution
du
budget
nécessite
certaines
augmentations
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
les
suivantes :
>
Sections
de fonctionnement
:
e
Dépenses: Chap.
022
-— Dépenses
imprévues :
-
15
000€
Chap.
67
—
Charges
exceptionnelles
Cpte
6718:
+
15
000€
Chap.
62
— Autres
services
extérieurs
:
Cpte
62268 :
+
10
000€
10
000€
e
Recettes : Chap.
73
—
Impôts
et taxes :
Cpte
7381 :
+
10
000€
10
000€
Délib.
n°20180070
—
1/2 >
Section
d’Investissement
:
e
Dépenses: Chap.
16
- Emprunts :
"
Cpte
16441:
+
600€
Chap.
16
- Emprunts :
“
Cpte
1641:
+
600€
Chap.
20
—
Immobilisations
incorporelles :
"
Cpte
202:
-
GO0€
Chap.
23
—
Immobilisations
en
cours :
“
Cpte
2313:
+
15
000€
“
Cpte
238:
+
31
000€
46
600€
e
Recettes
:
Chap.
16
- Emprunts :
“
Cpte
1641:
+
600€
Chap.
10
-— Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
“
Cpte
10226:
+
15
000€
Chap.
23
—
Immobilisations
en
cours :
“
Cpte
238:
+
31
000€
46
600€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
Après
en
avoir
délibéré,
-
Vote
les
augmentations
de
crédits
proposées.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Transmis
à M.
Le
Sous-Préfet
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le
: 30/11/2018
Délib.
n°20180070
- 2/2