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Conseil Municipal - CM 18.12.2025 04.Modification du montant des Indemnites de fonction des elus.vise
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18.12.2025 04.Modification du montant des Indemnites de fonction des elus.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Date de convocation :
11-12-2025
Date du Conseil :
18- 12 - 2025
Objet :
Modification du
montant des
indemnités de
fonction des élus
L balianat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2025, s'est réuni sous la Présidence de Madame
Véronique RAVET, Maire
MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés
24 22 2 24
Présents : RAVET V. - MILLET D. - PITTION V. - PICHON H. — GUILLAUBEZ C. — VINCENT B. — NIOGRET C. —
PARNALLAND E. — BUFFAUT C. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C. — FRATTER M. - BOURGEON A. — BARBERIS P. —
KILIC D - YILMAZ Y. — RHODET F. - PERDRIXT. - BARBIER M. - HASSOUN K. — MOREIRA J. — LADRE R.
Procuration est donnée par BOURDONNAY C. à RAVET V.
Procuration est donnée par DE MATOS C. à NIOGRET C.
Absents : ARMETTA C. - PARIS-CADET J. — GROSSIORD A.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Thierry PERDRIX est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : V. RAVET
Secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry PERDRIX Véronique RAVET
/
AN
Le 11.06.2020, le conseil municipal arrêtait par délibération, le montant des indemnités à verser
aux membres du conseil Municipal.
Considérant que la commune se situe dans la strate des Communes de 3 500 à 9 999 habitants,
les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué, avaient
été fixées comme suit
- 1 Maire : 55 % de IB 1027
- 6 Adjoints : 21.482% de IB 1027
- 1 Conseiller délégués : 3.105 % de l’IB 1027
La valeur de l'indice 1027 actuel est celui du 1°' janvier 2024 : 4 110.52 €
Le montant de l’enveloppe totale maximale étant de 7 686.65 €
Compte-tenu de la réduction du nombre d’adjoint passant de 6 à 5, le montant de l’enveloppe
totale maximale sera désormais de 6 782.34 €, que Mme le Maire propose de répartir ainsi :
- 1 Maire : 55 % de IB 1027 (2 260.79 €) - 5 Adjoints : 21.39% de IB 1027 (5*879.24 €= 4 396.20 €)
- 1 Conseillers délégués : 3 % de l'IB 1027 12331€
Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de
la valeur du point de l'indice (les montants sont donc indicatifs)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 voix pour, 2 abstentions, et 1 voix contre, les indemnités de fonctions ci-dessus proposées.
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Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20251218-D_2025_12_18_04-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Publié sur le site de la Commune le 19.12.2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire