Conseil Municipal - cm070417

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Conseil Municipal - cm070417 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm070417)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Union Européenne, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2017

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.

Présents : MM. SCHWENCK, HANDRICK, LOGNON, ADAMY, MULLER, KIEFFER, VERCELLINO, WUTTKE, KEILMANN

Mmes WOLSKI, BOCK, BRUDERMANN, LONG, RITT

Absents : M. CALME

N° 297. Compte administratif principal 2016 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2016 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

93 432.25 € Recettes de

fonctionnement

780 720.41 €

Dépenses

d’investissement

256.416.21 € Dépenses de

fonctionnement

714 779.49 €

Reports N-1 (001) -47 885.38 € Reports N-1 (002) 315 357.65 €

Résultat

d’investissement

-210 869.34 € Résultat de

fonctionnement

381 298.57 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Dépenses

d’investissement

198 340.00 €

Pour information :

Restes à Réaliser

Recettes d’investissement

0.00 €

Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 381 298.57 €, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 381 298.57 € à la section d’investissement (compte 1068).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

N° 298. Compte de gestion principal 2016

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion principal 2016, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/N° 299. Compte administratif Service Eau 2016 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2016 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

14 028.38 € Recettes

d’exploitation

18 841.93 €

Dépenses

d’investissement

12 502.70 € Dépenses

d’exploitation

10 565.32€

Reports N-1 -7 074.38 € Reports N-1 967.94 €

Résultat

d’investissement

-5 548.70 € Résultat

d’exploitation

9 244.55 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 9 244.55 €, le conseil municipal décide d’affecter 5 548.70 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 3 695.85 € en section de fonctionnement Exercice 2017 (ligne R002).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

N° 300. Compte de gestion Service Eau 2016

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service eau 2016, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

N° 301. Compte administratif Service Assainissement 2016 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2016 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

24 678.72 € Recettes

d’exploitation

78 754.26 €

Dépenses

d’investissement

24 059.04 € Dépenses

d’exploitation

50 754.27 €

Reports N-1 - 8 080.72 €- Reports N-1 1 718.32 €

Résultat

d’investissement

-7 461.04 € Résultat

d’exploitation

29 718.31 €

Délibérant sur cet excédent d’exploitation de 29 718.31 €, le conseil municipal décide d’affecter 7 461.04 € à la section d’investissement (compte 1068) et d’affecter la somme de 22 257.27 € en section de fonctionnement Exercice 2017 (ligne R002).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2017

N° 302. Compte de gestion Service Assainissement 2016

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service assainissement 2016, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

N° 303. Compte administratif Service Camping 2016 (sous la présidence de M. Norbert HANDRICK)

Le conseil municipal approuve le compte administratif de 2016 dressé par le Maire. Recettes

d’investissement

0.00 € Recettes

d’exploitation

4 193.94 €

Dépenses

d’investissement

0.00 € Dépenses

d’exploitation

850.67 €

Reports N-1 0.00 € Reports N-1 -3 192.76 €

Résultat

d’investissement

0.00 € Résultat

d’exploitation

150.51 €

Délibérant sur cet excédent de fonctionnement de 150.51 €, le conseil municipal décide, considérant la clôture du budget camping au 31/12/2016, d’affecter la somme de 150.51 € en section de fonctionnement du Budget Principal de Rettel Exercice 2017 (ligne R002).

Vote pour : 13

Abstention : /

Vote contre:/

N° 304. Compte de gestion Service Camping 2016

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion service camping 2016, dressé par le percepteur, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

N° 305. Budget primitif principal 2017.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

795 787.08 € en section d’investissement et à

793 808.51 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/N° 306. Taux des taxes pour 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes et approuve les taux des taxes pour 2017, selon le tableau ci-dessous : Taux

2016

Produits

2016

Bases

prévisionnelles

2017

Taux

2017

Produits

2017

TH 6.85 % 39 970 647 300 6.85 % 44 340 TFPB 13.27 % 160 036 1 220 000 13.27 % 161 894 TFPNB 50.27 % 9 903 19 400 50.27 % 9 752 Total 209 909 215 986

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

N° 307. Budget primitif 2017 Service Eau

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2017 du service eau qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

23 639.62 € en section d’investissement et à

30 916.92 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre: /

N° 308. Budget primitif 2017 Service Assainissement.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2017 du service assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à

41 127.04 € en section d’investissement et à

73 892.00 € en section d’exploitation.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

N° 309. Convention avec M. MARCK Norbert pour l’entretien paysager des terrains de football

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention qui formalisera la proposition de M. MARCK Norbert pour la réalisation de l’entretien des terrains de football et des abords des installations de football moyennant la somme de 5500 € /an, payable par mandat administratif.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 07 avril 2017

N° 310. Subventions 2017

Le conseil municipal vote les subventions suivantes :

• 300 euros à l’Association Chartreuse de Rettel

• 300 euros à l’Association des Arboriculteurs de Rettel

• 600 euros à Rettel Pêche Passion

• 700 euros au Musée Lorrain des Cheminots

• 300 euros à l’IME le Rosaire -FVDP

• 100 euros à l’AJ3F

• 600 euros au Comité de Jumelage Rettel - Thuré

• 4000 euros à la Jeunesse Sportive Rettel/Hunting

• 300 euros à l’Association des amis de la Maison de la Dîme

• 100 euros à l’ACISTE

• 500 euros à Rettel Nautique

• 100 euros au Restos du cœur

• 400 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Val Sierckois

• 200 euros à l’Amicale des Donneurs de Sang de Sierck-les-Bains • 100 euros à Intervillages (association « Au-delà des Accords »)

• 100 euros à Une rose un espoir

• 200 euros à la Chorale Evolution (WALDWISSE)

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

N° 311. Admission en non-valeur

Le Conseil municipal,

• Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

• Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, • Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

• Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Décide

1. de passer en non-valeur la somme de 300.00 € représentant la concession dans le cimetière communal sollicité par M. ACKER Yves, en 2014

2. de mettre au budget les sommes nécessaires au chapitre 65, article 6541.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

Pour copie conforme

A RETTEL, le 12 avril 2017

Le Maire