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Déliberation - dm2026 01 demande sub cd eclairage public 5 quartiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 01 demande sub cd eclairage public 5 quartiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DÉLUZARCHES F
2026
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 01
En
date
du
06
janvier
2026
Objet
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val
d'Oise
pour
l'opération
«
Modernisation
de
l'éclairage
public
- passage
en
LED
de
5
quartiers
»
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
»
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Budget
communal
Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
peut
bénéficier
d'une
subvention
du
Département
du
Val
d'Oise,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
»,
à
hauteur
de
15
%
du
montant
HT.
de
l'ensemble
des
travaux
éligibles
à
ce
dispositif.
Considérant
le devis
CS2025-0373
de
la société
CITEOS
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
5
quartiers
avec
passage
de
369
lanternes
en
LED
et
une
température
de
couleur
inférieure
à
2700K
ainsi
que
le
remplacement
de
21
mâts
en
mauvais
état,
pour
un
coût
total
de
268
456,80€
HT
Considérant
la
nécessité
de
cette
opération
de
rénovation
de
l'éclairage
public
et
passage
en
LED
conformément
au
plan
d'investissement
de
la
municipalité
Considérant
le plan
de
financement
de
l'opération
«
modernisation
de
l'éclairage
public
et
passage
en
LED
de
5
quartiers
»
ci-dessous :
PLAN
DE
FINANCEMENT
«
Modernisation
de
l'éclairage
public
et
passage
en
LED
de
5
quartiers
»
Dépenses
Recettes
HT
Base
Montant
Montant
des
268 456,808 1Pvention
demandée
Lee 456 80€
134 228,408
dépenses
Région
Île
de
France
- 50%
Subvention
demandée
au
40
268,52€
Département
du
95
- 15%
268
456,80€
Part
restant
à
la
charge
de
la
93
959.,88€
commune
Total
268
456,80€lTotal
268
456,80€
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES
- TEL : 01 30 29 54 54 - www
le
06/81/2026
Application
agréve
E-legalte
com
39_AR-095-219503521-20260106-DH2026_01-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
VAL-D'OIÏISE
DYLWZARCHES F
2026
DÉCIDE
Article
1°
: De
solliciter
pour
l'opération
«
Modernisation
de
l'éclairage
public
et
passage
en
LED
de
5
quartiers
»
une
subvention
auprès
du
département
du
Val
d'Oise
d'un
montant
de
40
268,52€
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Rénovation
énergétique
de
l'éclairage
public
»,
Article
2
: De
s'engager,
à
prendre
en
charge
la
différence
entre
le
montant
des
subventions
sollicitées
et
le
montant
réellement
obtenu,
Article
3
: De
dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2026
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
_ www.telerecours.fr.
PT
A
É
,
TIA
hi
\x
\
;
7)
Fes
Michel
MANSOUX
l
« l'O\S
Maire
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
: 06/01/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
08/01/2026
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Place
de
la Mairie - 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30 29
54 54 - www.
le
66/81/2826
L
Application
agréée
E-keqalte
com
1
99_AR-095-219503521-20260106-DH2026_01-A