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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 115 CHATOT Arian Neutralisation place de parking 105 Place de la halle le 7 juillet 2024 de 8H à 14H
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 115 CHATOT Arian Neutralisation place de parking 105 Place de la halle le 7 juillet 2024 de 8H à 14H)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—
ARR-VOIRIE-TEMP - 2024/115
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.22,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de Mr CHATOT Arian
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant une place de parking pour un
déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la journée du dimanche 07 juillet 2024 de 8 h à 14 h, Mr CHATOT Arian est autorisé à occuper une place de parking au 105 Place de la halle sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2:
La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Mr CHATOT sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la neutralisation de la place de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de journée.
Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Mr CHATOT Arian
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le ler juillet 2024
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le: - 9 JUL. 2024