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Compte-Rendu - CR 14 04 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 04 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Santé,
1
Présents : ADHUMEAU Alain, BROTTIER Catherine, COLAS Daniel, GRATTEAU Benoit, HOREL Ludovic, PETIT Stéphanie, RETAILLEAU Laurent, PREUD’HOMME Marina, TASCHET Frédéric, TASCHET Joël, VERSARI Evelyne, YVON Delphine
Absents excusés : Mme SAMSON Frédérique pouvoir donné à M. ADHUMEAU Alain Absent : M. GRATTEAU Benoit
Secrétaire de séance : Mme PREUD’HOMME Marina
Président de séance : ADHUMEAU Alain
1 - Approbation du compte rendu du 07 Avril 2022
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 07 Avril 2022
2 –Avis sur le résumé non technique de l’étude d’impact concernant le projet éolien de la Plaine d’Insay
Après délibérations,
-2022/28 relatif au projet éolien de la Plaine d’Insay
-2022/29 relatif au projet éolien de la Plaine de Nouzilly
-2022/30 relatif au projet éolien du Champs Gautier
Le Conseil Municipal, à 12 Voix pour et 1 Abstention :
Emet les observations suivantes au résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement et la santé humaine du projet de parc éolien de La Plaine d’Insay :
1. Le développement de ce parc éolien viendra nuire à l’équilibre général du territoire et à sa cohésion sociale, et va à l’encontre du projet de territoire Loudunais tourné vers la promesse d’un cadre préservé valorisant son potentiel agricole et touristique et la vitalité de ses centres bourgs ;
2. S’agissant de l’intégration des avis émis par les collectivités :
Le projet méconnait les moratoires éoliens décidés par les élus de la CCPL ainsi que par les élus du Conseil Départemental de la Vienne
L’objectif 51 du SRADDET n’est pas respecté dans le sens où des parcs éoliens sont déjà présents dans les communes riveraines du territoire du Pays Loudunais, au nord et à l’ouest
Le projet n’a pas été analysé avec l’association des communes riveraines de l’implantation projetée, et en analysant l’effet cumulatif des parcs riverains limitrophes visibles ;
Compte tenu de l’opposition de la population et des élus, le projet ne permet pas d’assurer les objectifs du développement durable selon l’article L110-1 du code de l’environnement et notamment « la préservation de la biodiversité … la cohésion sociale… l’épanouissement de tous les êtres humains »
3. S’agissant des impacts paysagers et patrimoniaux :
La modélisation des éoliennes n’est pas conforme aux prescriptions de la Cour administrative de Bordeaux (CAA BRUX 19 mai 2020 L8BX0122O) ; nous demandons par conséquent la réalisation de photomontages réalistes et recevables,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 14 Avril 2022 à 20 heures 30 minutes
à la mairie 2
L’analyse des impacts paysagers démontrent que les éoliennes présenteront des impacts importants sur les paysages, les habitations et le patrimoine, et notamment la Tour Carrée de Loudun ; De fait, il sera porté atteinte à la vocation touristique du territoire, au cadre de vie ainsi qu’aux transactions immobilières notamment de prestige ;
S’agissant des impacts sur les biens immobiliers (perte de valeurs, difficulté à vendre), l’étude d’impact doit être complétée après le mandatement d’un expert immobilier neutre charger d’évaluer les incidences financières pour les propriétaires de biens en co-visibilité et les mesures d’indemnisation ;
4. S’agissant de l’impact sur la biodiversité et la santé humaine,
L’étude acoustique a procédé aux mesures de bruit résiduel et de modélisation des émergences en se fondant sur le projet de norme NFS31-114 ; or ce projet a été abandonnée en 2017-2018 par dissolution du groupe AFNOR et ce projet de norme n’a jamais été rendu opposable ; son application conduite à méconnaître les pics de bruit en appliquant la notion de médianes ce qui est susceptible de porter atteinte à la santé publique,
Les conséquences environnementales du raccordement au poste source ne sont pas précisées, ni même si le projet peut être effectivement être raccordé et à quel endroit.
Autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif à cette affaire.
3-Eglise Saint Maximin
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui s’est tenue le 14 Avril avec M.Joubert. Monsieur Joubert a proposé un programme d’opération concordant avec les termes de l’accord cadre. La commune doit désormais faire le choix des travaux qui seront envisagés ou non.
La séance est levée à 21h45.
Le Maire
Alain ADHUMEAU