Conseil Municipal - CM 15112019

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Conseil Municipal - CM 15112019 Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15112019)Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Démocratie, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2019 Date de convocation : 8 novembre 2019

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 14

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 12

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, maire.

Présents : MM. SCHWENCK, HANDRICK, LOGNON, ADAMY, VERCELLINO, WUTTKE, KEILMANN

Mmes WOLSKI, BOCK, BRUDERMANN, LONG

Absent(es) excusé(es) : M. MULLER qui a donné procuration a Rémi SCHWENCK

M. KIEFFER

Absent(es) : M. CALME

404. Vente d’une partie du terrain cadastré section 16 N°72 à M. STUMPF Frédéric - Complément à la délibération du 19/02/2019

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 19 février 2019 et l’informe que, suite à arpentage par géomètre, la parcelle à céder à M. STUMPF est de 29.90 ares.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal modifie sa précédente délibération et décide:

• de céder, à M. STUMPF Frédéric, 29.90 ares à prendre dans la parcelle cadastrée section 16 N°72, pour un montant global de 30 000 € HT.

• de donner tout pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la parfaite réalisation de cette décision et pour signer les actes à intervenir • que les frais d’arpentage et d’actes seront à la charge de l’acheteur. • que l’ensemble immobilier, ainsi formé, devra être déclaré auprès des services fiscaux, par l’intéressé, sous un délai de 3 mois après la signature des actes authentique, sous peine de résiliation de la vente et de retour à une situation contentieuse.

• que le zonage PLU de ce secteur de l’Altenberg devra évoluer, lors d’une future modification du PLU de la commune, afin de tenir compte du bâti et des activités existantes, mais sans pour autant permettre d’extensions immodérées de l’existant.

Vote pour : 12

Abstentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2019 Date de convocation : 8 novembre 2019

405. Proposition d’achat d’une partie de l’ensemble immobilier formant l’ancien camping

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une proposition d’achat du « camping » formulée par Messieurs MARTINET Anthony, FERNANDES SOARES Morgan et FERNANDES SOARES Stéphane, au prix de 120 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Vu la proposition écrite d’acquisition ;

• Considérant le projet défendu par les potentiels acquéreurs

DECIDE

• De la vente des parcelles, cadastrées section 5 N° 103, 186, 184, 183 et 104 pour la partie affectée à l’ancienne activité « camping », selon le plan joint en annexe. L’ensemble à céder formant une surface estimée d’environ 67 000 m² .

• Qu’un découpage des parties conservées par la commune de RETTEL sera à réaliser au frais de la Commune, avant la vente.

• Qu’une servitude de passage au profit de l’association « RETTEL NAUTIQUE » devra être créée ou conservée à travers les parcelles N°104 et 183 Section 5, permettant la continuation de l’activité de l’association.

• AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’accomplissement des cessions susmentionnées.

Vote pour : 12

Abstentions : /

Vote contre : /

406. Création d’un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) pour le développement transfrontalier du tourisme au pays des 3 frontières

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de traité visant à la création d’un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) pour le développement transfrontalier du tourisme au pays des 3 frontières. Le groupement sera formé par les villes, municipalités, entreprises et unités légales:

1. Apach (F)

2. Contz-les-Bains (F)

3. Dalheim (L)

4. Merzig (D)

5. Mettlach (D)

6. Mondorf-les-Bains (Lux)

7. Perl (D)

8. Remich (Lux)

9. Rettel (F)

10. Rustroff (F)

11. Schengen (Lux)

12. Sierck-les-Bains (F)

13. Schengen asbl

14. Office de Tourisme du Bouzonvillois

Pays de Sierck

L’objet du groupement est de développer l’activité touristique de manière concertée sur l’ensemble du Pays des 3 frontières. Diverses actions définies par les membres du groupement à l’occasion de réunions et validées par un conseil d’administration seront mises en place (exemple en 2019, définition d’un logo commun et création d’un site internet)COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2019 Date de convocation : 8 novembre 2019

Toutes les municipalités de plus de 2000 habitants comptent pour 1 voix. Les cinq communes françaises comptent, ensemble pour 1 voix. Les projets spéciaux et leurs budgets sont votés à l'Assemblée générale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer le traité.

Vote pour : 12

Abstentions : /

Vote contre : /

N°407 - Décision Modificative N°1 – Budget Principal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget principal, exercice 2019

SECTION D'INVESTISSEMENT

Comptes dépenses

Chapitre Article Opération Nature Montant 23 2315 ONA Immobilisations en cours -

Installations, matériel et

outillage

-21 643.00

21 21571 ONA Matériel Roulant +21 643.00 Total 0.00

Vote pour : 12

Abstentions : /

Vote contre : /

N°408. Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle pour l’achat de gaz naturel - Lancement d’une (des) consultation(s) pour l’achat de gaz naturel.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique pour créer un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.

Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2019 Date de convocation : 8 novembre 2019

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel ;

L’exposé de Monsieur le Maire, entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

AUTORISE l’adhésion de la commune de RETTEL au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat de gaz naturel ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel (jointe en annexe) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel ;

AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

PRECISE que les dépenses inhérentes à l’achat de gaz naturel seront inscrites aux budgets correspondants.

Vote pour : 12

Abstentions : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

A RETTEL, le 20/11/2019

Le Maire