Déliberation - Deliberation n°2025 23

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Déliberation - Deliberation n°2025 23 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 1er juillet 2025 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 24 juin 2025

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC E Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS E Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES E Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE E Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur CAVALEIRO

Madame FONTENEAU Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER E Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ Monsieur DUBEAU

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU E Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT E Monsieur BELISSMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

Monsieur POTIER E Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur BERARD Monsieur BERNARD E Monsieur VIGNON P

Madame POIRIER P Monsieur GAYRARD

Titulaires Suppléants P = présentiel

CDC Isle Double Landais V = visioconférence

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS E = excusé

Monsieur PARROT E Madame CHEVREUL

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur Olivier VIGNON, Délégué suppléant de la CDC de Blaye, Monsieur Dominique BEC, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Georges ELIZABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, Monsieur Patrice POTIER, Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais donne procuration à Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais,

Madame Mireille CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Alain RENARD, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde,

Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gaby HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais.

Invités présents :

Antoine CARLET pour la CGT SMICVAL.SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne,

Madame MAQUET Sous-préfète de Blaye.

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 1er juillet 2025, 29 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

1

DELIBERATION N° 2025-23

Objet : Autorisation de signature du marché de pompage et de traitement des lixiviats des deux CET (centre d’enfouissement technique) en post exploitation su Saint-Girons et Petit-Palais, alloti en 2 lots

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 29 Nombre de procurations 10 Nombre de votants 39

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 16 juin 2025.

Considérant que le présent marché définit les spécifications et les conditions des prestations de pompage et de traitement des lixiviats des deux CET en post exploitation sur « St Girons » et « Petit Palais ».

Considérant que la prestation à réaliser consiste au traitement des lixiviats et le rejet des effluents traités dans le milieu naturel pour les 2 CET.

Considérant que l’objectif est :

- de traiter les volumes de lixiviats produits, en garantissant le respect des seuils des arrêtés préfectoraux en vigueur,

- et de toujours trouver une solution pour traiter les lixiviats bruts et éviter ainsi tout risque de débordement direct dans le milieu naturel.

Considérant qu’il s’agit d’un renouvellement de marché, Accord-cadre à bons de commande, Mono attributaire, pour une durée de 4 ans, alloti en 2 lots avec un montant maximum par lot, estimé à 750 000€ HT :

Lot 1 : CET Petit Palais

Lot 2 : CET Saint Girons

Les prix unitaires ont été établis sur la base d’un BPU (bordereau des prix unitaires). Les prix sont révisables annuellement.

Considérant qu’à l’issue de la consultation, deux candidats se sont positionnés et leurs offres ont été évaluées et notées sur 100 par la Commission d’Appel d’Offre.

Considérant que les critères d’évaluation pour les 2 lots sont identiques :

Critère prix : 35 points

• Prix unitaires des prestations identifiées au BPU.

Critère technique : 40 points avec 3 sous critères :

• Respect du cahier des charges (20pts)

• Plan de continuité d’activité (5 pts)

• Autres éléments techniques (15 pts) : débit de traitement, performance, suivi de la prestation, production de sous-produits, …SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

2

Critère « Délai d’intervention » : (20 pts)

Capacité à intervenir dans des délais qui évitent tout risque de débordement des lagunes.

Critères « Protection de l’environnement et démarche d’amélioration continue » (5 pts)

Considérant que la CAO, réunie le 16/06/2025, s’est prononcée et a attribué les 2 accords-cadres au candidat OVIVE :

- Lot 01 : Montant maximum de 1 350 000€HT pour 4 ans, selon les quantités réellement exécutées au regard des prix indiqués dans le BPU ;

- Lot 02 : Montant maximum de 1 150 000€HT pour 4 ans, selon les quantités réellement exécutées au regard des prix indiqués dans le BPU.

Considérant qu’OVIVE est une entreprise française spécialisée dans la conception, la réalisation et l'exploitation d'unités de traitement d’effluents industriels - spécialisée dans le traitement de lixiviats (plus de 80 références).

Plusieurs agences présentes en France dont une agence locale à Fléac en Charentes (16) composée de 11 personnes selon un organigramme structuré. OVIVE possède un pôle laboratoire à Seclin (59).

Considérant que MOBIPUR est le co-traitant d’OVIVE pour les prestations de location des unités de traitement des lixiviats – Structure basée à Seclin (59) et composée de 8 personnes. OVIVE est l’exploitant des unités de traitement.

OVIVE et MOBIPUR présentent plusieurs références pour ce type de prestations. La structure est engagée dans une démarche environnementale et de prévention des risques.

OVIVE est le titulaire actuel du marché pour les 2 lots.

Considérant que la réponse détaillée du candidat OVIVE est économiquement la plus avantageuse au regard des exigences du CCTP.

L’offre présente les moyens techniques, une organisation et des délais d’intervention adaptés aux besoins et exigences environnementales et réglementaires.

Pour le lot 1 : il a obtenu la meilleure note : 97.82/100

Pour le lot 2 : il a obtenu la meilleure note : 97.40/100

En conséquence, et conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offre, il est proposé aux membres du comité syndical d’autoriser le président à signer le marché de pompage et de traitement des lixiviats des deux CET (Centre d’Enfouissement Techniques) en post exploitation sur « St Girons » et « Petit Palais » alloti en 2 lots, dans les conditions susvisées.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 39

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

D’autoriser le président à signer le marché de pompage et de traitement des lixiviats des deux CET (Centre d’Enfouissement Techniques) en post exploitation sur « St Girons » et « Petit Palais » alloti en 2 lots, dans les conditions susvisées.SMICVAL – Comité syndical du 01/07/25

3

Article 2 :

Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 1er juillet 2025

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER

#signature2# #signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 08/07/2025

Qualité : SMICVAL - MV

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 09/07/2025

Qualité : SMICVAL - Président