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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-aux-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 30 juin)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Transports,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’ORLÉANS
Ville de Neuville-aux-Bois
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Nombre de conseillers en exercice : 27 – Présents : 26 - Procurations : 1 – Votants : 27
Délibération
Associée
Objet de la délibération Vote
2026-68 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal A l’unanimité
2026-69 Créances irrécouvrables A l’unanimité 2026-70 Instauration de la taxe de séjour A l’unanimité
2026-71 Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation A l’unanimité
2026-72 Rénovation et extension de la maison médicale – mission supplémentaire – Avenant n°5
A l’unanimité
2026-73 Marché entretien espaces verts – annulation de la délibération n°2026- 57 et engagement d’une nouvelle procédure
A l’unanimité
2026-74 Convention d’occupation domaniale pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques
A l’unanimité
2026-75 Adhésion à l’association UCPS A l’unanimité 2026-76 Avis de la commune pour la sollicitation de l’EPFLi par la CCF A l’unanimité
2026-77 Approbation du règlement « bourse au permis » A l’unanimité
2026-78 Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la requalification de la rue des Mitouflets
A l’unanimité
2026-79 Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la rénovation des 2 courts de tennis extérieurs
A l’unanimité
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
N° Objet de la décision Date de la décision
2026-30 Décision relative aux réparations des ouvrants au CTM 09/06/2026
2026-31 Décision relative à l’achat de matériels pour la salle des fêtes 15/06/2026
2026-32 Décision relative à l’achat d’équipements communaux pour les salles communales 15/06/2026
2026-33 Décision relative à l’avenant au certificat d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour les risques statutaires 15/06/2026
2026-34 Décision relative à l’avenant à la proposition commerciale relative à la migration du logiciel de gestion financière 15/06/2026 2026-35 Décision relative à l’attribution d’une concession dans le cimetière communal 17/06/2026
2026-36 Décision relative à la réalisation d’une enquête administrative 17/06/2026