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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B23 079
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 B23 079)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
CS) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 14H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 6
Etaient présents :
Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES arrivée pour
le vote du point n°12 (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur
Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe
GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4" vice-présidente), Monsieur Didier
POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-
Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Madame Isabelle LASCHON
(Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame
Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT
(Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé pour le vote du point n°17 (1% vice-
président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE arrivé pour le vote du point n°10 (10f"E vice-
président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé pour le vote du point n°16 (7°ne vice-
président), Madame Pascale COMBE-CAYLA arrivée pour le vote du point n°4 (8ÈTe vice-
présidente), Madame Alix JANODET (9ÈT® vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-
TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°7® vice- président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6%" vice-président), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Éric CANTOURNET (5È"e vice-président),
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Suzette CLAPIER
Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Alix JANODET Jusqu'au point n°16
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Jusqu'au point n°9 Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 4- Délibération/Bureau n°B23-079 : GEMAPI — Approbation de la convention
de gestion d’un bien commun pour l’application de la GEMAPI avec la
Communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 59 II de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 et l'article 76 de la loi n°2015-
991 du 7 août 2015, confiant la compétence Gestion des Milieux aquatiques et la
Prévention des Inondations aux EPCI à fiscalité propre,
Vu l'article L.211-7 du code de l'environnement, précisant les missions relatives à la
Gestion des Milieux aquatiques et la Prévention des Inondations,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délimitation du périmètre d'intervention
d’un établissement public d'aménagement et de gestion de l’eau sur le bassin versant
de l'Aveyron aval,
Considérant que la Communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de
l'Aveyron exerce cette compétence en régie pour les cours d'eau suivants, situés pour
tout ou partie sur le territoire d'OAC : la Bonnette, la Seye, la Baye et le Jouyre ainsi
que sur l’ensemble de leurs affluents et des milieux humides liés,
Considérant que l'exercice de la compétence GEMAPI s'entend sur une logique de bassins versants hydrographiques,
Le projet de convention proposé en annexe a été actualisé afin de prendre en compte
la création du futur EPAGE Aveyron Aval, lequel couvrira un bassin versant de 1312
km? le long de la rivière Aveyron - de la confluence du Viaur à Laguépie à sa confluence
avec le Tarn à Lafrançaise. La présente convention prendra terme lors de l'adhésion de Ouest Aveyron Communauté au future EPAGE Aveyron Aval, prévue au second
trimestre 2024.
Je vous propose
-__ D'approuver le projet de convention de gestion d'un bien commun pour
l'application de la GEMAPI avec la Communauté de Communes Quercy Rouergue Gorges de l'Aveyron.
- De me donner délégation pour signer la convention en annexe.
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président, IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-B23-079-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B23-079
vendredi 15 décembre 2023
DE
GEMAPI — Approbation de la convention de gestion
d’un bien commun pour l'application de la GEMAPI
avec la Communauté de Communes Quercy
Rouergue Gorges de l'Aveyron
8.8 - Environnement
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-B23-079-DE
99 DE-D1_B23_079.pdf
99 _DE-Projet convention GEMAPI CCORGA OAC
2023.pdf
Historique :
15/12/23 14:31 En cours de création
15/12/23 14:34 En préparation EMILIE VIONNET
15/12/23 15:04 Reçu EMILIE VIONNET
15/12/23 15:05 En attente de visa
16/12/23 09:22 En cours de transmission Michel DELPECH
16/12/23 09:24 Transmis en Préfecture
16/12/23 09:27 Accusé de réception reçu