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Déliberation - 3.6 3
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.6 3)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française (EH) Sainte-Luce Département de Loire-Atlantique ER Sur Loire
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 JUIN 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 26 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 18 juin 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE (jusqu'au point 6.1 inclus), Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony
DESCLOZIERS, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à
Françoise GUILBAUD à
Christelle ROUESNE à
Renée MINIER à
Olivier ROCHER à
Chantal BLANCHET à
Christine LE GOFF à
Georges PROJEAN à
Julien RONGERE (à partir du point 6.2)
Marie-Christine HEMON
Marie-Hélène FRANGEUL
Marie-Chantal PICHON
Philippe BRASSELET
Jean-Louis VASSEROT
Anthony DESCLOZIERS
Henri SAMOYEAU
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Laurent DANIEL a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20180626-3-6-DE Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-3-6-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 26/06/18 — 3.6]
BUDGET ANNEXE - EVENEMENTS CULTURELS - COMPTE ADMINISTRATIF
2017 - APPROBATION
Pour l'examen de cette question relative au compte administratif 2017 du
budget annexe événements culturels, la présidence est assurée par M. VASSEROT.
Celui-ci invite M. BOURGEOLET à présenter le compte administratif 2017 du
budget annexe événements culturels.
Nous vous rappelons que depuis la réforme de la comptabilité M 4 applicable
en 2006, l'affectation du résultat en fonctionnement est automatique lorsque le
compte administratif ne fait pas apparaître de besoin de financement. Le résultat de fonctionnement excédentaire s'ajoute alors aux recettes de fonctionnement du
budget sans qu'il soit nécessaire de délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 13 juin
2018,
e APPROUVE l'ensemble de la comptabilité annexe.
e RECONNAÎT l'absence de restes à réaliser.
e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice : 333 789,71 euros
Recettes de l'exercice : 334 305,65 euros
Résultat de l'exercice (1) : 515,94 euros
Résultat antérieur (2) : 2074,77 euros
RESULTAT (1+2) : 2 590,71 euros
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-3-6-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018
1/2 Investissement
Dépenses de l'exercice : -
Recettes de l'exercice : =
Résultats antérieurs : -
RESULTAT (hors restes à réaliser) : -
ADOPTÉ PAR 25 VOIX FAVORABLES ET 7 VOIX CONTRE (Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF par pouvoir, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN par pouvoir, Henri SAMOYEAU)
(Sortie du Maire pour le vote de cette délibération, la présidence étant assurée par Jean-Louis VASSEROT)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 27 juin 2018
POUR COPIE CONFORME
Le Maté | d
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
TE - de sa réception en Préfecture le 2 7 JUIN 2018
- et de sa publication le 2 7 JUIN 2018 nr Date de télétransmission : 27/06/2018 Date de réception préfecture : 27/06/2018
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