Déliberation - Deliberation 2025 02

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Déliberation - Deliberation 2025 02 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 02)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 11 mars 2025 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 05/03/2025

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX E Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES E Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE E Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES E Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU E Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Monsieur CAVALEIRO

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH E Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU

Madame HOPER E Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU E Monsieur VIAUD

Madame KRIER E Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET E Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBEAU

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT E Monsieur BELISSMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur GAYRARD

Titulaires Suppléants P = présentiel

CDC Isle Double Landais V = visioconférence

Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS E = excusé

Monsieur PARROT Madame CHEVREUL

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Mireille CONTE JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Madame Pierre-Jean MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand CUBZAGUAIS,

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de Saint Aulaye, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais,

Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais, donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais,

Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, Madame Jean-Jacques LAISNE, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LEGAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,

Monsieur Pascal RIVEAU, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais.SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne.

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 11 mars 2025, 30 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

1

DELIBERATION N°2025-02

Objet : Autorisation de signature du marché d’Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour l’ensemble du parc poids lourds du Smicval, alloti en 2 lots

Rapporteur : Sylvain GUINAUDIE

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 30 Nombre de procurations 12 Nombre de votants 42

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 17 janvier 2025.

Considérant que le présent marché définit les spécifications et les conditions de réalisation d’entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour l’ensemble du parc poids lourds du SMICVAL sous forme d’un marché à bon de commandes qui s’étend sur 4 ans 2025/2026/2027 et 2028.

Considérant que les travaux réalisés dans le cadre de ce marché seront des opérations de maintenance et réparations mécaniques et de fournitures de pièces pour notre parc de véhicules. Ce parc est, notamment, constitué de véhicules récents arrivés en 2024 : il s’agit de la gamme de véhicules appelés EVOLUPAC.

Les travaux interviendront pour tout ce qui concerne le « hors garantie » des véhicules, et permettront de maintenir de manière préventive les véhicules afin d’en améliorer la durée de vie.

Considérant que tous types de travaux mécaniques et de carrossage pourront être effectués par le prestataire et il devra avoir la capacité de fournir toutes les pièces mécaniques et de carrossage, afin que les agents du SMICVAL puissent effectuer des opérations de maintenance considérées de 1er niveau.

Considérant qu’il s’agit d’un marché accord cadre à bons de commande, mono attributaire, alloti en 2 lots :

-Lot 1 : entretien et réparation de l’ensemble du parc de poids lourds estimé à 2 000 000 € -Lot 2 : fourniture de pièces détachées estimé à 1 500 000€

Considérant que les prix unitaires ont été établis sur la base d’un BPU (bordereau des prix unitaires) contenant 219 prestations pour le lot 1, et 80 familles de pièces pour le lot 2. Toutes les références listées dans ces BPU doivent couvrir tous types de réparations et tous besoins de pièces pour assurer des prestations dites de 1er niveau. Les prix sont révisables annuellement en janvier de l’année N+1.

Considérant qu’un seul candidat s’est positionné et son offre a été évaluée et notée sur 100, sur la base des critères suivants :

Considérant les éléments suivants pour le lot 1 :

Critère prix : 45 points

• Prix unitaires des prestations identifiées au BPU

Critère technique : 30 points sachant que les candidats devaient répondre aux sous critères suivants :SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

2

• Organisation de la prestation

• Procédure pour assurer la prestation assurée 24/24, 7j/7 • Procédure de convoyage

Le délai a été noté sur 15 points

• Délai de prise en charge des véhicules

• Délai de réponse aux demandes de devis

La performance en matière de protection de l’environnement a été notée sur 10 points.

Considérant les éléments suivants pour le lot 2 :

Critère prix : 45 points

• Prix unitaires du BPU

• Remises catalogues proposées

Critère technique : 30 points basés sur la fourniture des documents techniques fournis par le candidat

Le délai a été noté sur 15 points

• Délai de réponse aux devis

• Délai de prise en charge des commandes

• Délai de livraison des commandes

La performance en matière de protection de l’environnement a été notée sur 10 points.

Considérant qu’après analyse de tous ces critères, c’est le candidat SCANIA qui a été retenu, par la commission d’appel des offres, réunie le 17/01/2025, pour les 2 lots.

Considérant que SCANIA est le seul candidat à s’être positionné sur ce marché.

Considérant qu’il a obtenu les notes suivantes :

-pour le lot 1 de 93.25/100

-pour le lot 2 de 97.5 /100.

Considérant que concernant le lot 1, l’offre technique présente une organisation complète en cohérence avec le marché et les enjeux du SMICVAL, aussi bien au niveau des enjeux environnementaux qu’au niveau de l’organisation et des moyens mis à disposition pour réaliser les interventions, dans des délais courts.

Considérant que concernant le lot 2, les stocks de pièces sont conséquents. Le candidat dispose d’un outil automatisé de réapprovisionnement des commandes, 3 magasiniers sont à disposition pour fournir au SMICVAL dans un délai inférieur à 72H, les pièces en commandes.

Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical d’autoriser le Président à signer le marché d’Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour l’ensemble du parc poids lourds du SMICVAL alloti en 2 lots dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 42

Contre 0

Abstentions 0SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25

3

Décide :

Article 1 :

D’autoriser la signature du marché d’Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour l’ensemble du parc poids lourds du SMICVAL alloti en 2 lots dans les conditions susvisées.

Article 2 :

Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 11 mars 2025

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER

#signature2# #signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 13/03/2025

Qualité : SMICVAL - MV

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 13/03/2025

Qualité : SMICVAL - Président