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Déliberation - cm28062011
Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Déliberation - cm28062011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE RETTEL Séance du conseil municipal du 28 juin 2011
Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle
Conseillers en fonction : 14
Arrondissement
de Thionville Conseillers présents ou représentés : 9
Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.
Présents : MM. Jean SCHWENCK, R. SCHWENCK, HANDRICK, URBINSKI, MULLER,
Mmes WOLSKI, BOCK et NEEF
Absents excusés : MM JUNGER, ANDRE, LEIDIG, MERSCH et Mme ORTH M. HERRMANN qui a donné procuration à M. HANDRICK
26 Projet d’aménagement de la forêt communale pour la période 2010-2029 L’ONF présente au conseil municipal le rapport sur la révision de l’aménagement de la forêt communale pour la période allant de 2010 à 2029.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet de révision de l’aménagement forestier 2010-2029.
Vote pour : 9
Absentions : /
Vote contre : /
27 Demande de bénéfice du régime forestier
Le Maire présente au conseil municipal le projet de faire bénéficier du régime forestier les parcelles suivantes :
Section N° Surf. (ha)
17 16 0.803
61 0.03
64 0.0011
66 0.0055
67 0.0010
68 0.1289
69 0.0605
71 0.0342
72 1.4058
SURFACE TOTALE 2.47 ha
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce projet.
Vote pour : 9
Absentions : /
Vote contre : / 28 Travaux sylvicoles - année 2011 – parcelle 6
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• approuve le programme de travaux d’exploitation présenté par l’ONF pour l’exercice 2011 pour un montant de 1958.40 €HT,
• autorise le maire à signer tout devis ou convention visant à la réalisation du programme de travaux
Vote pour : 9
Absentions : /
Vote contre : /
29 Convention avec le Conseil Général de la Moselle relative à la réalisation de travaux de boisement compensateur sur la commune de Rettel. Le Maire présente au conseil municipal la convention relative à la réalisation de travaux de boisement compensateur sur la commune de Rettel. Dans le cadre de travaux exécutés sur les communes de STUCKANGE, DISTROFF, ANGEVILLERS et HAVANGE, le département doit réaliser des boisements compensateurs pour une surface de 6.75 ha. La commune de Rettel se propose de mettre à disposition du département la surface nécessaire en vue de la création d’une forêt dans les conditions techniques et administratives définies par la présente convention sur la parcelle cadastrées section 12 N° 18, au lieu dit « Grosse Gemeindeteile ». Le Département supportera le coût des travaux et assurera la gestion et l’entretien des plantations les 2 premières années.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• approuve la réalisation de travaux de boisement compensateur.
• autorise le maire à signer la convention visant à la réalisation du programme de travaux.
Vote pour : 9
Absentions : /
Vote contre : /
30 Rapport sur l’Eau – Exercice 2010.
Le Maire présente au conseil le rapport annuel sur l’eau établi avec les données fournies par VEOLIA Eau.
Il en résulte une consommation pour 2010 de 39 774 m3 (en hausse de 9.4 % par rapport à 2009). Les volumes produits par les sources et le forage sont en très légère hausse de 0.1 % (36950 m3) et représentent 85.6% de la consommation contre 14.04 % achetés à la ville de Sierck les Bains. Les achats d’eau sont en baisse de 27.8% par rapport à l’année précédente.
Le rendement du réseau reste bon (85.6%) en hausse par rapport à 2009. La consommation moyenne par foyer est de 115 m3 (en baisse de 3% par rapport à l’année passée). Le nombre d’abonnés est stable, à 325 abonnés au service. Le prix TTC hors location compteur (abonnement) mais redevance d’assainissement comprise est de 3,10 €/m3 (- 6%) au 01.01.2011 Néanmoins, le tarif d’abonnement augmentant légèrement (+1.52€) dans la cadre du nouveau contrat, le prix de l’eau reste stable.
Il y a eu 4 interruptions de distribution en 2010. Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées qui mesure la continuité du service est de 6.15 interruptions pour 1000 abonnés
La pression de distribution a permis une bonne distribution sur l’ensemble du réseau. COMMUNE DE RETTEL Séance du conseil municipal du 28 juin 2011
L’eau est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique, aucune non- conformité n’a été décelée en 2010.
Le contrat d’affermage arrivant à expiration au 23/10/2010, la collectivité a renouvelé sa confiance à Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, au terme de la procédure de délégation de service public lancée en début 2010. Le nouveau contrat a pris effet le 24/10/2010 pour une durée de 12 ans.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le rapport sur l’eau 2010.
Vote pour : 9
Absentions : /
Vote contre : /
31 Rapport sur l’Assainissement – Exercice 2010.
Le Maire présente au conseil le rapport sur l’assainissement exercice 2010. Le produit de la redevance est de 30 346.38 € (correspondant aux volumes de 2009).
Le maire rappelle au conseil que la station d’épuration fonctionne depuis avril 2001 à la satisfaction générale. Sur l’ensemble de l’année 2010, l’installation n’a connu que quelques heures d’arrêt, suite à des casses matérielles. Ces incidents n’ont eu qu’une influence mineure sur la qualité du traitement.
Les boues produites par la station d’épuration en 2010 ont été conformes aux exigences réglementaires. Un volume de 120 m3 a été valorisé en agriculture selon le plan d’épandage et sous le contrôle de la Chambre d’Agriculture de la Moselle. Dans le cadre des primes pour l’épuration le service a perçu 3574 € au titre de l’exercice 2009.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le rapport sur l’assainissement 2010.
Vote pour : 9
Absentions : /
Vote contre : /
Pour copie conforme
A Rettel, le 29/06/2011
Le Maire